Christine Labrie
Christine Labrie

Délai de prescription: la députée Labrie souhaite une adoption rapide

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Sherbrooke — La députée de Sherbrooke souhaite que le projet de loi qui abolit le délai de prescription pour que les victimes en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale puissent intenter des recours civils soit adopté le plus rapidement possible.

« C’était un projet de loi très attendu. Nous allons tout mettre en œuvre pour qu’il soit adopté avant la fin de la session parlementaire la semaine prochaine », assure la députée de Sherbrooke, Christine Labrie.

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, a déposé à l’Assemblée nationale, jeudi, le projet de loi visant à abolir le délai de prescription pour les poursuites des victimes d’agressions sexuelles au civil.

Pour la députée de Québec solidaire qui représente la circonscription de Sherbrooke, le projet de loi 55 devait être rétroactif et toucher toutes les victimes.

En juin 2019, Christine Labrie avait déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi qui proposait justement d’abolir le délai de prescription qui est présentement fixé à 30 ans et de le rendre rétroactif.

« C’était très important que toutes les victimes dont celles des communautés religieuses, puissent entreprendre des poursuites civiles. Il y a de petites différences à ce que j’avais proposé il y a un an, mais les grands objectifs sont respectés », signale la députée de Sherbrooke.

Christine Labrie soutient que de nombreuses victimes l’interpellaient régulièrement relativement à l’abolition du délai de prescription.

« Ces victimes vieillissent. Pour ces personnes, le temps presse. C’est pour cette raison que je veux mettre de la pression pour que ce projet ait force de loi rapidement. Le gouvernement va avoir notre collaboration dans le processus d’adoption. Nous sommes capables d’y arriver rapidement », croit la députée Labrie.

Le projet de loi 55 modifiera la disposition du Code civil qui limite le temps dont disposaient les victimes d’agressions sexuelles pour poursuivre leur agresseur au civil.

L’abolition de ce délai de prescription était réclamée depuis de nombreuses années 

Dès 2016, la Coalition Avenir Québec (CAQ), alors qu’elle était dans l’opposition, avait milité en faveur d’une telle mesure d’abolition du délai de prescription. Le délai de prescription était déjà passé de trois à trente ans en 2013 lors d’une modification législative.

Ce sujet avait rencontré une unanimité au comité d’accompagnement pour les victimes de violences sexuelles où l’élue de Québec solidaire siège au sein de ce comité non partisan avec la ministre de la Justice Sonia LeBel de la CAQ, Hélène David du Parti libéral et Véronique Hivon du Parti québécois.

Le délai de prescription du Code civil a notamment été utilisé pour faire rejeter des poursuites en dommages contre des communautés religieuses.

Le projet de loi 55 prévoit qu’une action rejetée dans le passé « au seul motif que la prescription était acquise » puisse être introduite de nouveau devant un tribunal, et ce, pour une période de trois ans, a souligné la ministre LeBel en déposant le projet de loi.

Les agressions sexuelles sont déjà exemptes de délai de prescription dans le Code criminel, qui relève du fédéral. 

Avec La Presse