Camp de chasse: l’occupation illégale des terres publiques dénoncée

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) dénombre de nombreux cas d'appropriation sur les terres publiques sous diverses formes par l’installation de camps de chasse.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) déplore des activités d’occupations illégales sur les terres du domaine de l’État lors et après la période de chasse.


Le MRNF a dénombré de nombreux cas d’appropriation sur les terres publiques sous diverses formes par l’installation de camps de chasse.

La chasse, la pêche et le piégeage sont autorisés sur les terres publiques, dans le respect des lois qui encadrent ces activités, assure-t-on.



« Or, les installations des adeptes de ces activités doivent être temporaires et démontables. Selon la Loi sur les terres du domaine de l’État, toute utilisation permanente du territoire public nécessite une autorisation délivrée par le gouvernement du Québec ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire », affirment les autorités.

Dans la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a répertorié plus de 3000 occupations sans droits (OSD) dans la province. Au cours de cette même période, 822 libérations ont été réalisées, c’est-à-dire l’éviction des occupants et occupantes ainsi que le ramassage des lieux, soit à la charge de ceux-ci lorsqu’ils sont connus, soit à la charge de l’État.

À cela s’ajoutent 1147 dépotoirs illicites, bien que 282 lieux aient fait l’objet d’un nettoyage complet et qu’environ autant soient prévus cette année.

À titre d’exemple, certaines personnes négligent de retirer leur roulotte de camping ou laissent des infrastructures de façon permanente pour témoigner de leur présence en vue de « réserver » le terrain pour l’année suivante.



« Ces pratiques sont interdites, déclare le ministère. La personne qui occupe temporairement le territoire doit libérer complètement les lieux après l’occupation. Il est fréquent de voir des personnes s’approprier une portion du territoire à l’aide d’affiches de type “Chasseurs à l’affût - territoire réservé”, de rubans ou de barrières. »

« Or, il est interdit en tout temps de restreindre ou de bloquer l’accès à un chemin des terres du domaine de l’État ou de s’approprier un secteur public. »

Dix dépotoirs illicites

Contacté par La Tribune, le MRNF dit avoir dénombré 156 OSD et avoir découvert dix dépotoirs illicites sur le territoire public de la région de l’Estrie. Cependant, le MRNF n’est pas en mesure d’affirmer si on compte plus de chasseurs délinquants estriens qu’ailleurs au Québec.

« Le MRNF ne donne aucune amende ni ne procède à des arrestations dans le cadre de la gestion des OSD et des dépotoirs illicites », explique-t-on du côté du Service des relations publiques.

À l’approche de la haute saison de la chasse, les autorités encouragent les adeptes à faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs en évitant de s’approprier le territoire au-delà des limites du bail, à se procurer tous les permis requis pour la construction d’un bâtiment et à adopter un comportement écoresponsable dans la gestion des matières résiduelles.

« L’intimidation, le vandalisme et le vol de biens n’y ont pas leur place», affirme-t-on, tout en encourageant la population à signaler en tout temps une menace contre les personnes ou les biens en composant le 911 ou le 310-4141 pour contacter la Sûreté du Québec.

Pour les actes à l’encontre de la faune ou de ses habitats, il faut communiquer avec SOS Braconnage - Urgence faune sauvage au 1 800 463-2191.