Pierre-Albert Coubat

Au CIUSSS de l’Estrie-CHUS : 1,2 million $ de mauvaises créances

SHERBROOKE — Les mauvaises créances du CIUSSS de l’Estrie-CHUS ont représenté 1,2 million $ lors de l’année financière 2017-2018, soit 0,8 % de l’ensemble des revenus de l’établissement de santé dont le budget annuel s’élève à 1,48 milliard $. C’est plus du double de l’année financière précédente.

Au CIUSSS, les mauvaises créances proviennent soit de patients qui ne sont pas canadiens et qui ont reçu des soins sans assurance ou encore de patients québécois qui reçoivent des services en hébergement (entre autres au centre jeunesse ou dans les CHSLD) et qui doivent défrayer une partie des coûts.

« Notre critère pour donner ou non des soins, c’est l’évaluation du médecin », image Pierre-Albert Coubat, directeur des ressources financières et de la logistique au CIUSSS de l’Estrie-CHUS.

Une fois les soins donnés, le CIUSSS s’est doté d’une politique très rigoureuse pour être remboursé par les usagers. « Les soins que nous donnons sont payés par l’argent des contribuables. C’est notre devoir de bien utiliser l’argent public », soutient M. Coubat.

Mais pas à n’importe quel prix non plus. « L’humanisme est au cœur de notre service de recouvrement. On veut être accommodant aussi. Si une personne a une facture de 15 000 $ et un salaire mensuel de 1500 $, on sait bien qu’elle ne pourra pas rembourser d’un coup. Nous allons prendre une entente pour que ce soit réaliste pour la personne de rembourser », assure-t-il.

Facture de 450 000 $

« Récemment, une femme a accouché prématurément lors d’un séjour au Canada. Un bébé en néonatalogie, c’est 15 000 $ par jour! Son bébé a dû passer un mois en néonatalogie. La facture pour l’accouchement et l’hospitalisation ont grimpé à 450 000 $. Peu importe le pays d’où on vient, une dette de 450 000 $, c’est un endettement à vie! La femme avait une assurance, mais dans les petits caractères, c’était indiqué qu’elle n’était pas couverte pour ce genre de situation », soutient-il.

La nouvelle maman se trouvait ainsi dans une situation de grande vulnérabilité.

« Nous avons une technicienne en administration qui a téléphoné à la compagnie d’assurance pour lui demander d’entreprendre une mesure d’exception par humanisme pour la patiente. Bien sûr, la compagnie d’assurance ne voulait pas que ça devienne un précédent. Notre technicienne en administration a travaillé fort avec la compagnie d’assurance pour créer une entente qui ne serait pas un précédent pour la compagnie. Et l’assureur a finalement payé la facture! Pour la dame qui avait reçu les soins, le travail de notre technicienne en administration a fait toute une différence dans sa vie », souligne Pierre-Albert Coubat.

Lorsque les patients quittent le pays sans avoir réglé leurs dettes, le CIUSSS de l’Estrie-CHUS prend contact avec l’Agence des services frontaliers du Canada, « qui offre au CIUSSS un accompagnement précieux pour la mise en œuvre de solutions de recouvrement à l’étranger ».

Auparavant, soutient M. Coubat, les mauvaises créances étaient surtout attribuables aux soins reçus d’urgence dans les centres hospitaliers provenant de patients non assurés qui faisaient face à une urgence médicale.

Depuis, la situation a changé. Une partie de plus en plus importante des factures non payées provient des usagers hébergés.

Par exemple, quand les jeunes sont hébergés en Centre jeunesse, les parents doivent assumer une partie des coûts. « Là aussi, nous prenons des ententes de paiement. L’objectif est que les parents puissent reprendre leur enfant à la maison. Si nous leur mettons trop de pression financière et que ça met la famille en précarité financière, personne n’est gagnant », ajoute Pierre-Albert Coubat.

Parmi les meilleurs au Québec

Les créances douteuses, ou mauvaises créances, font l’objet de suivis serrés au CIUSSS de l’Estrie-CHUS. À preuve, elles sont 12 fois plus basses que les établissements comparables qui gèrent aussi des centres hospitaliers universitaires (1,9 % des revenus facturés au CIUSSS contre 24 % pour la moyenne des CHU) et trois fois plus basses que l’ensemble des 34 établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (avec un taux de 5,3 % versus 1,9 %).

« C’est grâce à la rigueur de notre équipe », insiste M. Coubat.