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Deux policiers du SPS accusés de voies de fait

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
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EXCLUSIF - Deux policiers du Service de police de Sherbrooke font face à la justice relativement à des accusations sommaires de voies de fait simples.

Les policiers de 26 et 27 ans doivent revenir devant le tribunal en mars pour la suite des procédures au palais de justice de Sherbrooke.

L’accusation portée contre les policiers Alexandre L. Côté et Vincent Rheault-Poirier concerne des événements qui seraient survenus le 17 mars dernier alors qu’ils étaient en fonction.

Selon des informations obtenues par La Tribune, c’est une plainte provenant de deux confrères policiers sur leur comportement lors d’une intervention qui a mené au dépôt des accusations.

Le Service de police de Sherbrooke confirme qu’une enquête a été menée par la section des normes professionnelles concernant deux de ses policiers.

Le dossier d’enquête a été analysé par un procureur aux poursuites criminelles et pénales, qui a autorisé le dépôt des accusations. C’est le procureur Me Éric Bernier du bureau du DPCP de Saint-Jérôme qui a autorisé cette accusation.

Les deux policiers sont défendus par Me Ariane Bergeron-Saint-Onge.

Le SPS confirme que les deux policiers ont été affectés avec solde à des tâches administratives pour la durée des procédures. 

Aucun autres commentaire ou détail concernant cette situation n’a été émis.

Obligation de dénoncer

Le président de l’Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS), Éric Beaudoin, ne commente pas non plus directement le dépôt de ces accusations. 

Il explique que, de manière générale en matière de violence physique, tout est question de perception.

« La loi sur la police prévoit que si un policier est témoin d’un acte qu’il juge dérogatoire de l’un de ses confrères, il a l’obligation de le dénoncer. Comme exécutif syndical, nous devons nous assurer de protéger nos membres qui font face à des accusations afin que leurs droits soient défendus. Nous avons ce même devoir envers les policiers qui ont fait cette dénonciation afin qu’ils ne soient pas la cible de harcèlement ou de jugement. Des membres différents de l’exécutif syndical sont assignés pour chacune des parties impliquées dans cette affaire », soutient Éric Beaudoin de l’APPS.

Saga judiciaire

Cette décision de suspendre avec solde des policiers accusés au criminel est conforme à la façon de faire dans pareille situation.

Une décision de la Cour d’appel rendue en avril 2011 a clos une longue saga judiciaire qui trouve son origine en octobre 2002 concernant quatre policiers sherbrookois qui avaient été reconnus coupables de voies de fait contre un citoyen.

Même si les policiers ont été reconnus coupables des accusations criminelles, destitués et congédiés par la Ville de Sherbrooke, leur employeur avait dû leur verser rétroactivement leur salaire. 

La Ville a été contrainte de payer le montant des salaires et avantages sociaux des quatre policiers, soit environ 1 million $, pour 41 mois, en plus des frais judiciaires de 600 000 $ à la suite d’une décision du tribunal du travail, qui a été contestée en Cour supérieure mais que la Cour d’appel a refusé d’entendre.