« Malgré notre impartialité manifeste, nous avons eu droit à une semonce écrite du DGEQ nous prévenant qu’il s’agit là de dépenses électorales qui contreviennent à la Loi électorale. Incroyable mais vrai : nous en sommes rendus au Québec à ne plus avoir le droit, en campagne électorale, de reproduire intégralement et distribuer, à seule fin d’informer, les programmes de partis politiques dont eux-mêmes souhaitent la distribution la plus large possible », écrit dans un communiqué la présidente de la CSQ, Sonia Éthier.
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Ces comparateurs sont en lien avec la campagne d’affichage « Ensemble pour l’école publique » qui se déroule alors qu’une pétition circule en ligne également. Les syndicats, dont le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie (SEE), veulent faire ressortir certains enjeux, dont la rémunération, la valorisation de la profession enseignante et la composition de classes équilibrées.
« J’ai toujours fait très attention de ne pas favoriser un parti. On fait attention pour baliser l’intervention en fonction de la vie démocratique et rappeler les enjeux », commente le président du SEE, Richard Bergevin.
La mise en demeure surprend d’autant plus les instances syndicales qu’au cours des dernières campagnes électorales, la CSQ s’est livrée au même comparatif sans jamais se faire reprocher de ne pas respecter la Loi électorale.
Afin d’éviter de s’engager dans un long débat juridique, note M. Bergevin, le comparateur sur lequel on retrouvait des notes sur les engagements du parti a été retiré. Les notes étaient un aspect nouveau cette année, selon M. Bergevin.
Aux yeux de la présidente de la CSQ, le DGEQ choisit d’adopter une interprétation « étroite et restrictive » de la Loi électorale, qui « affecte la libre circulation d’informations justement essentielles pour permettre aux citoyens de faire un choix éclairé le jour de l’élection.
« Pour nous, il ne fait aucun doute que le DGEQ a franchi cette limite. Pour cette raison, nous dénonçons haut et fort sa récente et nouvelle interprétation de la Loi électorale du Québec », indique Mme Éthier. « Même si on trouve qu’il a l’épiderme sensible, on trouve ça important qu’il y ait des balises », souligne M. Bergevin.
La sortie publique de la centrale syndicale survient alors qu’Équiterre s’est retrouvé dans la mire du DGEQ, qui lui demande de « retirer la publication des positions des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale sur 23 priorités environnementales ». Équiterre a annoncé mercredi qu’il contestera l’avis du DGEQ.
Au DGEQ, la porte-parole Julie St-Arnaud Drolet souligne que l’organisation ne peut commenter un cas précis.
Elle indique que donner de la visibilité à un parti constitue une dépense électorale.
Or, pendant la période électorale, seul l’agent officiel d’un candidat ou d’un parti autorisé ou son adjoint peuvent faire ou autoriser des dépenses électorales, explique-t-elle en citant l’article 413 de la Loi électorale.
En outre, le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti représente une dépense électorale.