Allégation de conflit d’intérêt d’un côté, mauvaise gestion des budgets de la municipalité de l’autre sur un fond de déneigement de chemins privés, rien ne va plus au conseil municipal de Notre-Dame-de-Bois.
Allégation de conflit d’intérêt d’un côté, mauvaise gestion des budgets de la municipalité de l’autre sur un fond de déneigement de chemins privés, rien ne va plus au conseil municipal de Notre-Dame-de-Bois.

Bisbille au conseil municipal de Notre-Dame-des-Bois

Allégation de conflit d’intérêt d’un côté, mauvaise gestion des budgets de la municipalité de l’autre sur un fond de déneigement de chemins privés, rien ne va plus au conseil municipal de Notre-Dame-de-Bois.

Le maire de la municipalité de la MRC du Granit, Yvan Goyette, a déposé cette semaine une plainte concernant quatre élus à la commission des affaires municipales du Québec.

Lors de la séance régulière du 9 juin dernier, les quatre conseillers municipaux ont voté en faveur d’une résolution concernant la réforme de la taxation de cette petite localité.

Quatre conseillers, sur les six qui siègent à Notre-Dame-des-Bois, demeurent dans le domaine des Appalaches qui était entre autres visé par la résolution.

Ces résidents, qui y accèdent par des chemins privés, doivent payer une taxe de secteur pour le déneigement des chemins privés.

Les quatre conseillers en ont demandé son abolition affirmant qu’elle n’était pas équitable. La résolution prévoit que l’ensemble des citoyens de la municipalité assument les frais de déneigement des chemins privés, publics et des espaces communs.

La seule conseillère qui n’y réside pas a enregistré sa dissidence et le maire a imposé son droit de veto étant donné que quatre conseillers municipaux en tireraient un intérêt.

« Ces derniers sont clairement en conflit d’intérêts. Ils résident dans le domaine privé et veulent faire payer le déneigement par l’ensemble des citoyens de la municipalité. Je veux que toute la population soit au courant de ce qui se passe. Une telle mesure pourrait doubler les coûts des taxes pour l’ensemble des citoyens », signale le maire de Notre-Dame-des-Bois.

Claude Granger, l’un des conseillers visés par la plainte du maire Yvan Goyette, explique que le domaine des Appalaches compte environ 400 résidents sur les quelques 900 de la municipalité. Sa valeur foncière dépasse les 52 millions $ et représente environ 40 pour cent des rentrées en taxes municipales.

« Pour le déneigement, c’est une question d’équité. On paye à la municipalité puis au domaine. Sans compter que la municipalité ouvre ces chemins depuis plus de dix ans et qu’elle pourrait en devenir propriétaire selon la loi. Il n’y a pas non plus que le domaine des Appalaches qui compte des chemins privés », explique M. Granger en entrevue à La Tribune. 

Le domaine des Appalaches est un domaine résidentiel privé où chacun des résidents doit assumer certains frais pour y résider. Ils doivent aussi assumer leur part de taxes foncières à la municipalité. Une taxe de secteur est aussi ajoutée pour permettre le déneigement de ces chemins privés.

« Le propriétaire nous avait demandé à l’époque de prélever cette taxe. Le contrat est donné à un entrepreneur privé qui doit se rendre déneiger avec un tracteur. Les chemins ne sont pas entretenus de la même façon », signale le maire Goyette.

Un comité de citoyens a vu le jour à Notre-Dame-des-Bois afin de s’opposer à ce que la municipalité assume le déneigement des chemins privés.

« Je n’ai rien contre personne qui reste au domaine des Appalaches, mais la municipalité n’a pas les moyens financiers pour entretenir ce domaine privé. Il faut agir avant que ce règlement soit imposé parce que les taxes municipales pourraient plus que doubler si le déneigement des chemins privés était assumé », croit l’un des membres du groupe de citoyens, Jean Goyette, qui a déjà amassé plus de 200 signatures avec d’autres citoyens.

Manque de clarté

Le conseiller Granger mentionne qu’il n’obtient pas de réponse à ses questions sur le plan des finances de la municipalité, notamment concernant des dépassements de coût pour un projet de construction du gymnase à l’école de Notre-Dame-des-Bois.

« Ce n’est pas normal que ça ne balance pas. Chaque fois qu’il est question d’argent, ce n’est pas clair. J’ai l’air du gros méchant parce que je pose les questions. Je n’obtiens cependant jamais de réponse. Je veux simplement que le budget soit détaillé. » soulève le conseiller municipal.

« Ce sont des extras chargés lors de l’exécution des travaux à l’école qui expliquent cette différence. C’est malheureusement le cas lors de travaux de construction. Quant aux finances de la Ville, elles sont vérifiées chaque année par une firme comptable. Personne ne se met d’argent dans les poches », réplique le maire Goyette, qui s’est dit prêt à faire un référendum sur la réforme de la taxation.

Ce dernier s’indigne que les conseillers fassent la vie dure aux employés municipaux.

« Il n’y a plus personne qui veut travailler à la municipalité. Des cadres exceptionnels et des employés de longue date ont quitté leur poste en raison de cette pression. Il n’y a rien de facile ici. J’ai demandé les conseils des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH). Je discute aussi avec la MRC du Granit à ce sujet », signale le maire Yvan Goyette.

La préfète de la MRC du Granit, Marielle Fecteau, souligne qu’elle est à l’écoute du maire de Notre-Dame-des-Bois avec ces problèmes municipaux.

« Nous ne prenons pas parti. Le conseil municipal doit regarder ce qu’il peut faire et ce qu’il a le droit de faire. Ils devront demander un avis externe et prendre du recul sur les sujets de mésententes pour être capables de fonctionner dans l’avenir. Une personne neutre qui connaît la loi municipale et les sujets de division pourrait les aider. C’est le MAMH qui peut décider si la municipalité peut être placée en tutelle », signale Marielle Fecteau.