Pascal Cyr
Pascal Cyr

Aucun doute sur l’injure proférée à l’endroit d’une élue

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
 Dans son jugement selon lequel le citoyen Pascal Cyr est reconnu coupable d’injure contre la conseillère Nicole Bergeron, le juge Alain Boisvert ne laisse aucun doute sur l’infraction commise par l’accusé. Il rejette tous les arguments présentés par M. Cyr pour amoindrir les propos qu’il a tenus sur Messenger le 18 juin 2019.

Sur la bande sonore du jugement transmis à La Tribune, le juge conclut que « les éléments essentiels de l’infraction ont été clairement prouvés et non contredits en ce que le message a bel et bien été transféré par le défendeur à Mme Bergeron. Faire reposer le manque de compréhension sur Mme Bergeron dans de telles circonstances est tout à fait inapproprié. Elle a reçu un message référant clairement au nazisme, ce qui ne pouvait faire autrement pour elle de le comprendre comme elle l’a compris. Le tribunal conclut que tous les éléments d’infraction ont été prouvés hors de tout doute raisonnable et le défendeur est déclaré coupable et condamné à payer l’amende [de 150 $]. » 

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Rappelons que M. Cyr a envoyé à la conseillère municipale une photo de SA, une police paramilitaire du mouvement nazi pendant la Deuxième Guerre mondiale, accompagnée du message : « Tu devrais porter ça. Depuis ce soir, le brun te va bien. » Selon ses dires, il souhaitait dénoncer une dérive autoritaire de la présidente du conseil. Il s’était défendu en faisant la distinction entre les SA et les SS, les seconds étant associés à l’extermination des Juifs. 

Le juge Alain Boisvert estime que Pascal Cyr, historien détenteur d’un doctorat, est en mesure de faire cette nuance, mais qu’il ne peut faire reposer sur Mme Bergeron la nécessité d’obtenir cette nuance. 

« Le défendeur bénéficie d’un doctorat, est très articulé. Il pouvait donc exprimer une opinion sans utiliser de tels propos et sans envoyer la photo qui y est annexée. »

Il précise que la jurisprudence est élaborée et que tout ce qui réfère au nazisme ou à Hitler est considéré comme une injure. 

Quant à la validité du règlement municipal encadrant les injures et les insultes à l’endroit des élus, un argument qu’a tenté de plaider l’avocat de Pascal Cyr, Me Louis Fortier, le juge Boisvert rapporte qu’il n’apparaît aucune imprécision pour le tribunal dans la formulation du règlement. 

« Les termes sont clairs référant que les injures ne peuvent être adressées à un conseiller municipal. [...] Le règlement est présumé valide jusqu’à ce qu’il soit formellement contesté en utilisant la procédure appropriée, ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire. »