La Ville de Sherbrooke entend porter un appel un jugement dans lequel le tribunal a refusé une demande concernant une employée congédiée pour avoir consulté des informations confidentielles à des fins personnelles.

Employée congédiée : la Ville de Sherbrooke demande l’appel

La Ville de Sherbrooke entend porter en appel un récent jugement de la Cour supérieure dans lequel le tribunal a refusé une demande concernant une employée congédiée. Celle-ci a consulté des informations confidentielles à des fins personnelles à son travail.

La Ville contestait une sentence arbitrale provenant d’un grief s’objectant au congédiement de la travailleuse. Le grief avait été déposé par le Syndicat des fonctionnaires municipaux et professionnels de la Ville de Sherbrooke.

Après analyse du jugement rendu le 14 juin dernier, la Ville de Sherbrooke a considéré que cette décision aurait un impact majeur sur l’ensemble des municipalités québécoises, c’est pourquoi elle a décidé de s’adresser à la Cour d’appel, souligne un communiqué de presse diffusé jeudi après-midi.

D’ailleurs, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) avait décidé de soutenir la Ville de Sherbrooke dans sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire, ajoute-t-on.

Depuis l’an dernier, soit à la suite de la sentence arbitrale ordonnant de reprendre l’employée, la Ville de Sherbrooke a choisi de ne pas la réintégrer étant donné la rupture du lien de confiance et afin de ne pas nuire au processus judiciaire.

La sentence arbitrale prévoit toutefois que la Ville est tenue de verser le salaire régulier à cette employée. Le congédiement date du mois d’août 2015.

La Ville avait alors congédié l’employée ayant une quinzaine d’années de service. Celle-ci avait consulté, sur une longue période, des informations confidentielles à des fins personnelles.

« L’arbitre Richard Marcheterre avait annulé son congédiement pour le remplacer par trois mois de suspension, commente le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Sherbrooke (SFMP). La Ville a tenté une première fois de suspendre la décision de l’arbitre le temps qu’elle termine sa contestation en cour supérieure. Ce fut refusé. La Ville a décidé de continuer ses procédures en payant l’employée chez elle sans qu’elle ne fournisse de prestation de travail », déplore le syndicat.

« Le 14 juin 2010, l’honorable juge Gaétan Dumas a refusé la demande de contestation de la Ville. (...) », note à son tour le syndicat dans un communiqué de presse.