La Commission municipale du Québec entendra la Ville concernant le projet du chemin Rhéaume vers la mi-octobre au palais de justice de Sherbrooke.
La Commission municipale du Québec entendra la Ville concernant le projet du chemin Rhéaume vers la mi-octobre au palais de justice de Sherbrooke.

Chemin Rhéaume : les citoyens n’auront pas à déposer une nouvelle contestation

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
La vingtaine de citoyens ayant demandé un avis de conformité de la Commission municipale du Québec pour deux règlements concernant le projet du Domaine de la vallée d’Orford, dans le secteur du chemin Rhéaume, n’auront finalement pas à déposer une nouvelle demande. Le tribunal administratif a reconnu que leur démarche initiale suffisait à assurer l’étude des deux règlements en question. L’audience est prévue pour la mi-octobre.

Le Domaine de la vallée d’Orford est ce projet de cinquante résidences à l’extérieur du périmètre urbain, dans une zone à fort potentiel écologique, près du chemin Rhéaume. Le promoteur s’est engagé à protéger presque la totalité des milieux humides du terrain. Le conseil municipal, lui, a entériné le projet pour respecter une promesse des élus de Saint-Élie faite en 1998. 

Pour que le projet se concrétise, deux règlements devaient être adoptés par la Ville. Une vingtaine de citoyens s’étaient ralliés pour demander un avis de conformité pour les deux règlements alors qu’un seul de deux avait été adopté. Selon la procédure dévoilée par la Ville lundi, les audiences pour les deux règlements pouvaient être regroupées, ce qui forçait en théorie les citoyens à reprendre leur démarche de contestation.

À la Commission municipale du Québec, on expliquait jeudi que dans un objectif d’éviter de multiplier les procédures, les citoyens n’auraient pas à faire une nouvelle demande. C’est le juge administratif qui l’a confirmé mercredi lors d’une conférence téléphonique. Il a du même coup confirmé que les deux causes seraient regroupées pour une audience à la mi-octobre.

Cinq élus se sont opposés à l’adoption du deuxième règlement lundi. 

Parmi les citoyens ayant demandé un avis de conformité, notons la présence de la députée de Sherbrooke Christine Labrie.