Le libéral Raymond Bernier espère que le gouvernement qui sortira des urnes le 1er octobre ira de l’avant avec l’objectif de forcer la main à la Caisse de dépôt et placement du Québec pour qu’elle tourne résolument le dos aux paradis fiscaux.

Paradis fiscaux: un libéral déçu de son gouvernement

Le libéral Raymond Bernier regrette que son gouvernement n’ait pas forcé la main à la Caisse de dépôt et placement du Québec pour qu’elle tourne résolument le dos aux paradis fiscaux.

«C’est une déception qu’il ne l’ait pas fait. Il aurait pu le faire» malgré la sacro-sainte «indépendance» de la Caisse, déclare le président sortant de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale en entrevue avec Le Soleil.

«Comme gouvernement, on a le droit de donner des enlignements» à la Caisse de dépôt et placement, assure le député de la circonscription de Montmorency, qui ne sollicite pas de nouveau mandat.

Raymond Bernier espère que le gouvernement qui sortira des urnes le 1er octobre ira de l’avant avec cet objectif, objectif qu’avait d’ailleurs recommandé en avril 2017 un rapport ad hoc produit par la commission qu’il présidait. Il juge nécessaire que la Caisse de dépôt exige que les entreprises dans lesquelles elle investit cessent de recourir aux paradis fiscaux.

En mai, Michael Sabia, le pdg de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a nié que les actifs de son institution dans les paradis fiscaux aient augmenté en 2017 pour atteindre plus 26 milliards $, comme le disait alors le péquiste Nicolas Marceau. M. Sabia avait assuré qu’ils avaient plutôt légèrement diminué et avait indiqué qu’il voulait bien les réduire encore, mais pas de là à élaborer un plan de sortie progressif des paradis fiscaux. Il avait rappelé qu’il avait la responsabilité de «sécuriser la retraite des Québécois».

Pas question, donc, pour l’institution de confectionner un plan de «désinvestissement» graduel des actifs qu’elle possède dans les juridictions fiscalement complaisantes.

Raymond Bernier glisse au passage qu’il aimerait bien entendre là-dessus le candidat caquiste Christian Dubé, qui était jusqu’à tout récemment premier vice-président de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Pense-t-il comme M. Sabia, demande-t-il?

Suggestions aux successeurs

Le député Bernier aurait souhaité que son gouvernement en fasse davantage. Il le dit maintenant et pour la première fois ouvertement. Mais il souligne que le gouvernement Couillard a tout de même avancé dans la bonne direction.

Lui et les autres membres sortants de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale invitent leurs successeurs à maintenir la pression sur les autorités gouvernementales.

Ils devraient ainsi, par exemple, et au minimum, suivre la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale que le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déposé en novembre dernier; analyser les actions que prendra le prochain gouvernement pour s’assurer que les sources de financement des entreprises ne passent pas par les paradis fiscaux et entendre chaque année en commission parlementaire le ministère des Finances, l’Agence du revenu du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec «sur la question des paradis fiscaux».