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Dans son rapport, la CMQ souligne que Magog a fait preuve de manquements dans le processus d’adoption de certains règlements.
Dans son rapport, la CMQ souligne que Magog a fait preuve de manquements dans le processus d’adoption de certains règlements.

CMQ: Magog entend corriger des anomalies «mineures»

Alain Goupil
Alain Goupil
La Tribune
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MAGOG – La Ville de Magog assure avoir apporté les correctifs nécessaires au sujet des cas « mineurs » de non-conformité soulevés dans le rapport d’audit rendu public cette semaine par la Commission municipale du Québec.

Le rapport souligne avoir relevé des procédures non-conformes en ce qui concerne le processus d’adoption de certains règlements, notamment en ce qui concerne la gestion contractuelle, la rémunération des élus et l’urbanisme.

Selon Sylviane Lavigne, directrice générale de la Ville de Magog, il s’agit toutefois de cas de non-conformités « mineurs » qui ont été corrigés dès qu’ils ont été signalés à la Ville.

« Dans le cas de la gestion contractuelle, il fallait envoyer le règlement à titre d’Information et il n’a pas été transmis à titre d’information et cela a été corrigé. »

Au sujet du traitement des élus, Mme Lavigne indique qu’il s’agit d’une erreur survenue dans la rédaction du procès-verbal.

« Notre procès-verbal indiquait que le règlement avait été adopté à l’unanimité, sans spécifier de quelle façon la mairesse avait voté. C’est vraiment mineure comme irrégularité. »

Quant à l’urbanisme, Mme Lavigne indique qu’à une des étapes d’un règlement, la Ville de Magog prévoyait un délai de sept jours pour obtenir des commentaires des citoyens alors que le délai aurait dû être de huit jours.

« Là encore, cette erreur n’a eu aucune conséquence puisqu’on n’a reçu aucun commentaire après sept jours, ni au huitième jour. »

Le rapport de la Commission municipale du Québec (CMQ) porte sur le processus d’adoption de règlements de 28 municipalités comptant entre 10 000 et 99 999 habitants.

Le rapport fait état de déficiences, à divers degrés, parmi plus de 80 % des 28 municipalités ayant fait l’objet d’une vérification entre le 1er mai 2018 et le 31 décembre 2019.  

L’objectif poursuivi par la CMQ était de « s’assurer que le processus suivi pour l’adoption, la publication et l’entrée en vigueur des règlements était conforme à l’encadrement législatif applicable », indique la vice-présidente à la vérification, Vicky Lizotte, qui signe ce rapport.

Les villes de Drummondville et Victoriaville ont aussi fait l’objet de vérifications.

Mentionnons que le rapport a été transmis à chacune des municipalités ayant fait l’objet d’une vérification. Le document recommande aux municipalités concernées de « bonifier les contrôles internes pour s’assurer de respecter les règles entourant l’adoption des règlements. »

Magog devra, au cours des prochains mois, élaborer un plan d’action qui applique cette recommandation.

La Ville dit avoir pris connaissance des recommandations du rapport et dit vouloir « améliorer de manière continue l’ensemble de ses processus internes ».

« Bien que nous nous imposions déjà un devoir de réviser constamment notre processus d’adoption réglementaire afin de nous assurer qu’il respecte l’ensemble des exigences légales, il demeure fort intéressant qu’un œil externe vienne valider nos pratiques. Cela nous fournit une occasion supplémentaire de bonifier nos façons de faire et d’apporter des modifications qui nous seront assurément utiles dans le futur », a réagi la Ville Magog.

La Commission effectue, généralement après trois ans suivant la publication du rapport, un suivi des recommandations formulées dans le cadre de ses audits pour évaluer leur degré d’application.

Mentionnons enfin, qu’un audit similaire est en cours depuis un mois dans 12 municipalités québécoises comptant moins de 10 000 habitants, dont Saint-Denis-de-Brompton. Les résultats sont attendus en 2021.