« C’était une question de principe, mais on voulait aussi s’assurer que les centaines d’autres organismes de transport du même genre que le nôtre pourront continuer leurs activités sans être injustement dérangées », commente la directrice générale d’Acti-Bus, Jocelyne Gagnon.

Démêlés avec le ministère des Transports : Acti-Bus gagne une bataille coûteuse

La compagnie de transport Acti-Bus a remporté sa bataille judiciaire contre le ministère des Transports concernant 16 constats émis injustement entre 2011 et 2013.

La directrice générale d’Acti-Bus, Jocelyne Gagnon, a poussé un grand soupir de soulagement lorsqu’elle a reçu le verdict de la cour dans la bataille qui opposait son organisme de transport adapté, collectif et interurbain au ministère des Transports depuis 2015.

« On s’était fait donner 16 constats d’infractions de 2011 à 2013 suite à des plaintes comme quoi nous faisions du transport nolisé sans avoir de permis à cet effet », explique-t-elle. « C’est vrai qu’on n’avait pas le permis pour faire du transport nolisé, mais nos ententes avec la Ville de Coaticook et la MRC de Coaticook par la suite nous permettaient de faire du transport de ce genre en toute légalité. »

Une bataille coûteuse

La somme des 16 constats émis par le ministère des Transports s’élevait à 11 000 $. Étant donné que les frais d’avocats pour mener cette bataille ont coûté presque quatre fois ce montant, Mme Gagnon juge qu’il était crucial d’aller en croisade contre le Ministère pour établir un précédent positif, protégeant les autres compagnies de transports du même type.

« Les gens me demandent parfois pourquoi on a dépensé autant en cour pour un montant qui n’était pas si élevé en soi. Il y a deux raisons pour expliquer notre façon de procéder dans ce dossier. Tout d’abord, si on est reconnu coupable d’avoir opéré sans permis, notre dossier est entaché et on ne peut plus faire de demandes de nouveau permis au Ministère », clarifie-t-elle.

« Deuxièmement, c’était important pour nous de démontrer que les ententes contractées par les organismes de transport avec les villes et les MRC sont honorées et qu’elles ont une valeur légale. C’était une question de principe, mais on voulait aussi s’assurer que les centaines d’autres organismes de transport du même genre que le nôtre pourront continuer leurs activités sans être injustement dérangées », poursuit-elle.

Mme Gagnon déclare ne pas vouloir savoir qui était à l’origine des plaintes déposées au Ministère, mais espère qu’ils ont compris la situation et qu’ils ont agi en toute légalité. « Je ne veux pas faire de problèmes avec ça et montrer du doigt, mais j’espère qu’ils ont compris qu’on avait des bonnes intentions. »