Me Jean-Pierre Ménard

« Donner du sang n’est pas un droit »

« Donner du sang n’est pas un droit, c’est un privilège. Il n’y a pas de règles qui défendent ou qui permettent d’avoir accès aux dons de sang. Dans ce contexte, la mesure en vigueur peut apparaître arbitraire pour certains ou raisonnable pour d’autres, mais sur le plan légal je ne crois pas que le donneur peut faire du millage avec ces arguments », explique Me Jean-Pierre Ménard, qui a reçu plusieurs récompenses pour son engagement dans la défense des personnes vulnérables et qui a été avocat de victimes contaminées au VIH dans les années 1980 lors du scandale du sang contaminé.

« Ce n’est pas approprié de mentir. Tout le monde se doit de dire la vérité, c’est un principe, surtout quand il est question de santé. Essentiellement, on vise à prévenir que des receveurs soient contaminés », ajoute Me Ménard précisant que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’applique pas à ce type de politique.

D’ailleurs la Cour supérieure de l’Ontario a conclut en 2010, dans le dossier du Torontois Kyle Freeman, que la Société canadienne du sang (SCS) peut refuser de recevoir des dons d’un homme qui a des relations sexuelles avec d’autres hommes. 

M. Freeman, un homosexuel qui avait camouflé son orientation sexuelle pour donner du sang qui s’est avéré positif au test de dépistage de la syphilis, avait été poursuivi par la SCS pour assertion négligente et inexacte.

Quant à la période d’interdiction qui est passée de 5 ans à 1 an en 2016, Me Ménard parle d’une « question de pertinence ». « En se basant sur les études, ils ont décidé que 12 mois, c’était sécuritaire. Certains peuvent trouver que c’est trop sécuritaire parmi les chercheurs, d’autres croient que c’est un minimum. Essentiellement, on est en présence d’un choix de société », note Me Ménard ajoutant qu’une période d’un an d’interdiction, c’est « quand même conservateur, mais pas excessif ».

Par ailleurs, le juriste est convaincu que d’ici deux à cinq ans, des études scientifiques permettront de faire des sous-catégories d’homosexuels.

« Avec ces études et le fait que les tests seront de plus en plus rapides et efficaces, la période d’interdiction pourrait être revue », conclut Me Ménard.

Daniel Weinstock

Il faudrait plutôt faire pression publique, prévient un éthicien

« Si chacun y va de son propre jugement, l’intégrité et la sécurité de notre réserve de sang sont en danger », note Daniel Weinstock, directeur de l’Institut de recherche sur les politiques sociales et de santé à la faculté de droit de McGill et ancien titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique et en philosophie politique à l’Université de Montréal.

« La bonne procédure à suivre serait de faire pression publique pour que les critères soient modifiés, en l’occurrence que les critères concernant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes soient nuancés », ajoute le diplômé de McGill et Oxford qui a notamment été l’étudiant de Charles Taylor.

« On peut à la fois penser que les critères d’Héma Québec sont discutables, et qu’il est moralement fort problématique de mentir sur la base de la conception que tout un chacun pourrait avoir de ce que devraient être les bons critères. C’est mon point de vue et, par ailleurs, je suis moi-même sous interdiction de donner du sang, ayant vécu en Angleterre à l’époque de la vache folle à la fin des années 1980 », souligne le professeur Weinstock.

« La réponse d’Héma Québec, mais je ne fais que spéculer, serait probablement que lorsqu’il est question de sang, il est préférable d’errer du côté de « faux positifs », c’est à dire d’exclure des personnes dont les profiles de risque sont très faibles, à condition que la réserve de sang soit suffisante pour rencontrer les besoins de la population. Cette position se défend, même si je suis d’accord avec votre interlocuteur qu’étant donné la valeur symbolique que représente le fait de pouvoir donner du sang à son prochain, ce ne serait pas une mauvaise chose de revoir de temps en temps les catégories, pour éviter que des catégories d’individus ne posant aucun réal risque, mais sujets à stigmatisation et à la discrimination, ne se trouvent pas systématiquement exclus », ajoute celui qui a publié de nombreux articles notamment sur les fondements de l’éthique internationale et l’accommodation de la diversité culturelle et morale au sein des sociétés démocratiques libérales.

M. Weinstock conclut qu’il ne faut « jamais prendre des décisions unilatérales et ne jamais mentir dans un tel contexte. »