Annulation et report du référendum à Sainte-Élizabeth-de-Warwick concernant un projet éolien

Boralex pourrait implanter un parc d'éolienne dans la MRC d'Arthabaska

Le référendum entourant le projet éolien dans la MRC d’Arthabaska qui devait se tenir dimanche à Sainte-Élizabeth-de-Warwick a été annulé et remis au 6 août en raison notamment de non-conformité de certains règlements.


Dans un avis public publié sur le site web de la Municipalité, il est possible de lire que certains citoyens de Sainte-Élizabeth-de-Warwick ont reçu des bulletins de vote pour des secteurs référendaires qui ne leur étaient pas destinés lors du vote par anticipation qui s’est tenu le 9 juillet.

« Ces personnes habiles à voter n’auraient pas dû recevoir ces bulletins de vote, puisqu’elles pouvaient voter uniquement pour leur propre secteur référendaire », peut-on lire dans l’avis. Cela concerne les personnes habiles à voter des secteurs référendaires 1, 2, 4 et 5. Elles ont reçu des bulletins de vote pour le secteur 3.



Carte des secteurs référendaires de Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Le directeur général de la municipalité, Johny Desrochers Leblanc, explique que cette erreur a été commise de bonne foi. « L’ensemble des zones avaient un préjudice sérieux de la manière dont le vote avait été réalisé. [...] Les gens ont reçu des votes qu’ils ne devaient pas obtenir. »

En juin, l’entreprise Boralex a annoncé à la population ses intentions de mettre en branle un parc éolien comportant entre 33 et 67 éoliennes sur les territoires des municipalités de Saint-Albert, Sainte-Séraphine, Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Victoriaville et Warwick. Ce projet divise les citoyens.

Certains d’entre eux sont d’ailleurs inquiets. « À la lumière de ce cafouillage, plusieurs citoyens sont inquiets des procédures démocratiques et s’interrogent sur les compétences des autorités municipales locales et régionales de réaliser ces démarches dans le respect des lois », mentionnent quelques citoyens dans un communiqué de presse envoyé aux médias lundi en après-midi. Ils estiment que le ministère des Affaires municipales doit prendre le relai dans la gestion du référendum.

La Municipalité indique dans l’avis public qu’après consultation de « professionnels juridiques et gouvernementaux compétents, il a été déterminé que l’ensemble des votes obtenues doivent être annulés ».



« L’acte cause préjudice aux personnes habiles à voter qui auraient pu modifier leur vote sachant qu’ils ne pouvaient voter uniquement que dans leur zone ou que d’autres pouvaient voter dans la leur. L’acte illégal étant uniquement le scrutin, seule cette étape du processus est invalidée. »

Le nouveau scrutin se déroulera le 6 août de 10 h à 20 h à la salle municipale qui est située au 228 rue Principale à Sainte-Élizabeth-de-Warwick. « Théoriquement, le vote aurait pu se tenir le 30 juillet, mais on trouvait ça défavorable pour la population de faire ça en plein milieu des vacances de la construction, on a mis ça à la fin des vacances puisqu’on supposait que les gens seront de retour et plus proche du prochain conseil municipal comme ça les gens pourront poser leurs questions s’il y a lieu au conseil ou à moi », souligne le directeur général.

La Municipalité souhaite que « le processus référendaire en cours continue de s’effectuer dans le calme et le respect ».

« Afin de s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas, la Municipalité a demandé à être accompagnée par un conseiller juridique lors du nouveau scrutin », mentionne la MRC d’Arthabaska dans un communiqué de presse.

« La MRC d’Arthabaska rappelle que le référendum est un exercice démocratique éprouvé qui permet aux citoyens de se prononcer en toute confiance sur une question claire, et de façon anonyme, sur des enjeux importants pour leur communauté. L’annonce de la Municipalité, qui a détecté un problème dans le processus et qui a agi sans tarder, démontre que les citoyens peuvent avoir confiance envers cet exercice démocratique », ajoute-t-on.

À sa connaissance, M. Desrochers Leblanc estime qu’il s’agit du premier référendum de la sorte à se tenir dans la municipalité. Il dit avoir reçu le support des organismes gouvernementaux et de la MRC. Il note qu’une procédure de la sorte nécessite « une grande planification » et « une importante connaissance de la loi dans son ensemble ».