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A-t-on le droit de tout dire?
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A-t-on le droit de tout dire?
On s’offusque d’une blague dans le dernier Bye Bye, d’une caricature salée dans le journal, d’une critique acerbe d’un citoyen ou d’un chroniqueur envers un politicien. On s’empresse de communiquer notre mécontentement sur Facebook, Twitter ou Snapchat. La ligne de l’acceptable est-elle devenue plus mince en 2020? La liberté d’expression est-elle mise à mal à l’ère des médias sociaux? Vingt ans après l’an 2000, La Tribune choisit de se pencher chaque mois sur un enjeu de société qui a marqué le début du siècle pour prendre la mesure de ce qui change et de ce qui ne change pas. En mars : la liberté d’expression, un dossier qui se poursuivra dans notre édition de lundi.
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Une mince ligne entre liberté d'expression et intimidation

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Une mince ligne entre liberté d'expression et intimidation

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
L’internet permet de publier rapidement, voire impulsivement, n’importe quel commentaire, message ou insulte. Les lois ont-elles suivi l’évolution du web? La loi sur la liberté d’expression peut-elle être adaptée aux nouvelles réalités? Dre Shaheen Shariff, professeure au département d’études intégrées en éducation, à l’Université McGill, en doute.

Mme Shariff est codirectrice de l’Institut pour le développement humain et le bien-être et directrice du projet Define the Line, qui porte sur la cyberintimidation et les violences sexuelles. « De toute évidence, nous avons besoin d’une régulation. Nous sommes allés vraiment loin cette fois-ci. Il faudra beaucoup de travail, tant du point de vue législatif que de l’éducation, pour arriver à contrôler les dérives. Je ne sais pas si nous y parviendrons, mais nous pourrons, je l’espère, réduire les impacts parce que ce sont les plus vulnérables de la société qui sont ostracisés », dit-elle en parlant des propos injurieux sur internet. 

« Est-ce que les lois se sont adaptées? Je ne crois pas que ce soit le cas. La liberté de parole et la liberté d’expression sont inscrites dans la charte canadienne. Ce qui est difficile, c’est de déterminer les limites de ces droits. »

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Il y a par ailleurs un danger à essayer de trop adapter les lois. « On a tenté d’encadrer la pornographie juvénile, mais nous en sommes venus à accuser des jeunes qui s’envoient des sextos. La loi était pourtant faite pour protéger les enfants, à l’origine. »

La députée de Sherbrooke, Christine Labrie, a dénoncé des propos injurieux qu’elle reçoit sur internet. Elle ne croit pas que les lois pourront tout régler. 

« La liberté d’expression est vraiment importante. Il n’y a pas de lois qui peuvent régler complètement le problème. Il y a déjà des limites qui ont été fixées pour empêcher les appels au suicide, le harcèlement, les appels à la violence. La loi s’applique même si elle a été pensée avant les médias sociaux. Les insultes ne devraient pas être criminelles, mais je voudrais que socialement, nous n’acceptions pas ça, qu’on envoie le message que ça n’a pas sa place. Ça devrait être vrai pour tous ceux qui ont une tribune, pour toutes les personnalités publiques. Elles ont la responsabilité de formuler leurs critiques avec respect. On ne peut pas avoir de loi pour le savoir-vivre. Entre nous, on peut faire évoluer les mentalités. Si on arrête de rire quand quelqu’un se fait dénigrer, on arrête de valoriser l’intimidateur. »

C’est un peu le sens des travaux de Dre Shaheen Shariff. « Les sociétés démocratiques ont changé. Avec l’explosion des discours haineux, homophobes, discriminatoires en ligne, avec nos dirigeants qui sont plus protectionnistes, avec les vagues migratoires, il y a tout un lot de peurs qui sont déclenchées. Quand les gens ne sont pas en mesure de dire directement ce qu’ils ressentent, les propos sont beaucoup plus forts en ligne. 

