Si des saisies pourront être effectuées chez Frédérick Martel lorsqu’il retrouvera sa liberté, sa condamnation civile rendue pour le coup sournois porté au policier Éric Lefebvre pourra servir de balise pour poursuivre un criminel qui s’attaque à un représentant du système judiciaire.

Affaire Frédérick Martel : une première qui fera jurisprudence

Si des saisies pourront être effectuées chez Frédérick Martel lorsqu’il retrouvera sa liberté, sa condamnation civile rendue pour le coup sournois porté au policier Éric Lefebvre pourra servir de balise pour poursuivre un criminel qui s’attaque à un représentant du système judiciaire.

Le multirécidiviste Frédérick Martel a été condamné cette semaine à payer plus de 438 000 $ en dommages au policier du SPS Éric Lefebvre, pour lui avoir asséné un coup de poing violent lors d’un interrogatoire en 2006.

L’avocat d’Éric Lefebvre, Me Justin Gravel de Lavery, estime qu’au-delà des dommages pécuniaires accordés à son client, ce sont les dommages punitifs de 75 000 $ imposés à Frédérick Martel qui risquent de faire jurisprudence.

« C’est un montant très rare qui est imposé à un seul individu comme dommage punitif. La juge Mireault souligne dans sa décision qu’il faut contrer ce problème de société de s’en prendre aux représentants du système judiciaire. Il y avait quelques décisions aux petites créances, mais des dommages punitifs de cette ampleur accordés pour un policier agressé dans l’exercice de ses fonctions est une première au Québec si ce n’est au Canada », soutient Me Gravel.

Dans son jugement, la juge Suzanne Mireault de la Cour supérieure dénonce cette perpétration de gestes violents à l’endroit de membres du système judiciaire québécois.

« Il s’agit là d’un véritable fléau social et une société libre et démocratique, comme la nôtre, ne saurait le tolérer », mentionne la juge.

Frédérick Martel

Le président de la Fédération des policiers municipaux du Québec, Robin Côté, souligne le fait que ce principe de protection des représentants du système judiciaire soit maintenant inscrit dans un jugement civil.

« Le principe va bien au-delà du montant qui a été accordé. Nous avons maintenant une décision de principe sur laquelle les policiers vont pouvoir se baser s’ils sont attaqués dans le cadre de leurs fonctions. Il y a risque de poursuite criminelle, mais aussi maintenant de poursuite civile », signale Robin Côté.

Me Gravel mentionne que le jugement pourra être exécuté à partir du moment où le délai d’appel de 30 jours dont dispose Frédérick Martel sera expiré.

« Le jugement va viser Frédérick Martel toute sa vie. L’exécution pourra être renouvelée tous les dix ans. Plusieurs outils sont disponibles pour un huissier pour saisir les biens d’une personne condamnée par le tribunal. Cette cause en était d’abord une de principe », signale Me Gravel.

Cet assaut du 29 août 2006 lors de l’interrogatoire de Martel au quartier général du SPS a chamboulé la vie d’Éric Lefebvre. Victime d’une déchirure du tronc cérébral, d’un traumatisme crânien et d’une entorse cervicale, Éric Lefebvre subit encore aujourd’hui les séquelles de cette agression : perte de mémoire, réactions à la lumière et au bruit, étourdissement, fatigue extrême, trouble d’humeur, absence du travail pendant deux ans, diminution du rendement intellectuel, troubles neuropsychologiques, pour nommer que celles-là. Il a gardé certaines séquelles permanentes sur le plan cognitif, des défauts d’élocution et des épisodes de migraine. Il ne peut plus travailler à temps complet.