Le fédéral s’engage ainsi à augmenter d’au moins 11,5% les salaires sur quatre ans en plus d’offrir aux fonctionnaires un montant forfaitaire de 2500$. S’il est entériné par les membres de l’AFPC, le contrat de travail viendrait à échéance à l’été 2025.
Pendant deux ans, le syndicat revendiquait des hausses salariales moyennes de 4,5% pour contrer l’inflation, un encadrement du télétravail et une meilleure sécurité d’emploi.
«Ces ententes de principe représentent des gains considérables pour nos membres et fixent la barre pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs au pays », a déclaré le président national de l’AFPC, Chris Aylward par voie de communiqué.
Le gouvernement fédéral a qualifié lundi l’entente de principe d’«équitable, concurrentiel et raisonnable». Selon la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, le nouveau contrat de travail qui viendrait à échéance à l’été 2025 apporterait «de la stabilité aux fonctionnaires et à la population canadienne».
«On a travaillé très fort, puis aujourd’hui on a une direction qui fait en sorte qu’on va pouvoir travailler ensemble avec l’entente que nous avons eue», a déclaré Mme Fortier.
Un vote à venir
Les membres de l’AFPC seront appelés à voter sur cette nouvelle convention collective prochainement. Les équipes de négociation ont déjà laissé entendre qu’elles recommandaient «à l’unanimité d’accepter l’entente de principe».
Ces travailleurs sont sans contrat de travail depuis l’été 2021. Avec leurs collègues de l’ARC, ils étaient 155 000 à faire la grève depuis le 19 avril ce qui constituait «l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays» selon le syndicat.
L’annonce de cette entente de principe coïncide avec la Journée internationale des travailleurs. Elle survient surtout après deux ans de négociations tendues entre employeur et syndicat.
Initialement, le gouvernement Trudeau offrait des augmentations salariales annuelles moyennes d’un peu moins de 2% sur une période de trois ans, puis avait ensuite bonifié sa proposition à 2,06% pour une période de quatre ans. L’AFPC avait balayé du revers de la main ces offres.
L’impasse a duré des mois, le ton a été souvent acrimonieux. N’empêche, l’annonce d’une grève aura poussé les deux parties à s’asseoir et à négocier de manière soutenue avec l’aide d’un médiateur.
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Le fédéral est revenu à la charge au déclenchement de la grève avec une offre de 9% sur trois ans qui a elle aussi été déclinée par les fonctionnaires.
Le ton acrimonieux a repris de plus belle sur la place publique. Les deux parties se sont mutuellement accusées d’être déraisonnables.
Quelques jours à peine après le début de la grève, le syndicat demandant déjà l’implication du premier ministre Justin Trudeau et certains ont même demandé la démission de la ministre Fortier.
Vendredi, le fédéral a déposé une offre finale qu’a acceptée le syndicat, tard dimanche soir. L’annonce a été faite dans la nuit de dimanche à lundi.
Le leader du NPD à la Chambre des communes, Peter Julian, a dénoncé les délais dans ces négociations. «Pour nous, c’est important d’avoir de bonnes relations et ne pas laisser les choses trainer pendant deux ans comme le gouvernement libéral a fait», a-t-il dit.
Or, pour le premier ministre Justin Trudeau, ce ne sont pas deux années perdues.
«Je comprends que quand on regarde en arrière, on peut conclure dès le début où on [aurait dû] en arriver, mais les négociations collectives sont un important processus. Il y a toujours du va-et-vient de la part des syndicats et des négociateurs. Et on est arrivés à une bonne solution», a-t-il dit.
L’ARC toujours en grève
Pendant ce temps, 35 000 membres du Syndicat des employés de l’impôt doivent toujours débrayer.
L’AFPC a déclaré lundi que les deux parties avaient progressé à la table de négociations, mais qu’une entente se faisait toujours attendre.
«On aurait voulu conclure une entente à toutes les tables en même temps», a déclaré le vice-président régional de l’AFPC pour la région de la capitale nationale, Alex Silas. Il semblerait que le Conseil du Trésor ait donné un nouveau mandat de négociation à l’ARC dans la nuit de dimanche à lundi.
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La grève va continuer tant et aussi longtemps qu’on n’a pas un contrat de travail équitable pour les travailleurs de l’Agence.
— Alex Silas
Dans un communiqué, l’ARC a confirmé que les négociations avec l’AFPC avaient repris en personne, bien que des pourparlers aient eu lieu dans les derniers jours.
«L’ARC est convaincu que l’entente de principe conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada répond aux priorités clés mises de l’avant par l’AFPC-SEI et mènera à une résolution fructueuse», a déclaré l’Agence par communiqué.
Les enjeux du télétravail, un enjeu cher aux fonctionnaires de l’agence, la rémunération et la sécurité d’emploi sont toujours au coeur des pourparlers.
Le syndicat revendique un ajustement salarial de 9% en plus de hausses annuelles moyennes de 6,8% sur une période de trois ans.
Outre une augmentation salariale totale de près de 30% sur trois ans, l’AFPC revendiquait des propositions trop coûteuses au goût de l’ARC. L’Agence évaluait récemment à 1,2 milliard de dollars ces revendications. Elle offrait plutôt 9% sur trois ans aux syndiqués.
Selon l’AFPC, les deux parties sont parvenues à s’entendre sur la question des horaires de travail et les renseignements que nous «fournit l’employeur afin qu’on puisse communiquer plus facilement et efficacement avec nos membres».
Et le télétravail?
Si la question salariale est de facto l’enjeu phare de cette vague de négociations collectives, c’est celui du télétravail qui aura le plus mobilisé les 120 000 membres de l’administration publique centrale.
Après trois ans de pandémie où le travail à distance était devenu la norme, Ottawa a obligé à ses fonctionnaires à rentrer au bureau de deux à trois jours par semaine et d’adopter un modèle de travail hybride.
S’il est adopté, le nouveau contrat de travail prévoit de meilleures protections en cas de décisions arbitraires en la matière, selon le syndicat. Les gestionnaires, par exemple, devraient évaluer les demandes de télétravail individuellement plutôt qu’en groupe et rendre leur décision par écrit.
«On donne une occasion justement pour permettre aux gens de s’exprimer», a déclaré la ministre Fortier.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a toutefois précisé que cela demeurait «en dehors de la convention collective».
Ottawa et l’AFPC se sont également entendus sur la création de comités ministériels ou organisationnels qui discuteront de l’application de la politique de télétravail. Employeur et syndicat seraient alors représentés dans ces rencontres.
Notons par ailleurs que les deux parties se sont entendues sur des protections entourant la sous-traitance à des entreprises privées. Ainsi, les fonctionnaires ne pourront perdre leur emploi s’ils peuvent accomplir les tâches d’un sous-traitant du gouvernement.
Le syndicat voulait l’abolition du recours à des sous-traitants. Ottawa s’est déjà engagé à réduire le recours à des consultants et à réviser toute la question de la sous-traitance dans la fonction publique.
Les deux parties se sont également entendues pour réexaminer la prime de bilinguisme. L’étendue des nouvelles dispositions de la convention collective devrait être connue dans les prochains jours.