À la suite d’un jugement de la Cour supérieure, la municipalité de Compton pourra démolir son hôtel de ville actuel à compter de juin et construire un nouvel immeuble selon l’échéancier prévu jusqu’à l’inauguration au printemps 2020.

Le juge tranche : l’hôtel de ville de Compton pourra être démoli

La municipalité de Compton pourra démolir son hôtel de ville et en construire un nouveau au cours des prochains mois, a tranché le juge Charles Ouellet, de la Cour supérieure du Québec. Dans sa décision de près de 20 pages, il s’est permis quelques remontrances à l’endroit du groupe Action Citoyens, qui visait à faire suspendre le projet et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard.

Le juge Ouellet a sévèrement critiqué les allégations de Denis Loubier et de son regroupement, les qualifiant d’être « sans fondements, téméraires, gratuites et abusives ». Débutant son analyse en 2009, le juge a retracé l’historique du projet dans les moindres détails en plus de se pencher sur plusieurs aspects, dont l’intégrité de la structure du bâtiment, le financement du projet ainsi que la nature des demandes du regroupement.

Le juge Ouellet a aussi donné l’opportunité à Action Citoyens de démontrer que ses demandes étaient justifiées, raisonnables et non excessives. Cette démonstration n’a pas été faite avec succès, car le juge estime que « les allégations faites à l’emporte-pièce sont destinées davantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique. Les procédures du demandeur détournent les fins de la justice. »

Le maire soulagé

La municipalité de Compton se dit très satisfaite du jugement et y voit la reconnaissance du sérieux et de la transparence qu’elle a toujours mis de l’avant dans ses échanges avec la population.

« Depuis plus d’un an, nous nous efforçons de développer un projet responsable qui répond aux besoins des citoyens. Nous avons fait appel à des experts de tous les domaines pour appuyer nos propos et nous avons toujours donné l’heure juste aux contribuables. La Cour vient de le confirmer et nous en sommes très fiers », a déclaré le maire Bernard Vanasse.


«  Il est temps de mettre notre temps, nos efforts et notre énergie sur un projet qui fera notre fierté et qui est plus que nécessaire pour notre communauté.  »
Bernard Vanasse, maire de Compton

Avec le dépôt d’un jugement sans équivoque en faveur de la municipalité, le maire Vanasse réitère son invitation à appuyer un projet positif pour la communauté et dit espérer que cela mette fin à des échanges peu constructifs et nuisibles pour Compton.

« Il est temps de mettre notre temps, nos efforts et notre énergie sur un projet qui fera notre fierté et qui est plus que nécessaire pour notre communauté. Tous le reconnaissent, a-t-il ajouté. On est heureux que cette saga judiciaire soit derrière nous et que le projet aille de l’avant. »

Intègre tout au long des démarches

L’aspect du financement du projet a très souvent fait l’objet de critiques de la part d’Action Citoyens, qui a sans cesse remis en question les chiffres avancés par la municipalité. Le juge Ouellet a affirmé que « les chiffres révélés par Compton ont toujours été ceux qui lui étaient fournis par les experts ». Pour le juge, les allégations d’Action Citoyens sont davantage politiques que factuelles ou juridiques.

D’ailleurs, le tribunal reconnaît que Compton a « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». Grâce à cette approche méthodique, le juge mentionne clairement que le conseil se devait d’agir.

Après avoir rappelé les conclusions du rapport de la municipalité, rédigé par une ingénieure qualifiée, le juge mentionne que les propos véhiculés par Action Citoyens ont été faits alors « qu’il ne dispose d’aucune information sérieuse. Il s’agit d’affirmations qu’il lance de façon inconsidérée et téméraire. Le demandeur ne fait voir, ni manifestement ne possède, aucune information crédible pour affirmer que Compton a agi avec précipitation ».

Suite à la remise de ce jugement de la Cour supérieure, la municipalité poursuivra la réalisation du projet de nouvel hôtel de ville selon l’échéancier prévu, soit la démolition et le début de la construction en juin 2019, suivi de l’inauguration au printemps 2020.