« La nouvelle génération a grandi avec la technologie et la plus grande partie de leur vie se déroule en ligne. Le négativisme qui s’y trouve est devenu normal pour eux. Dans la plupart des formes de langage, la misogynie, l’androcentrisme dans le discours, on a tendance à dire que ce sont des blagues. Le problème, c’est que les gens qui dénoncent en ligne répondent parfois avec un discours négatif qui est lui-même une forme d’intimidation. »

Dre Shariff estime que les lois sont trop souvent en réaction et qu’il faudra mise sur l’éducation. Ce à quoi Christine Labrie ajoute un bémol. « Quand on fait de l’éducation, on travaille pour les générations futures, mais ceux qui intimident ont souvent déjà quitté l’école. Ça se passe partout, dont dans les milieux de travail.

« Je me suis penchée sur les législations de ce qui se fait ailleurs. Je n’ai pas été convaincue parce que ça s’adresse surtout aux diffuseurs, entre autres les réseaux sociaux. C’est une réponse partielle au problème parce que tu ne responsabilises pas la personne qui a un comportement déplacé. »

L’éducation, donc, passera par les dénonciations. Elles sont, selon Dre Shariff, plus qu’essentielles. 

« Il est important de dénoncer. Il faut le faire de façon respectueuse. Sinon, ça devient simplement une querelle. Si tu arrives à faire réfléchir la personne sur l’impact de ses mots, sur le fait qu’elle déshumanise la victime, tu la ramènes à la réalité. Il faut essayer de rendre les gens responsables pour qu’ils retirent eux-mêmes leurs messages haineux en ligne. Sinon, il est justifié de censurer parce qu’on met dans la balance la liberté d’expression et le mal qu’un message peut faire à une autre personne, particulièrement quand il y a des jeunes en cause. »

Shaheen Shariff ne fréquente d’ailleurs jamais les médias sociaux. « Je sais trop bien ce qui peut s’y produire. Mais les jeunes, tout leur monde est là. Il faut donc leur donner des outils. »

La dénonciation de Christine Labrie

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La dénonciation de Christine Labrie

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
En novembre 2019, la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, a utilisé son temps de parole à l’Assemblée nationale pour dénoncer l’intimidation envers les femmes élues. Sa dénonciation, jumelée à une plainte au Service de police de Sherbrooke, a permis de faire cesser certains comportements agressifs.

« Je me suis demandé comment faire pour marquer les esprits. J’ai demandé à des collègues de m’envoyer des mots qu’elles reçoivent. Ç’a libéré la parole de plusieurs autres personnalités publiques et c’en a amené d’autres à dénoncer. Dans mon cas, ç’a mené au dépôt de plaintes », raconte-t-elle. 

Mme Labrie voulait des exemples concrets, parce que dénoncer l’intimidation dans son ensemble ne veut plus rien dire, selon elle, parce que le mot n’est pas assez concret.

« Pauvre dinde », « maudite folle », « quelle conne », « va chier, la brebis » et « tu es une câlisse de prostituée » sont quelques-unes des attaques que Christine Labrie a dénoncées. 

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Si certains élus décident de fermer leur messagerie pour éviter d’affronter de telles insultes, Mme Labrie se refuse d’aller aussi loin. « La majorité des messages que je reçois sont positifs et sont des demandes d’aide. Tant que les insultes sont minoritaires, je ne pense pas que je fermerai ma messagerie. Il arrive qu’on efface des commentaires qui sont déplacés de ma page Facebook. Je n’efface jamais les messages de quelqu’un qui n’aime pas nos positions. La ligne, c’est quand ce sont des attaques personnelles. »

Si la députée estime que les policiers ne disposent pas d’outils suffisants pour agir en matière d’intimidation, elle rapporte que sa dénonciation a eu deux effets. 

