Marc Denault aimerait que les villes disposent d’une marge de manœuvre quand vient le temps d’octroyer un contrat pour un service de proximité.

Denault veut favoriser les entrepreneurs locaux

Marc Denault souhaite qu’un mécanisme permette de favoriser les entrepreneurs locaux lors d’appels d’offres municipaux pour l’obtention de services. Il propose que les villes disposent d’un droit discrétionnaire si les résultats d’appels d’offres sont suffisamment proches les uns des autres. La présidente du conseil municipal, Nicole Bergeron, explique que la Loi sur les cités et villes ne le permet pas.

M. Denault a soulevé la question au moment de l’adjudication d’un contrat pour des travaux d’inspections télévisuelles des conduites d’égouts par caméra conventionnelle. C’est l’entreprise Campor Environnement inc., de Rivière-du-Loup, qui a remporté la mise avec une proposition à 171 111 $. Le Groupe ADE Estrie inc., de Sherbrooke, est arrivé deuxième en raison d’un écart de 139 $, avec une proposition à 171 250 $.

« Pour 139 $, une société de l’extérieur ramasse le contrat. Dans l’analyse qu’on doit faire, oui il y a le prix, mais c’est quand même un service de proximité. Quand on a besoin, on les appelle. Est-ce qu’il y aura du monde disponible en permanence pendant deux ans? J’ai un doute. Je pense que ça doit faire partie de certaines marges de manœuvre, de certains facteurs d’évaluation par rapport au service qui sera rendu. Ici à Sherbrooke, s’il y a un égout qui bouche et qu’on les appelle à minuit le soir, auront-ils un service local? Dans certains cas, c’est peut-être logique de prendre une firme locale dans une marge financière faisable », a commenté M. Denault.

Nicole Bergeron n’a pas tardé à répondre que cette façon de faire était interdite. « Vous qui êtes un senior de la politique, vous savez qu’on a déjà eu des discussions semblables. À l’époque, on avait même la possibilité, par des critères, de délimiter des territoires avec des superficies de bureau pour des services professionnels, qui nous permettaient d’avantager des firmes locales. Maintenant, ce n’est plus possible. Les villes sont tenues de respecter la Loi sur les cités et villes. Toutes les municipalités sont dans le même bain et c’est ce qui nous distingue du privé. J’ai des mauvaises nouvelles pour vous : ça n’ira pas en s’amenuisant. On va imposer aux villes, pour toutes sortes de raisons que nous avons vues dans la commission Charbonneau, de faire jouer les appels d’offres publics. »

Mme Bergeron se demande même comment une firme locale peut charger plus cher qu’un entrepreneur venant de l’extérieur. « Une firme locale n’a pas de frais de transport, pas de frais de déménagement. Il y a plein d’avantages avec lesquels la firme aurait pu miser pour aller décrocher ce contrat. L’effet pervers, c’est ça aussi, si les firmes locales disent qu’elles seront avantagées et qu’elles peuvent aller de l’avant avec un prix qui n’est pas le meilleur, il faut se poser la question dans l’intérêt du bien commun. Si j’étais la firme locale, je réaiguiserais mon crayon la prochaine fois et je me demanderais comment l’autre a pu obtenir ce contrat en étant de l’extérieur. »

Marc Denault a voulu nuancer. « Il est bien entendu que lorsqu’on acquiert un bien, [il faut aller au prix le plus bas]. Quand on acquiert un service, il faut analyser le service qu’on nous livre. Le questionnement que j’ai, c’est de savoir si la firme de l’extérieur sera aussi efficace que celle qui vient de Sherbrooke. Malheureusement, dans les documents, nous n’avons pas la réponse. »

Nicole Bergeron mentionne que si le travail n’est pas effectué à la hauteur des attentes de la Ville, celle-ci peut prendre des recours. 

Le maire Steve Lussier a pour sa part mentionné que cette question « le brûle » depuis qu’il est arrivé en poste. « Si vous saviez comment ce serait moins compliqué pour nos services en place. Vous avez tout à fait raison par rapport aux garanties que les entreprises peuvent donner. C’est vraiment fâchant quand on voit de petites différences comme ça. Je vais amener la question à l’UMQ. »

La greffière Line Chabot a confirmé que selon la loi, lors d’un appel d’offres, c’est le plus bas soumissionnaire conforme qui l’emporte, quelle que soit la différence de prix.