Avant son amendement, le projet de loi 67 aurait eu pour effet de permettre la location touristique dans la résidence principale de tous les citoyens, quels que soient les règlements municipaux.
Avant son amendement, le projet de loi 67 aurait eu pour effet de permettre la location touristique dans la résidence principale de tous les citoyens, quels que soient les règlements municipaux.

Airbnb : les municipalités obtiennent gain de cause dans le projet de loi 67

Jacynthe Nadeau
Jacynthe Nadeau
La Tribune
La Fédération québécoise des municipalités a obtenu gain de cause dans sa bataille pour protéger les compétences municipales en matière de règlement de zonage visant la location à court terme de type Airbnb.

Cette disposition du projet de loi 67 a été modifiée pour faire en sorte que les règlements déjà en vigueur dans les municipalités pour interdire la location à court terme d’une résidence principale demeurent en vigueur pour une période de deux ans suivant l’adoption de la loi.

Cela laissera le temps aux municipalités de soumettre le règlement à la consultation des citoyens selon les étapes prévues aux lois applicables, une procédure bien connue des citoyens, précise la FQM par voie de communiqué.

« Ces modifications représentent une solution intéressante au problème que posait le retrait d’un pouvoir de zonage important aux municipalités », a réagi Jacques Demers, président de la FQM, préfet de la MRC de Memphrémagog et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley.

Rappelons que le monde municipal s’était mobilisé en octobre dernier pour s’opposer à l’article 81 du projet de loi omnibus qui avait pour effet de rendre légal l’hébergement touristique dans la résidence principale de tous les citoyens. 

La FQM y voyait une atteinte claire « aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie ».

Plus de 800 municipalités et MRC du Québec avaient exprimé leur désaccord avec cette disposition du projet de loi, rapporte la FQM. 

Les modifications apportées prévoient également que les municipalités qui n’auraient pas adopté un règlement pour interdire la location des résidences principales pourront le faire à la condition de consulter au préalable la population des zones visées, selon les mêmes procédures en vigueur. 

Le nombre de signatures au registre nécessaire à la tenue d’un référendum sur un projet de réglementation interdisant la location à court terme d’une résidence principale a par ailleurs été diminué de moitié.

Zones inondables

Elle aussi satisfaite de ce qu’elle qualifie de « gain majeur pour les municipalités », l’Union des municipalités du Québec a également salué un deuxième amendement qui enchâsse dans le projet de loi 67 une approche fondée sur le risque comme principe directeur du nouveau régime d’aménagement des zones inondables.

« Si l’amendement est adopté tel quel, cette approche va permettre une adaptation de la planification urbaine à la réalité complexe des changements climatiques. Ainsi, on ne se basera plus seulement sur l’aléa et la récurrence pour prendre des décisions, mais bien sur l’exposition au risque », a souligné la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, qui avait fait des représentations dans ce dossier lors des audiences publiques du projet de loi.

L’UMQ demande maintenant aux parlementaires de toutes les formations politiques d’adopter le projet de loi d’ici les Fêtes, au risque de ne pas être prêts pour les prochaines crues printanières.