« Les pires messages misogynes que j’ai reçus sont venus après. Mais j’ai aussi reçu une vague d’amour et d’encouragement. À la suite de ma plainte à la police, je n’ai plus reçu de messages haineux, mais les autres ont continué d’en recevoir. »

Elle se félicite aussi du mouvement social qui a suivi. « Il y a eu un mouvement de plusieurs semaines où les gens ont été en appui. Les victimes de violence en ligne l’ont pris comme une tape dans le dos. Elles ont réalisé qu’elles n’étaient pas seules. C’était réconfortant pour elles de savoir qu’elles n’ont plus à se cacher et qu’elles ne seront pas accusées de se victimiser. »

« Ça fait partie de la <em>game</em> » pour les politiciens

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« Ça fait partie de la game » pour les politiciens

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
En adoptant l’an dernier un règlement assorti d’une amende pouvant atteindre 1000 $ pour interdire les injures et les blasphèmes contre les élus, la Ville de Sherbrooke a franchi un pas que plusieurs défenseurs de la liberté d’expression trouvent dangereux. Un an plus tard, un procès pour injure impliquant un citoyen et une élue attend son dénouement alors qu’un autre pourrait s’amorcer en cours d’année.

La cause ayant surtout retenu l’attention est celle du citoyen Pascal Cyr et d’un message envoyé sur internet à la présidente du conseil, Nicole Bergeron. On y trouvait une référence aux nazis.

« Nous sommes d’avis que les Villes, et Sherbrooke semble s’obstiner à vouloir trôner au sommet, ont tendance à dériver en matière de liberté d’expression. La décision de Sherbrooke est hautement douteuse compte tenu des libertés fondamentales. La liberté d’expression inclut la possibilité de critiquer un détenteur de charge publique. Il ne revient pas au détenteur d’une charge publique de déterminer s’il y a eu injure à son endroit », commente Frédéric Lapointe, ancien président de Ligue d’action civique, qui reproche à la plaignante d’être juge et partie dans ce conflit. 

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L’avocat et codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, Frédéric Bérard, rapporte pour sa part que la liberté d’expression varie selon la cible des propos tenus. « Si c’est une personnalité publique qui est ciblée, ça fait partie de la game. On ne voudrait pas que le premier ministre poursuive tous les journalistes qui le critiquent. »

Denis Barrette, avocat et membre du comité de la liberté d’expression à la Ligue des droits et libertés, craint qu’un tel règlement permette d’inculper un caricaturiste qui s’en prendrait aux élus. Ou encore des manifestants qui protesteraient devant l’hôtel de ville. 

« Ce sont des gens qui sont placés dans des postes de pouvoir qui refusent d’être ridiculisés. C’est inquiétant. Surtout si les personnes au pouvoir protègent leur propre pouvoir. On attaque donc la liberté d’expression, mais aussi la démocratie », commente M. Barrette. 

Il donne l’exemple de l’ex-ministre Louise Beaudoin, dépeinte dans le passé comme une louve des SS par le caricaturiste de The Gazette, Aislin. « Il n’y a jamais eu de poursuite. Si Mme Beaudoin avait réagi comme ça, The Gazette aurait été poursuivie souvent. Ça fait partie de la politique d’avoir des adversaires durs. Franchement, c’est de refuser un débat public qui est rude. Refuser les insultes, c’est refuser le débat. On ne pourrait donc pas dénoncer un fonctionnaire qu’on juge corrompu parce que ce serait considéré comme une insulte? »

La Ligue d’action civique s’inquiète par ailleurs parce que Pascal Cyr est un ancien candidat à un poste de conseiller, donc un adversaire politique potentiel. 

« La Ville trouve que c’est une bonne idée de s’engager devant les tribunaux sachant que c’est un adversaire politique? C’est quoi la prochaine étape? On tentera de le prendre en défaut sur la hauteur de sa clôture à la maison? Ça s’est déjà vu ailleurs. Il ne faut pas qu’il y ait de prochaine étape. »

L’ex-politicien Robert Benoit, qui a œuvré au municipal et au provincial, rapporte que les élus ont toujours été la cible d’insultes et qu’ils ne devraient pas s’en formaliser. « Pendant la crise autochtone, on avait dit de Robert Bourassa qu’on devrait lui clouer un deux par quatre dans le dos. Il n’y a rien qui ne s’est pas écrit sur M. Bourassa. »

