Les six syndicats responsables des affiches anti-CAQ et anti-PLQ pourraient se voir imposer une amende de 2000 $ par la Ville.

Affiches préélectorales : 2000 $ d’amende pour chacun des syndicats

Les six syndicats responsables des affiches préélectorales anti-CAQ et anti-PLQ qui tapissent Sherbrooke depuis le 30 juillet pourraient se voir chacun imposer une amende de 2000 $ par la Ville, a appris jeudi La Tribune.

Jugeant que cet affichage massif contrevient toujours au règlement 13.1.4 sur les enseignes d’opinion qui sont interdites, la Ville de Sherbrooke a d’ailleurs formulé un nouvel avis à la coalition syndicale exigeant que les pancartes soient retirées en 72 heures.

Le décompte ayant débuté dès la réception de cet avis, soit mardi après-midi, le regroupement devra retirer les affiches d’ici vendredi. Si rien n’est fait, la Ville retirera elle-même les affiches et entend envoyer la facture à coalition. 

Le directeur du SCFP-Québec et porte-parole de la coalition, Marc Ranger, maintient que les syndicats sont dans leur bon droit. 

« On laisse nos affiches, établit-il. Il n’est pas question qu’on paie quoi que ce soit. Si la Ville veut prendre des procédures contre nous, on va aller en cour et on va faire invalider son règlement. Sherbrooke est le cas le plus clair de tous les règlements municipaux, son règlement va à l’encore de la Charte des droits et libertés. Une municipalité doit tenir compte de la liberté d’expression, et nous sommes dans le droit de poser des affiches d’opinion politique dans une période précédant la campagne électorale, où c’est permis pour les tiers. » 

La Ville ne devrait pas non plus imposer d’amendes individuellement aux syndicats participants, soutient M Ranger. « Nous sommes un regroupement », insiste-t-il.  

« C’est un show de boucane, poursuit-il. Il y a deux options : soit se parler, ou continuer à faire un spectacle. Moi j’aimerais bien avoir une discussion avec la Ville. Je vais les relancer avant la fin de l’ultimatum. À Laval, on a d’ailleurs obtenu la tenue d’une rencontre, qui se fera lundi. De nous amener en cour pour un règlement qui sera invalidé, c’est de faire dépenser de l’argent inutilement à nos citoyens. » 

Le 31 juillet, la Ville de Sherbrooke avait fait parvenir un premier avis au SCFP-Québec (membre de la coalition) réclamant qu’elles soient retirées en 72 heures. Cette dernière avait refusé de les retirer et avait répondu à la Ville avec une mise en demeure. 

 La campagne d’affichage a fait des remous dans la région de Montréal et à Québec. Des affiches ont dû être retirées, car elles contrevenaient aussi à la réglementation municipale. La question a été amenée devant la chambre civile de la Cour du Québec mardi. Le regroupement était toujours en attente du jugement de la juge France Bergeron jeudi après-midi. 

Selon M. Ranger, on compte environ 200 reproductions de ces affiches à Sherbrooke.

La coalition inclut le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Syndicat des métallos, le Syndicat canadien des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB), l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA), l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et le Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES).