Dès 1994, la Ville de Lac-Mégantic avait amorcé des pourparlers pour inciter l'usine Billots Sélect à se relocaliser ailleurs dans son parc industriel, pour libérer la rive de la Chaudière, sur son territoire.

Lac-Mégantic devra verser 7 M$ à Billots Sélect

La Ville de Lac-Mégantic devra verser une indemnité de 7 078 279,84 $ à l'entreprise de sciage Billots Sélect Mégantic, a tranché le Tribunal administratif du Québec.
Située au bord de la rivière Chaudière, l'usine de sciage de Billots Sélect Mégantic avait été expropriée selon les dispositions de la loi spéciale faisant suite au sinistre de juillet 2013.
La Ville de Lac-Mégantic n'avait versé, en indemnités provisionnelles, qu'un montant de 853 390,70 $, en 2014, et un acompte supplémentaire de 223 000 $, le 15 juillet 2016.
La Ville préconisait une fermeture pure et simple de l'usine, alors que Billots Sélect Mégantic privilégiait une relocalisation. Le Tribunal administratif a retenu l'option de la relocalisation dans l'ex-usine d'Atlantic Produits d'horticulture, dans le parc industriel de Lac-Mégantic, après analyse du marché immobilier et des rares possibilités d'emplacements dans le marché méganticois.
Propriétaire de Billots Sélect, Rock Grenier, lui-même exproprié, s'est montré très prudent dans ses commentaires, disant simplement qu'il était satisfait du jugement, mais qu'il ne commenterait pas davantage, étant donné que la Ville pouvait aller en appel.
De leur côté, les élus prendront connaissance du jugement et réagiront cette semaine.
Le Tribunal s'est penché sur certaines notions importantes dans cette cause, comme la nécessité de s'installer à proximité de ses sources garanties d'approvisionnement en bois feuillus, sa ferme intention de relocaliser son usine, l'équivalence nécessaire du site de remplacement, la prise d'eau et l'arrosage des billes de bois, la gestion éventuelle du projet de relocalisation, la perte d'exploitation, la productivité et la perte de revenus à la suite de la tragédie, l'expropriation, les frais de déménagement et les expertises nécessaires à Billots Sélect pour sa relocalisation, etc.
L'indemnité de base de la relocalisation dans l'ancienne usine d'Atlantic Produits d'horticulture a été fixée à 5 940 250,38 $ et tous les dommages découlant de l'expropriation, comme la perte de revenu, de productivité, perte sur vente de billes restantes, frais de déménagement, frais pour employés supplémentaires qui ont été nécessaires, frais de location de terrains, troubles et ennuis et frais d'expertises, à 1 138 029,46 $, pour le total de 7 078 279,84 $.
La Ville de Lac-Mégantic devra donc verser la somme de 6 786 189,67 $, compte tenu de ce qu'elle a déjà versé, aux parties expropriées, Rock Grenier et Billots Sélect Mégantic inc., avec les intérêts légaux et les frais de justice.
L'usine de Billots Sélect a été expropriée par la Ville de Lac-Mégantic pour la construction du pont de la Solidarité, étant donné que le pont Agnès a été inutilisable à cause de sa contamination, et pour faciliter la relocalisation des commerces Métro, SAQ et Pharmacie Jean-Coutu dans le secteur de Fatima. Dès 1994, la Ville avait amorcé des pourparlers pour inciter l'usine Billots Sélect à se relocaliser ailleurs dans son parc industriel, pour libérer la rive de la Chaudière, sur son territoire.