M. Benoit s’est lui-même vu affublé du sobriquet « monstre aux biscuits » après une interdiction de vente de biscuits pour l’exposition d’Ayer’s Cliff. « J’en ris. Ça fait partie de la démocratie. Quand on est politicien, ça prend la couenne un peu plus dure. Je ne pense pas que ce soit aux juges de décider ce que les citoyens ont le droit de dire. On n’en sortira jamais sinon. S’il y a des cas d’excès à l’hôtel de ville, c’est le rôle du maire ou de la présidente de demander des excuses ou de fermer le micro, mais de là à essayer de régir ça... »

Frédéric Lapointe cite d’autres villes victimes de dérives selon lui, dont Mirabel, où l’opposition ne peut louer de salle à l’hôtel de ville, et l’arrondissement d’Outremont, où les élus ont fait marche arrière après avoir proposé un règlement pour exclure un citoyen pendant plus d’une séance pour un geste répréhensible. « C’était disproportionné de vouloir étendre l’expulsion, à moins qu’il y ait un avis de la cour en raison d’un acte criminel. »

À Sherbrooke, le citoyen Pascal Cyr avait, lui, été exclu de tous les bâtiments municipaux pour six mois, en 2019, pour avoir affirmé qu’il avait honte des élus. 

« Les municipalités essaient de gérer le trafic dans leur hôtel de ville, mais je ne suis pas certain qu’elles vont gagner. Nous sommes élus pour écouter. Si ce n’est pas dans le conseil qu’on trouve le temps, il faut leur donner rendez-vous le lendemain » estime l’ex-politicien Robert Benoit. 

« Entre restreindre le droit de parole et le permettre à outrance, je préfère qu’on laisse plus de place aux gens pour s’exprimer. Il y a un manque de confiance des politiciens qui ont peur de se faire varloper. »

Pour Frédéric Lapointe, de la Ligue d’action civique, la Ville de Sherbrooke dérape à nouveau en permettant le dépôt d’une plainte par le conseiller Pierre Tremblay, contre le chef du cabinet d’Évelyne Beaudin, Claude Dostie. Dans ce cas précis, M. Dostie a qualifié l’élu de kamikaze dans une publication Facebook.

« C’est une autre erreur de jugement. Tu t’en prends au chef de cabinet de l’opposition. C’est quoi la prochaine étape? Utiliser le pouvoir municipal pour harceler l’opposition? Sherbrooke veut vraiment jouer dans ce film-là? »

Denis Barrette va dans le même sens. « La dérive est très dangereuse avec ce type de règlement. D’après moi, l’insulte et l’injure sont protégées par la liberté d’expression. Il y a confusion entre les menaces, l’intimidation, la violence, le harcèlement et les insultes. »

L’ex-président du conseil municipal, Serge Paquin, estimait en février que le débat allait trop loin. « Peut-être qu’on tente un peu trop de censurer le débat politique. Les tribunaux ont déjà statué qu’on peut s’en permettre pas mal dans les débats politiques », avait-il dit, citant une décision de la Cour d’appel de 2002 selon laquelle le mot traître pour qualifier un adversaire ne constituait pas de la diffamation.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, y voyait pour sa part une occasion de fixer des balises pour inciter les citoyens et les élus à avoir des débats respectueux. 

Pour Frédéric Lapointe, c’est « un signe que l’administration sherbrookoise ne se comporte pas comme mandataire de la population, mais comme un club privé. Il y a visiblement une mentalité d’assiégé assez enfantine qui s’est installée ».

+ Le règlement municipal adopté en mars 2019

Il est défendu à toute personne d’injurier ou de blasphémer contre un membre du conseil municipal ou un fonctionnaire ou d’entraver ou de nuire de quelque manière que ce soit à l’exercice de leurs fonctions. Une amende allant jusqu’à 1000 $ peut être imposée. 


