La Coalition pour la sécurité ferroviaire à Lac-Mégantic est allée de l’avant en déposant une mise en demeure, et envisage même une injonction subséquente pour sommer le ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, de faire cesser le transport des matières dangereuses sur des rails défectueux tout le long du tronçon Lac-Mégantic-Farnham, tant que les rails ne seront pas réparés et inspectés à la satisfaction de la Coalition. Sur la photo, le porte-parole de la Coalition, Robert Bellefleur, troisième à partir de la gauche, flanqué des procureurs de l’organisme, l’avocat-conseil Jean-Claude Boutin, l’avocat Daniel E. Larochelle, et à droite, de membres de la Coalition, Gilles Fluet, Richard Poirier et Gilbert Carette.

Démarches judiciaires et fondation : la Coalition va de l’avant

« Quand il y a un danger, il faut agir. C’est dans la loi! La Coalition estime qu’un accident peut arriver n’importe où sur le tronçon Lac-Mégantic – Farnham. »

L’avocat-conseil Jean-Claude Boutin n’y est pas allé par quatre chemins, jeudi, pour exprimer la nécessité de transmettre une mise en demeure à l’endroit du ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, et de l’inspecteur Jean-René Gagnon de faire cesser le transport de matières dangereuses entre Lac-Mégantic et Farnham. Il l’a fait en conférence de presse en compagnie de la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic.

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Peu avant lui, l’avocat Daniel E. Larochelle, qui mène la démarche judiciaire, a fait part de ses intentions : « Je suis citoyen de Lac-Mégantic… Jean-Claude Boutin est l’avocat-conseil qui m’assiste. Il s’agit d’une première étape juridique basée sur deux articles de la Loi sur la sécurité ferroviaire… L’élément déclencheur, ce fut les deux déraillements du 24 août. La prochaine étape pourrait être de type injonction devant la Cour fédérale, puisque le transport par train est de juridiction fédérale. L’article 31 est d’application très large, il confère des pouvoirs à l’inspecteur qui peut faire fermer un tronçon de rail s’il juge qu’il y a un risque imminent. »

Le porte-parole de la Coalition, Robert Bellefleur, avait d’abord mis la table en révélant que « nous sommes en possession d’un rapport de Transports Canada du 7 mai 2019 où 253 rails sont déclarés défectueux, que plus de 30 950 pieds de rails présentent une usure ondulatoire et 27 245 pieds sont en situation de ballast colmaté et présence de boue, produisant un mauvais drainage ».

« Ce rapport, poursuit-il, est signé par l’inspecteur Jean-René Gagnon, émettant un avis assorti d’un ordre transmis à Ryan Ratledge, v.-p. de la Central Maine and Quebec Railway (CMQR), lui ordonnant des inspections additionnelles. Pourtant, le 14 août dernier, au point milliaire 3,61, nous avons remarqué que la voie ferrée est défectueuse. Dix jours plus tard, deux convois ont déraillé à ce point précis, où visiblement les réparations ont été mal faites, si elles l’ont été. Nous effectuons le geste d’aujourd’hui parce que rien n’a fonctionné à date. »

Mais ces démarches judiciaires ont un coût, ajoute M. Bellefleur. « Nous enregistrons aujourd’hui une fondation pour défrayer les coûts de ces démarches, et pour payer également les coûts des démarches citoyennes à venir. »

Des membres de la Coalition ont profité de ce point de presse pour apporter des compléments d’information. Richard Poirier y est allé de ces commentaires : « Je me rappelle que le patron de la CMQR est déjà venu nous rassurer quant aux risques, en nous disant qu’il allait prendre soin de ses rails. Il nous a menti d’après ce qu’on peut voir, il ne prend pas soin de ses rails. Et M. Garneau? Où êtes-vous présentement? D’après les rapports de Transports Canada, le double des rails n’est pas respectable depuis 2015. On ne lit pas la même chose de ces rapports. »

Pour sa part, Gilbert Carette estime qu’« on va frapper un mur. À cause de la dégradation dangereuse et générale de la voie ferrée, il y a des enjeux touristiques et de vies humaines, dans notre belle région de l’Estrie. »

Durant la période de questions qui a suivi, on a pu apprendre que le financement de la Fondation « Sécurité ferroviaire Lac-Mégantic » se fera de façon traditionnelle, par appel aux dons du public. Les modalités ne sont pas encore déterminées.

De son côté, le député de Mégantic-L’Érable, Luc Berthold, a indiqué qu’il appuie la Coalition dans sa démarche judiciaire. « J’ai moi-même envoyé une lettre au ministre Garneau, et je vais publier un communiqué de presse à cet effet », a-t-il fait part.