La station d’épuration des eaux du Canton d’Orford a donné des maux de tête pendant des années aux dirigeants de cette municipalité.

Fin d'une longue saga à Orford

EXCLUSIF — Le Canton d’Orford peut enfin tourner la page sur les difficultés techniques récurrentes rencontrées à son usine d’épuration des eaux depuis des années. Après de longues démarches, la municipalité a obtenu un nouveau certificat d’autorisation et elle en est arrivée à un règlement hors cour avec la compagnie Les Services exp, qui s’était chargée de la conception de l’infrastructure défectueuse.

Mairesse d’Orford depuis novembre 2017, Marie Boivin se déclare satisfaite de cette entente. « Le dossier de la non-conformité de notre usine est enfin clos, se réjouit-elle. On jugeait qu’il aurait été très risqué d’aller au bout de la poursuite déposée en 2013. »

La poursuite enclenchée par le Canton d’Orford en 2013 visait Les Services exp, les ingénieurs Patrick Gagnon, Robert Gaudreau et François Bélanger, ainsi que le Procureur général du Québec, qui représentait deux ministères provinciaux mis en cause dans ce dossier. Un montant total de 10,6 millions $ était réclamé aux parties défenderesses.

D’après les informations obtenues par La Tribune, Les Services exp et les trois ingénieurs visés ont finalement accepté de verser une somme de 600 000 $ au Canton d’Orford. Cela correspond à peu de choses près aux coûts nets engagés par la Municipalité pour solutionner, de différentes façons, l’interminable saga de la station d’épuration.

Des calculs effectués par l’administration Boivin démontrent que, en date du 31 décembre 2017, le Canton d’Orford avait déjà dépensé 500 000 $ en frais juridiques et professionnels pour régler cet épineux dossier. Une somme additionnelle de 78 000 $ a été engloutie durant les derniers mois.

La Tribune a tenté d’obtenir plus de détails concernant cette entente hors cour, mais les dirigeants de la municipalité ont refusé de fournir plus d’information à son sujet. Les parties impliquées se sont entendues pour garder son contenu confidentiel.

« Pour nous, c’était important d’avoir un règlement qui compenserait les coûts directs engagés. On voulait pouvoir tourner la page et consacrer les énergies de notre organisation à d’autres enjeux », a néanmoins noté Marie Boivin.

Marie Boivin, mairesse d'Orford

Le Procureur dédommagé

Le Procureur général du Québec n’aura finalement pas à payer un sou à la Municipalité malgré que deux ministères provinciaux étaient montrés du doigt dans la poursuite déposée en 2013. En fait, il aura même droit à un dédommagement financier puisque Orford lui remettra une somme de 75 000 $.

Notons que le versement de cette somme de 75 000 $ au Procureur général était prévu dans une entente, datant de mars dernier, par laquelle le Canton d’Orford mettait fin aux procédures entreprises à l’encontre du gouvernement provincial. 

L’argent profitera plus précisément au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec.


« La question du certificat d’autorisation était fondamentale. »
Marie Boivin

Par ailleurs, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec a délivré un nouveau certificat d’autorisation à la Municipalité. Il modifie en partie les exigences fixées par le Ministère au moment de la mise en service de l’usine d’épuration.

« Pour nous, la question du certificat d’autorisation était fondamentale », réagit Mme Boivin lorsqu’on lui demande quelle importance Orford accordait à cet enjeu.

Ainsi, grâce au nouveau certificat, le Canton d’Orford obtient le droit de rejeter, en partie ou en totalité, les eaux traitées dans la rivière coulant à proximité de la station d’épuration plutôt que de les envoyer vers les lits d’infiltration, jugés peu performants. Les exigences de rejet sont précisées dans le certificat et varient en fonction des saisons. L’environnement ne serait aucunement menacé par ce changement de nature technique.

Le Ministère interdit cependant à la Municipalité de recevoir des boues à sa station d’épuration alors qu’à l’origine cela lui était permis. De plus, on a révisé à la baisse la capacité de traitement de l’équipement municipal.

Le moratoire enfin levé après sept ans

Grâce au dénouement intervenu dans le dossier de la station d’épuration, le Canton d’Orford reprend le plein contrôle sur son développement puisque les autorités provinciales lui permettent à nouveau de prolonger son réseau d’égout selon ses désirs.

Le 13 juin 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec avait acheminé un avis d’infraction à la Municipalité en raison du « mauvais fonctionnement de sa station d’épuration ». Puis, à peine deux semaines plus tard, le Ministère avisait Orford qu’aucun prolongement de son réseau d’égout ne serait autorisé jusqu’à nouvel ordre.

L’imposition de ce moratoire en 2011 avait beaucoup irrité les dirigeants de l’époque du Canton d’Orford. Le maire Pierre Bastien et les six conseillers de la municipalité, qui avaient tous fait campagne au sein d’une même équipe lors des élections de 2009, avaient d’une certaine façon répliqué en déposant une poursuite contre le Procureur général du Québec, Les Services exp et trois ingénieurs en février 2013.

Dans sa poursuite, le Canton d’Orford affirmait que son usine d’épuration des eaux, dont la construction a coûté plus de 8 millions $, n’avait jamais offert les rendements escomptés depuis sa mise en service, en 2006. Les mauvaises performances des lits d’infiltration, qui devaient permettre de ne pas rejeter les eaux traitées dans la rivière, ont longtemps constitué un enjeu majeur dans ce dossier.

Après avoir rayé de la carte l’Équipe Bastien en novembre 2013, une nouvelle formation politique dirigée par l’ex-maire Jean-Pierre Adam a mis de l’avant une stratégie différente à compter de 2015 en acceptant de suspendre sa poursuite et en signant, avec les parties défenderesses, le protocole de réhabilitation de l’usine. Cette décision a sans doute pavé la voie à un règlement hors cour.

D’ailleurs, dès 2015, le Ministère a assoupli sa position concernant le prolongement du réseau d’égout du Canton d’Orford, sans toutefois lever entièrement le moratoire imposé.