Le maire de Stukely-Sud, Patrick Leblond, a plaidé coupable aux deux manquements­ qui lui étaient reprochés devant la Commission municipale du Québec (CMQ), mardi matin.

Conflit d’intérêts: le maire de Stukely-Sud plaide coupable

MONTRÉAL — Devant la Commission municipale du Québec (CMQ), mardi matin, le maire de Stukely-Sud, Patrick Leblond, a plaidé coupable de s’être placé en conflit d’intérêts à deux reprises. De concert avec le procureur du tribunal administratif, une suggestion commune concernant la sanction à appliquer a été soumise au vice-président à l’éthique et à la déontologie de la Commission, Me Thierry Usclat, qui tranchera d’ici deux semaines si une suspension de 15 jours lui apparaît raisonnable.

Lors de l’enquête dans son dossier, M. Leblond, qui se représentait seul, avait plaidé coupable de ne pas avoir déclaré son intérêt et de ne pas s’être retiré de la table des délibérations lors de deux votes tenus à la séance du 11 février dernier concernant des projets de validation architecturale sur des lots qui appartiennent à son entreprise, Le Domaine des Cantons.

Rappelons que La Voix de l’Est avait fait état de la situation au mois de mai. À ce moment, M. Leblond estimait n’avoir commis aucun manquement au code d’éthique et de déontologie de la municipalité puisqu’il n’avait pas pris part activement à la prise de décision.

Devant quatre citoyens de Stukely-Sud venus assister à l’audience, l’élu a réitéré son plaidoyer de culpabilité aux deux manquements qui lui étaient reprochés.

Ce faisant, il évite la tenue d’une comparution avec témoins, ce qui permet d’économiser temps et argent, a souligné Me Usclat, qui présidait la rencontre alors que le procureur de la CMQ, Me Dave Tremblay, était présent par visioconférence à partir des bureaux de la commission situés dans la capitale.

Proposition conjointe

Ce dernier et la partie défenderesse ont suggéré une proposition conjointe au président d’assemblée, à savoir deux suspensions sans salaire de 15 jours — une par manquement — à être purgées de façon concurrente.

La collaboration de M. Leblond tout au long du processus, de même que l’absence d’antécédents à son dossier, sera considérée comme des facteurs atténuants dans la décision de Me Usclat qui, a-t-il lui-même rappelé, n’a pour rôle que d’évaluer le caractère raisonnable de la sanction proposée. Le vice-président compte rendre son verdict par écrit d’ici deux semaines, a-t-il indiqué.

Le contexte particulier de la situation sera également pris en compte. En effet, Le Domaine des Cantons, fondé en 2006 et étant la propriété du maire depuis 2014, étant situé dans une zone dotée d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, l’aval du conseil municipal est nécessaire pour développer ce secteur. De plus, a-t-il été ajouté, les votes tenus le 11 février dernier avaient fait l’objet d’une recommandation favorable par le Comité consultatif d’urbanisme.

Le juge administratif s’est toutefois permis quelques commentaires bienveillants à l’endroit de l’élu.

« Les élus doivent toujours faire attention. Dans ce cas-ci, vous auriez dû vous retirer, a-t-il rappelé à M. Leblond. Parfois, comme maire, il est difficile de savoir quand on vote et quand il ne faut pas voter. En cas de doute, je vous suggère de demander une opinion juridique auprès d’un conseiller en éthique. »

Me Usclat a également rappelé qu’un élu absent lors d’une séance où se tient un vote sur un enjeu qui pourrait le placer en conflit d’intérêts doit quand même déclarer son intérêt à la séance suivante.

Une occasion d’apprendre

Au terme de la rencontre qui s’est échelonnée sur une dizaine de minutes, Me Usclat a souligné la présence de l’auteure de ces lignes. Il s’est réjoui de la couverture journalistique des audiences et des manquements des élus, non pas parce que ceux-ci se trouvent dans l’embarras, mais parce que de rendre compte de telles situations éduque d’autres maires et conseillers à être plus prudents dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans un court entretien avec La Voix de l’Est, M. Leblond a lui-même indiqué que l’exercice et les échanges avec les représentants de la CMQ ont été fort instructifs et qu’ils lui seront utiles, de même qu’aux autres membres du conseil, afin d’éviter de futurs faux pas.

« Si on a fait des choses qui n’étaient pas correctes au niveau des règles, c’est normal qu’on en subisse les conséquences, a-t-il convenu, dans l’attente de la décision finale de Me Usclat. Mais jamais mon objectif n’a été d’utiliser mon rôle de maire pour favoriser mes intérêts privés. Ce n’est vraiment pas ce qui m’a amené en politique. Je veux simplement que la municipalité aille bien, et elle se trouve actuellement dans une bonne situation. »