Daniel Picard et Évelyne Beaudin

Accusation d’avoir enfreint la loi : Picard s’excuse à Beaudin

Le directeur général de la Ville de Sherbrooke a finalement présenté ses excuses à Évelyne Beaudin pour l’avoir accusée publiquement d’avoir enfreint la Loi sur les cités et les villes à la suite de la publication d’un sondage interpellant les employés municipaux en novembre.

« Je m’excuse si vous vous êtes sentie vexée. Est-ce que j’ai appris de cet événement? Oui. Si c’était à refaire est-ce que j’utiliserai la même stratégie? Non. Je pense toujours que ce n’est pas la responsabilité des élus de faire des sondages. C’est de votre responsabilité de le demander. Je souhaite maintenant que ce dossier soit mis derrière nous pour que l’on continue à avancer », a affirmé Daniel Picard.

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Le dg de la Ville accuse Beaudin d’enfreindre la loi

Daniel Picard s’est excusé pendant la séance du conseil à la suite du dépôt par Mme Beaudin d’un avis juridique affirmant que le dg avait « manqué à son devoir de réserve et d’impartialité en tant que directeur général de la Ville de Sherbrooke » en s’adressant aux médias pour dénoncer l’initiative de Sherbrooke Citoyen.

Évelyne Beaudin s’est dite satisfaite que M. Picard reconnaisse ses torts.

« C’est un premier pas vers l’avant », souligne-t-elle.

Mme Beaudin n’a cependant pas apprécié que le dg et d’autres élus résument toute la saga des derniers mois à une « chicane interpersonnelle ».

« Je ne suis pas vexée dans mes émotions. L’histoire se résume ainsi : j’ai fait une initiative pour la population de Sherbrooke et puis il y a un directeur qui, dans ses fonctions, pose un geste qui selon moi n’aurait pas dû être posé. Ce n’est pas une histoire personnelle du tout », précise Mme Beaudin.

« Au point de vue politique, il y a eu un manquement grave, ce que confirme notre avis juridique. Il confirme mon malaise quand j’avais l’impression que M. Picard faisait de la politique alors qu’il a un devoir de réserve », poursuit la conseillère.

Mme Beaudin a répondu à l’invitation de M. Picard et a formellement demandé au conseil l’instauration d’une démarche consultative avec les employés.

« Nous avons eu accès à des documents qui nous confirment qu’il n’y a pas vraiment de processus de consultation à la Ville. Il y a des initiatives de ce genre au SPS ainsi qu’à Hydro-Sherbrooke. Selon moi, un mandat externe serait souhaitable pour que les réponses soient filtrées avant qu’elles ne soient remises à la direction générale comme lorsque la vérificatrice générale fait des recommandations au gouvernement », illustre Mme Beaudin.

Guerre d’avis juridiques

Réalisé au mois de janvier par la firme Thibault, Services juridiques inc., l’avis juridique de Sherbrooke Citoyen avance que « le rôle d’un fonctionnaire municipal n’est pas de fournir aux citoyens une opinion juridique ni d’expliquer le contenu d’un règlement. [...] Le directeur général étant le plus haut fonctionnaire de la Ville, nous croyons qu’il doit avoir une grande prudence à cet égard. »

« Qui plus est, peu importe l’opinion juridique de monsieur Picard sur ces questions, la doctrine et la jurisprudence sont sans équivoque à l’effet qu’un directeur général n’a ni un rôle juridique ni un rôle politique », peut-on lire dans le document.

À l’inverse, la semaine passée, la mairie de Sherbrooke avait remis aux journalistes une lettre adressée au maire Steve Lussier signée par le sous-ministre aux Affaires municipales Marc Croteau et favorable à la sortie de Daniel Picard.

Dans cette missive, le sous-ministre affirme que « la loi confère au maire d’une municipalité et à son directeur général l’autorité sur les fonctionnaires de celle-ci. En outre, ce dernier est seulement responsable de l’administration de la municipalité [...] mais il lui incombe d’assurer les communications entre le conseil municipal, les comités et les fonctionnaires. Il apparaît donc crucial que toute démarche visant à prendre le pouls des membres du personnel [...] soit menée d’une manière ordonnée. »

Le dg a également toujours affirmé s’appuyer sur un avis juridique produit par les services de la Ville pour justifier sa réaction. Celui-ci n’a toutefois jamais été rendu public.

Les élus veulent passer à autre chose

À tour de rôle, lundi soir, presque tous les élus ont exprimé leur volonté de « passer à autre chose » à la suite du dépôt du nouvel avis.

Certains ont remercié Mme Beaudin d’avoir rendu public son avis juridique. Pierre Avard, Pierre Tremblay et Annie Godbout ont réitéré leur malaise face à la sortie du dg.

Danielle Berthold, Chantale L’Espérance, Rémi Demers, Nicole Bergeron, Claude Charron, Vincent Boutin et Julien Lachance ont affirmé que le geste de Beaudin n’avait pas été adéquat.

Plusieurs ont cependant démontré un intérêt à lancer un processus de consultation des employés.