Me Gloriane Blais
Me Gloriane Blais

Lac-Mégantic : à qui iront les 98M$? 

 L’avocate Gloriane Blais réclame plus de transparence quant à la somme de 98 millions $ qui reste à distribuer dans le Fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic de plus de 400 millions $ qui a été obtenu auprès de toutes les compagnies poursuivies en action collective à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013, sauf le Canadien Pacifique.

Selon Me Blais, cette somme devrait être versée sans plus de délais aux «nombreuses et réelles victimes de la tragédie», plutôt qu’au gouvernement du Québec, d’autant plus que ces victimes n’ont été indemnisées que pour «un pourcentage de leurs réclamations reconnues».

L’avocate méganticoise, qui représente quelques victimes qui ont entrepris des recours judiciaires aux États-Unis dans cette affaire, avait convoqué un point de presse sur les lieux de la tragédie, jeudi matin, pour alerter les médias.

Elle a expliqué que ses propres démarches pour obtenir plus d’informations sur l’état de la situation auprès du contrôleur qui a été désigné par la Cour dans le cadre des procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) sont restées vaines puisqu’on l’a référée au rapport du contrôleur au lieu de répondre à ses questions.

Selon le 32e rapport de ce contrôleur, Richter Groupe Conseil, déposé le 4 juin 2020, le gouvernement du Québec avait reçu en date du 30 avril 2020 un montant de 103 460 319 $ et il restait 98 060 399 $ en attente de distribution, pour un total de 201 millions $ prévus au plan d’arrangements pour les «réclamations gouvernementales».

À ce sujet l’un des avocats du recours collectif, Me Daniel Larochelle, également de Lac-Mégantic, avait expliqué à La Tribune au début juillet que le gouvernement devait compléter sa reddition de comptes pour que l’argent soit versé et le dossier fermé.

Me Daniel Larochelle

Invité à réagir à la sortie de Me Blais jeudi, Me Larochelle a précisé que si ces délais ne sont pas souhaitables, il n’en reste pas moins que le dossier suit son cours dans les règles, selon lui, et qu’une 33e prolongation a d’ailleurs été autorisée par la Cour jusqu’au 11 décembre 2020.

Pour Gloriane Blais, ces délais sont inexplicables et elle s’inquiète qu’ils cachent quelque chose.

Elle soutient que le gouvernement du Québec ne peut prétendre être victime dans le cadre de cette procédure judiciaire que pour son rôle et ses obligations en matière de décontamination environnementale et que puisque la décontamination du centre-ville de Lac-Mégantic est terminée depuis la fin de 2014, cette somme de 98 M$ constituerait un surplus à redistribuer aux autres réclamants de l’action collective.

Plus encore selon elle, les autres dépenses que Québec a encourues en lien avec la tragédie, entre autres la relocalisation de la voie ferrée, relèvent de choix politiques et ne devraient donc pas figurer dans les réclamations gouvernementales.

Se gardant bien de s’avancer dans un débat sur les compétences provinciales-fédérales, Me Larochelle convient que les réclamations en attente du gouvernement n’atteindront peut-être pas 98 M$.

Il précise du même souffle que le plan d’arrangement prévoit d’ailleurs le mode de redistribution des sommes excédentaires et qu’en attendant, les 98M$ rapportent des intérêts qui s’ajoutent aux 8M$ déjà en banque qui seront redistribués à terme aux réclamants.

Me Larochelle souligne également que ce plan d’arrangements était connu et accepté par l’ensemble des avocats au dossier, incluant la part d’environ 50% qui allait être versée au gouvernement provincial.

«C’est sûr que si des montants retournent aux victimes, je ne serai pas contre c’est clair, dit-il. Mais laisser sous-entendre que le gouvernement ou le Groupe Richter cachent des choses, je ne suis pas d’accord. Je respecte le processus judiciaire (…). Il y a encore des discussions, mais j’ai espoir qu’à la fin de l’année on ait réglé ce montant-là avec le gouvernement.»

Me Blais pour sa part a écrit au premier ministre François Legault pour faire connaître ses préoccupations et l’enjoindre d’éclaircir la situation, par respect pour les victimes de la tragédie qui sont encore en choc post-traumatique et en difficultés économiques, plaide-t-elle.

«C’est dans un esprit de justesse, d’humanisme et de rectitude que le premier ministre du Québec doit agir sans délai.»