Le propriétaire du foyer d’accueil du 250 rue Principale à Sainte-Élizabeth-de-Warwick a eu la surprise de recevoir des cartes d’électeurs pour deux anciennes résidentes décédées en 2013 et en 2016.

Des cartes d’électeurs pour deux personnes décédées

Est-ce que les morts continuent d’avoir le droit de vote au fédéral? C’est la question que pose avec dépit un propriétaire de foyer d’accueil de Sainte-Élizabeth-de-Warwick qui a reçu il y a quelques jours des cartes d’électeurs pour deux résidentes pourtant décédées en 2013 et 2016.

Pierre Hébert avait vécu un scénario semblable aux élections fédérales de 2000 et de 2004.

« C’est pathétique », lance le citoyen qui s’empresse chaque fois de retourner les documents au directeur général des élections.

En 2000, M. Hébert venait d’acquérir cette résidence pour personnes âgées qui était vacante depuis plus de deux ans, relate-t-il. Il en fait une ressource d’hébergement « intermédiaire » de quatre chambres. Or à l’approche des élections du 27 novembre, à sa grande surprise il a reçu sept « cartes d’information de l’électeur » pour autant d’anciens résidents décédés.

« J’ai retourné les cartes en informant que les personnes étaient décédées, mais je n’ai pas eu de réponse », précise-t-il.

Aux élections fédérales suivantes de juin 2004, soit plus de six ans après la fermeture de la résidence pour personnes âgées, trois autres cartes d’électeurs « décédés » ont été envoyées au foyer de la rue Principale à Sainte-Élizabeth-de-Warwick.

Puis la situation semblait s’être résorbée aux élections fédérales de 2008, 2011 et 2015, tandis qu’aux élections provinciales, M. Hébert assure qu’il n’a jamais vécu ce genre d’erreur.

Cette fois, les cartes d’électeur sont adressées à une dame de 61 ans, décédée le 19 février 2013, et à une autre de 72 ans, décédée le 29 décembre 2016, atteste M. Hébert.

« Comme payeur de taxes, je trouve ça ordinaire, parce que je me souviens qu’on a investi des millions pour jumeler les deux paliers de gouvernement, via l’informatique, pour éviter de faire le travail en double aux quatre ans. Visiblement les systèmes ne se parlent pas encore.

« En plus que dans les derniers mois, il a beaucoup été question de la protection des renseignements personnels, que ce soit chez Desjardins ou les autres, alors de recevoir des cartes comme ça... Quelqu’un qui est mal intentionné pourrait s’en servir. Elle est où la protection?

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Outil de vérification

Convenant que la situation était malheureuse, un porte-parole d’Élections Canada, Serge Fleyfel, a expliqué que les cartes d’information de l’électeur personnalisées sont un outil de vérification de la liste électorale.

« Le propriétaire de la résidence doit téléphoner au bureau d’Élections Canada pour souligner que la personne est décédée et le directeur de scrutin fera ce qu’il faut pour vérifier si la personne est bien décédée et pour l’enlever de la liste. Et dans ce cas, comme c’est arrivé deux fois de suite, le directeur de scrutin demandera certainement une enquête à l’interne pour comprendre ce qui s’est passé afin que ça ne se reproduise pas », dit M. Fleyfel.

Sur le site d’Élections Canada, on précise que cette carte d’information est envoyée aux électeurs inscrits dans le Registre national des électeurs, une base de données qui est mise à jour à l’aide de diverses sources, notamment l’Agence du revenu du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que les bureaux provinciaux et territoriaux des permis de conduire et de l’état civil.

« Je ne peux pas expliquer ce cas particulier, dira aussi M. Fleyfel à propos du dossier de Sainte-Élizabeth-de-Warwick. Il y a des banques de données qui se parlent. On traite de l’information qui approche le 27 millions de personnes. Il est possible qu’une erreur subsiste, une erreur informatique ou une erreur humaine. Que quelqu’un n’appuie pas sur le bon bouton quelque part. Mais Élections Canada travaille fort pour que la liste électorale préliminaire soit le plus parfaite possible. »

Quant à savoir si quelqu’un de mal intentionné pourrait se servir de ce document pour usurper un droit de vote, il tente de se faire rassurant.

« Nul n’a le droit d’aller voter s’il n’est pas habilité à voter. Il faut qu’il ait 18 ans et plus le jour du scrutin, qu’il soit citoyen canadien, qu’il ait une adresse résidentielle dans une circonscription [du Canada] et qu’il puisse prouver son adresse et son identité. »