Les démarches d’une vingtaine de citoyens pour obtenir un avis de conformité concernant le projet du Domaine de la vallée d’Orford devront être recommencées parce que la Ville de Sherbrooke n’avait pas encore entériné tous les règlements le concernant.
Les démarches d’une vingtaine de citoyens pour obtenir un avis de conformité concernant le projet du Domaine de la vallée d’Orford devront être recommencées parce que la Ville de Sherbrooke n’avait pas encore entériné tous les règlements le concernant.

Chemin Rhéaume : les citoyens devront reprendre les démarches de contestation

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
La vingtaine de citoyens ayant déposé une demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant le projet résidentiel dans le secteur du chemin Rhéaume devront recommencer leur démarche. Un seul des deux règlements municipaux permettant au Domaine de la vallée d’Orford de voir le jour avait été adopté jusqu’à maintenant. Une nouvelle demande devra donc être déposée maintenant que les deux règlements ont été entérinés au conseil municipal.

Une lettre comportant vingt signataires avait été envoyée à la Commission municipale du Québec le 28 juillet pour obtenir cet avis de conformité. Parmi les signataires se trouvent Catherine Boileau, qui avait milité pour la préservation du parc Willie-Bourassa-Auger, Martin Gagnon, président de l’Association citoyenne pour les espaces verts de Sherbrooke, Christine Labrie, députée de Sherbrooke, et Denis Pellerin, ex-candidat à la mairie. 

La démarche avait été chapeautée par la conseillère Évelyne Beaudin, qui avait invité à la fin juin les citoyens à se regrouper pour lancer une démarche auprès de la CMQ. 

Ces citoyens s’opposent à la construction de 50 maisons dans un secteur à forte valeur écologique à l’extérieur du périmètre urbain. Ils désirent valider que les changements réglementaires apportés par la Ville sont conformes au schéma d’aménagement. Rappelons que les promoteurs ont consenti à protéger la presque totalité des milieux humides présents sur le terrain visé alors que la Ville approuve la construction pour respecter une promesse faite en 1998 par le conseil municipal de Saint-Élie.

Catherine Boileau est une des citoyennes ayant déposé une demande d’avis de conformité à la CMQ.

La CMQ aura 60 jours pour donner son avis de conformité. Elle a demandé à la Ville la possibilité de réunir l’audition concernant les deux règlements pour éviter deux auditions distinctes devant la CMQ, ce que la Ville a accepté. Les avocats, les urbanistes et les citoyens n’auront pas à préparer deux dossiers et à assister à des audiences à deux dates différentes. 

À la suite de la publication d’un avis public dans les prochains jours, les citoyens devront donc présenter une nouvelle demande d’avis de conformité pour les deux règlements. 

La conseillère Évelyne Beaudin a invité les citoyens intéressés par la démarche à la contacter. « Si jamais il y a des gens dans la population qui s’intéressent à la démarche d’avis de conformité, qui veulent en savoir davantage, ils peuvent m’appeler pour que je puisse les mettre en contact avec les citoyens derrière cette démarche. »

Le deuxième règlement visé par la démarche citoyenne a bel et bien été adopté lundi. Cinq élus ont inscrit leur dissidence, soit Marc Denault, Annie Godbout, Karine Godbout, Pierre Avard et Évelyne Beaudin.

Mme Beaudin a indiqué qu’elle s’opposait au règlement puisqu’elle y voyait une façon de retirer le droit d’approbation référendaire aux citoyens.