Plus de 95 pour cent des personnes ou entreprises qui ont fait des réclamations à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic ont reçu le montant total ou partiel du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013.

22 millions de plus pour les familles de Lac-Mégantic

Un montant avoisinant les 22 millions $ sera redistribué principalement aux familles des personnes décédées lors de la tragédie de Lac-Mégantic.
« À la lumière de l'examen actuel des réclamations pour dommages matériels et économiques, le montant total des réclamations prouvées dans cette catégorie sera en bas des 75 millions $ prévus. Pour le moment, ça s'enligne pour que le montant restant avoisine les 22 millions. La redistribution est déjà prévue dans le plan », explique le contrôle de Richter Groupe Conseil, Andrew Addesky.
Le 25e rapport du contrôleur a été déposé récemment au dossier de la Cour supérieure dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA).
À ce jour, plus de 95 pour cent des personnes ou entreprises qui ont fait des réclamations à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic ont reçu le montant total ou partiel du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013. Ce fonds de 431 millions $ avait été mis en place dans le cadre de ces procédures qui avaient permis le règlement des poursuites civiles entamées contre toutes les compagnies poursuivies, sauf la compagnie de chemins de fer Canadien Pacifique (CP).
La redistribution touchera d'abord les grands-parents et petits-enfants des victimes décédées, soit 17 000 $ pour chacun pour un montant de 884 000 $. Un montant de 4,2 millions permettra d'accroître le montant de distribution aux parents, frères, soeurs, grands-parents et petits-enfants des victimes décédées.
Le solde sera distribué à parts égales entre les réclamants d'autres catégories comme les dommages moraux, les dommages économiques ainsi que les gouvernements.
Les réclamations pour les lésions corporelles et dommages moraux ont permis de distribuer jusqu'à maintenant 45,8 millions $ à 4324 réclamants. Il reste à résoudre des litiges dans 69 dossiers.
« Si les parties ne peuvent s'entendre relativement à ces contestations, le Contrôleur les transmettra à l'arbitre des réclamations et demandera possiblement des directives à la Cour afin de traiter certaines réclamations à titre de cas type », explique le contrôleur Andrew Adessky.
La distribution des réclamations pour dommages matériels et économiques s'établira à 56,6 pour cent. Sur les 1807 réclamations déposées, l'examen a été fait dans 1787 dossiers. De ce nombre, 1631 réclamants ont reçu au moins 50 pour cent du montant qui leur est alloué. Des avis de contestation ont été déposés dans 79 dossiers.
Plus de frais
Par ailleurs, le contrôleur a obtenu une charge administrative supplémentaire de 1,5 million $.
Il invoque quatre facteurs qui n'avaient pas été pris en considération lorsque la charge administrative initiale de 12 millions $ avait été autorisée par le tribunal.
Le contrôleur soulève que l'analyse des réclamations pour dommages matériels a exigé « un niveau extraordinaire de communication directe avec les réclamants » pour évaluer chaque dossier.
Il souligne que le traitement des milliers de messages reçus pour le traitement des dossiers, les contestations ainsi que la distribution intérimaire et la distribution à plus de 600 personnes mineures ont aussi entraîné des frais supplémentaires.
Des « ressources non prévues » ont aussi dû être ajoutées pour le traitement fiscal des intérêts de 2 millions $ générés par le Fonds de distribution des victimes du 6 juillet 2013.