+ La plainte de Nicole Bergeron

Le 18 juin 2019, le citoyen Pascal Cyr, un ex-candidat aux élections municipales, achemine un message privé à la présidente du conseil, Nicole Bergeron. Il lui envoie une photo représentant les chemises brunes, un groupe dont la tâche est de faire taire l’opposition au mouvement nazi lors de la Seconde Guerre mondiale, et lui mentionne que le brun lui irait bien. Mme Bergeron dépose une plainte et témoigne le 13 février 2020 en cour municipale, affirmant avoir été profondément blessée par le message du citoyen. Le juge Alain Boisvert rendra sa décision le 16 avril. 


+ La plainte de Pierre Tremblay

Au conseil municipal du 3 février 2020, le conseil municipal de Sherbrooke, à l’exception des conseillers Pierre Tremblay et Évelyne Beaudin, impliqués dans le dossier, permettent le dépôt d’une plainte pour injure contre le chef de cabinet de Mme Beaudin. Claude Dostie a qualifié M. Tremblay de kamikaze sur Facebook en décembre 2019. M. Dostie n’a toujours pas reçu de contravention à la suite du dépôt de cette plainte. 

Un règlement inconstitutionnel?

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Un règlement inconstitutionnel?

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
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La Ligue d’action civique n’exclut pas la possibilité de contester devant les tribunaux le règlement sur les injures de la Ville de Sherbrooke.

« C’est un règlement qui, selon moi, ne tiendrait pas la route en Cour supérieure », lance l’ex-président de l’organisation, Frédéric Lapointe, qui précise ne pas être juriste. 

« Je ne dis pas qu’il est agréable d’être l’objet de critiques continuellement, mais la liberté d’expression est plus importante que le frémissement ou l’inconfort des élus. »

M. Lapointe dit surveiller avec attention ce qui se passe dans les municipalités. 

« Chaque ville formule ses règles. Nous ne cherchons pas à imposer quoi que ce soit. Mais quand il y a dérive, et ça semble être le cas à Sherbrooke, on se demande s’il faut impliquer les tribunaux pour déterminer la constitutionnalité du règlement. Je ne voudrais pas que les contribuables sherbrookois aient à payer le prix d’une contestation d’un règlement, mais il y a un équilibre à trouver à Sherbrooke. » 


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Liberté d'expression, locution féminine

Liberté d'expression, locution féminine

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Liberté d'expression, locution féminine

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions. (Déclaration des droits de l’homme)

La liberté d’expression, selon Frédéric Bérard, avocat et codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, protège à la fois le fond et la forme du message. « La forme, c’est la manifestation, la publication Facebook, le reportage... Le fond, c’est le contenu, ce qu’on va dire. »

Et elle protège absolument tout, « incluant les discours qu’on déteste, qu’on trouve dégueulasses. Mais au Canada, on a statué qu’elle n’est pas absolue. On doit la considérer en vertu des autres droits ». 

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Il cite l’article 319 du Code criminel, qui interdit la propagande haineuse.

Denis Barrette, avocat et membre du comité de la liberté d’expression à la Ligue des droits et libertés, abonde dans le même sens. « Les limites à la liberté d’expression, c’est la propagation de la haine, de la violence physique, de l’intimidation qui devient une menace à l’intégrité physique. Dire qu’on veut éliminer des gens ou des groupes de gens, c’est un appel à la violence. »

Frédéric Bérard précise que c’est en vertu de cet article que surviennent des arrestations pour des propos tenus sur Facebook. C’est le cas de Valentin Auclair, cet homme de Granby arrêté pour des propos racistes, homophobes, qui faisaient l’apologie du nazisme. « On ne pourrait pas être arrêté pour des propos comme ceux de Mike Ward. Dans ce cas, ce sont des poursuites civiles qu’il faut intenter. »

De plus, M. Bérard précise que les droits des minorités sont aussi davantage protégés qu’avant et peuvent entrer en contradiction avec la liberté d’expression. « Chaque petite chose peut se retrouver devant les tribunaux. Nous sommes prompts à crier au racisme. Est-ce que c’est bien? Est-ce que ça va trop loin? Est-ce que la société a évolué trop vite? C’est peut-être là l’importance de garder la liberté d’expression pour faire contrepoids aux dérives. »