Cannabis: 90 jours pour modifier le bail

Avec l’adoption du projet de loi 157 sur le cannabis, mardi à Québec, les propriétaires de logements ont 90 jours pour modifier leurs baux.

C’est l’avertissement que lance le Regroupement des propriétaires d’habitations locations (RPHL) de l’Estrie à la suite du vote en faveur mais non unanime de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis. La Loi encadre le cannabis et modifie diverses dispositions en matière de sécurité routière, avec les modifications demandées pour restreindre la fumée de cannabis dans les logements, soutient l’organisme.

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Après plus d'une centaine d'heures de travaux parlementaires et sept mois de travail, les élus de l’Assemblée nationale ont finalement adopté la loi 157 à 61 voix pour et 46 voix contre.
«Le RPHL a toujours été à l'avant-garde de ce projet de loi, autant lors des consultations publiques, des forums que lors des audiences parlementaires. Notre travail ne s'arrête pas à ces changements, mais bien à permettre à tous les propriétaires de les appliquer», souligne Martin Messier, président de l’organisme.
«Plusieurs propriétaires n'ont pas envoyé leur avis de modification pour interdire le cannabis en début d'année, car ils voulaient voir l'évolution du projet de loi. D'autres ont reçu des refus de la part de leur locataire. Alors permettre aux propriétaires de le faire d'ici 90 jours sera une bonne chose pour la vie en communauté et le droit à la jouissance paisible des lieux.»
Même si un amendement prévoit que le locataire peut la refuser pour un traitement médical au Cannabis, le RPHL s’appuie sur la cause «Ronald Chartier c. Gilles Chassé» entendue devant la Régie du logement l’hiver dernier. Dans ce jugement, le locataire a été évincé même s'il consommait du cannabis à des fins thérapeutiques.
Le regroupement va mettre à la disposition de ses membres un guide sur le processus à suivre pour bénéficier de la modification du bail. Également, des séances d'information vont être offertes pour expliquer la procédure à suivre et comment utiliser les formulaires du RPHL pour modifier le bail actuel, ajoute-t-on dans un communiqué de presse,
Le PQ vote contre
L'adoption du projet de loi, à 61 voix pour et 46 voix contre, ne s'est pas faite sans heurts. Le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) ont refusé d'appuyer la pièce législative. S'il était écrit dans le ciel que la CAQ voterait contre, il en allait différemment pour le PQ.

La ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a reçu les félicitations de ses collègues libéraux mardi à l'Assemblée nationale.

Mardi, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a paru estomaquée de la tournure des évènements. «Je suis extrêmement déçue de l'attitude du Parti québécois, qui ne m'a jamais montré de signes tout au long de l'étude du projet de loi», a-t-elle déclaré.
«Dernière minute, on vire de bord; moi je déplore le fait que des gens veuillent faire de la politique avec un projet qui touche la santé publique, notamment celle de nos jeunes. Je vous laisse avec ça, je suis un petit peu fâchée», a-t-elle lâché devant les journalistes.
Le chef du PQ, Jean-François Lisée, a indiqué mardi matin qu'il aurait souhaité que le gouvernement Couillard interdise la consommation de marijuana dans les lieux publics.
Il recommandait également que ce soit Québec, et non Ottawa, qui gère la production du cannabis. «Cet abandon de la souveraineté québécoise sur un secteur agricole légal, pour nous, est inacceptable», a-t-il déclaré.
Le chef péquiste s'est aussi dit «très préoccupé» des liens potentiels entre les propriétaires des producteurs de cannabis et les paradis fiscaux. «On fait tout ça pour se débarrasser du crime organisé et on ne réussit pas à faire en sorte d'exclure des investisseurs, qui sont dans les paradis fiscaux, des compagnies de production de cannabis», a-t-il renchéri.
De son côté, la CAQ a dit voter contre le projet de loi québécois car le gouvernement a fixé à 18 ans l'âge légal pour consommer du cannabis, et non à 21 ans comme il le souhaitait.
Le député caquiste Éric Caire a également dénoncé la décision du gouvernement de laisser aux municipalités le choix de permettre ou non la consommation de cannabis dans les lieux publics sur leurs territoires.
«Pour nous, ces éléments-là étaient des éléments essentiels pour que l'on puisse appuyer le projet de loi», a-t-il déclaré.

-Avec La Presse Canadienne