Les délais commencent à s’accumuler dès qu’un accidenté conteste une évaluation de la SAAQ, selon l’Association pour les droits des accidentés.

Des accidentés dénoncent les délais à la SAAQ

L’Association pour les droits des accidentés (ADA) dénonce les délais parfois exorbitants à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) avant de pouvoir passer devant le tribunal administratif après un accident. Elle déplore aussi que les accidentés qui sont en désaccord avec une évaluation de la SAAQ doivent se battre pour faire valoir leur droit.

Mélanie Patenaude, directrice générale de l’Association, explique que les délais commencent à s’accumuler dès qu’un accidenté conteste une évaluation de la SAAQ.

« Plusieurs accidentés se retrouvent à devoir se battre, ce qui entraîne de longues et coûteuses procédures, décrit-elle. À partir de la date de la requête, on parle de minimum 30 mois d’attente pour se rendre au tribunal administratif. Il y a d’autres délais et parfois on arrive devant le tribunal quatre ans après l’accident. »

Elle estime que ces délais découragent plusieurs accidentés de se rendre jusqu’au bout des procédures.

« Ce qu’on croit, c’est qu’il y a beaucoup d’abandons en raison des délais, prétend-elle. On pense aussi que la SAAQ ne fait pas d’offre en conciliation et joue le tout pour le tout au tribunal. On veut que le ministre des Transports s’immisce là dedans. »

Mme Patenaude déplore aussi que les accidentés ne soient pas indemnisés pour les dossiers en évaluation durant les délais jusqu’au tribunal administratif.

Un tribunal indépendant

Le tribunal administratif ne relève pas de la SAAQ, il est complément indépendant.

« Les délais sont hors de notre contrôle, explique Gino Desrosiers, porte-parole de la SAAQ. Il faut que le processus suive son cours et ça dépend aussi du nombre de cas et du personnel disponible au tribunal. »

« On peut comprendre qu’il y a des gens insatisfaits, poursuit-il. L’objectif est de donner à une personne tout ce qu’elle a droit, ni plus ni moins. C’est une question d’équité pour tout le monde. Mais on n’est pas à l’abri d’une erreur d’évaluation et c’est pour ça que le processus de révision existe. Si les gens ne sont pas satisfaits des deux premières décisions dans leur dossier, ils peuvent aller jusqu’au tribunal administratif. »

À la suite d’une décision, une personne a 60 jours pour contester et ensuite la SAAQ a 90 jours pour donner une réponse.

« Les gens qui travaillent sur le processus de révision ne sont pas les mêmes que ceux qui ont pris la décision initiale », précise M. Desrosiers. 

M. Desrosiers avoue toutefois que le processus peut s’étirer au-delà de 90 jours dans le contexte où une nouvelle preuve ou un nouveau document est déposé. Dans certains cas, la SAAQ peut donc prendre un 90 jours supplémentaire pour donner suite au dossier.

Pour ce qui est de l’indemnisation durant les procédures, Gino Desrosiers explique que les accidentés peuvent continuer à recevoir un montant. 

« Ce n’est pas l’ensemble du dossier qui doit être contesté, résume-t-il. Souvent les gens vont se rendre au tribunal administratif pour un seul aspect. Si par exemple quelqu’un conteste le fait qu’on le classe comme apte au travail, il peut tout de même recevoir des compensations pour les séquelles et les douleurs reliées à son accident. »