Cette étape supplémentaire viendrait avant la décision du comité de démolition, qui aurait ainsi la possibilité d’avoir le pouls citoyen. La conseillère Fernanda Luz, qui siège au comité, a d’ailleurs salué cette nouveauté, jugeant pertinent pour les élus d’être « alimentés » avant de trancher un dossier.

La révision proposée était attendue afin de se conformer à un projet de loi adopté à Québec, mais la Ville de Sherbrooke a choisi de profiter de l’occasion pour aller plus loin que les exigences provinciales minimales, a présenté jeudi à l’hôtel de ville Suzanne Bergeron, urbaniste au Service de la planification et de la gestion du territoire.

Élargir la couverture

Elle a notamment donné aux élus la définition d’une nouvelle catégorie créée par la Ville, les « immeubles d’intérêt », qui vient élargir le nombre de bâtiments couverts par le règlement de démolition. Même sans la reconnaissance officielle d’un « immeuble patrimonial », les bâtiments construits avant 1940 se retrouvent en effet automatiquement dans cette catégorie, ce qui représente un ajout considérable.

Autre nouvelle modalité prévue dans la réforme, des « garanties financières » seraient exigées de la part des propriétaires qui demandent une démolition, par exemple pour éviter que quelqu’un puisse « démolir pour laisser un terrain à l’abandon », a précisé Geneviève La Roche, la présidente de la commission de l’aménagement du territoire.

L’obligation de fournir une « étude patrimoniale » lors d’une demande de démolition devrait également devenir la norme.

Tous ces changements devront être approuvés dans les prochains mois par le conseil municipal avant d’entrer en vigueur. La recommandation de la commission de l’aménagement du territoire adoptée jeudi a été unanime.

En parallèle, la commission planche également sur sa prochaine priorité : le règlement sur la salubrité, l’entretien et l’occupation des bâtiments, qui pourra donner à la Ville « d’autres leviers pour intervenir » sur le patrimoine bâti, a mentionné Mme La Roche. Elle avait récemment ciblé l’utilité de la démarche pour aborder des dossiers comme ceux du 2 Wellington Nord, où les réparations se font d’ailleurs toujours attendre.