La Cour d’appel a confirmé la décision de la Cour supérieure en faveur du promoteur des Terrasses du golf.
La Cour d’appel a confirmé la décision de la Cour supérieure en faveur du promoteur des Terrasses du golf.

Autre revers pour les copropriétaires des Terrasses du golf

La Cour d’appel rejette la demande des syndicats des copropriétaires des Terrasses du golf contre une compagnie à numéro détenue par le promoteur Michel Dutil. Les propriétaires souhaitaient être consultés en prévision d’un projet immobilier déposé en 2014 et qui visait la construction de deux immeubles à logements de six étages.

En conséquence, le promoteur pourra réaliser son projet d’appartements s’il est identique à celui déposé en 2014. C’est du moins l’interprétation qu’avait faite le Service des affaires juridiques après une décision identique de la Cour supérieure en 2018. Les plans d’implantation devraient toutefois respecter toutes les normes environnementales en vigueur.

« Pour moi, a réagi Michel Dutil dans un communiqué, ce jugement est un pas significatif qui me permettra de réaliser l’investissement projeté depuis de nombreuses années et cela est aussi une excellente nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent un jour habiter sur ce site enchanteur de la ville de Sherbrooke. »

Le promoteur, qui affirme ne pas vouloir donner d’entrevue aux médias, se donne néanmoins du temps pour réfléchir à la suite des choses. « Mon souci maintenant c’est de faire un projet qui sera en phase avec les actuelles conditions du marché et qui pourrait permettre à la fois de mettre en valeur ce site et d’être un projet rentable. »

Le litige perdure depuis 2007, moment où le promoteur avait présenté son projet de construire des immeubles de six étages à côté des deux tours à condos de 11 étages déjà existants. Les syndicats des copropriétaires des deux tours se sont alors opposés à ce projet et ont plaidé pour que soit respecté le projet intégré initial, soit celui prévoyant au total quatre tours identiques de 11 étages.

Après des consultations où les visions des parties étaient irréconciliables, la Ville s’est rangée derrière l’interprétation des citoyens, alors que le promoteur estimait que le projet d’ensemble n’était plus pertinent, 27 ans après le début de la construction sur le site convoité.

En 2015, le promoteur et la Ville avaient demandé à la Cour supérieure de trancher et le juge Charles Ouellet avait rendu une décision favorable à M. Dutil. La Ville avait entre-temps modifié une disposition réglementaire, en 2017, s’assurant entre autres que les copropriétaires des Terrasses du golf soient consultés si le projet était modifié. 

En Cour d’appel, les juges Jean Bouchard, Stephen W. Hamilton et Michel Beaupré rejettent l’appel et confirment la décision de la Cour supérieure.

« La position des appelants ne trouve [...] aucune assise dans leurs actions passées. II vaut la peine à cet égard de rappeler que le promoteur initial a obtenu en 1988 un permis de construction de la Ville afin d’ériger un centre communautaire non prévu dans le projet d’origine sur une partie du lot réservé pour la phase Ill. Or, le seul syndicat existant à I’époque, soit le Syndicat des copropriétaires de la première tour des Terrasses du golf, ne plaide pas qu’il a donné son accord à l’époque à la modification du projet initial. [...] 

« Sur le tout, la Cour en vient donc à la conclusion que le juge n’a pas commis d’erreur en déclarant que l’approbation des appelants n’était pas nécessaire à la recevabilité de la demande de modification du projet résidentiel intégré présenté à la Ville par l’intimée. [...] De plus, le fait que la Ville est au premier chef concernée par cette problématique et qu’elle n’en appelle pas du jugement de première instance milite pour que la Cour fasse preuve de retenue », lit-on dans le jugement. 

Le conseiller du district du Golf, Marc Denault, n’a pas voulu commenter le dossier, souhaitant d’abord prendre connaissance du jugement et s’entretenir avec le Service des affaires juridiques de la Ville. 

« Ce dossier a fait l’objet de maints débats à Sherbrooke et ce fut une véritable saga, mais aujourd’hui une étape décisive a été franchie avec ce jugement de la Cour d’appel », affirme Michel Dutil dans son communiqué. Il indique qu’il entend maintenir une relation de bon voisinage avec les copropriétaires des tours à condos.

Le président du Syndicat des copropriétaires de la Tour 2 n’a pas rappelé La Tribune