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18 M$ risquent d'échapper aux victimes de Lac-Mégantic

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
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À une semaine de la date butoir fixée par le gouvernement du Québec pour une redistribution de 18 millions $ de sa part d’indemnisation aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, aucune entente n’a été conclue pour que les avocats impliqués renoncent à des honoraires additionnels. « L’objectif demeure de remettre le plus possible de cette somme aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic », affirme le député de Mégantic à l’Assemblée nationale, François Jacques.

Le député Jacques soutient la position du procureur général du Québec, qui a émis une condition avant de redistribuer une part de la somme gouvernementale, dont un montant supplémentaire 10,6 millions $ est prévu pour les familles des victimes de décès.

Les familles des victimes décédées le 6 juillet 2013 ont reçu jusqu’à maintenant un total de 121,8 millions $. Elles ont cependant dû payer un pourcentage de la somme reçue en guise d'honoraires d’avocats.

Dans une lettre adressée au contrôleur de la firme Richter, qui est responsable d’administrer le fonds dans le cadre des procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) de la MMA, un représentant du ministère de la Justice du Québec pose toutefois cette condition.

« Cette redistribution serait toutefois conditionnelle à ce que les avocats des créanciers qui ont des conventions d’honoraires basés sur un pourcentage des sommes reçues par les créanciers confirment avant le 29 janvier 2021 qu’ils ne tenteront pas de percevoir des créanciers des honoraires additionnels en raison de cette distribution », explique la lettre datée du 4 décembre 2020.

Comme créancier de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), le gouvernement du Québec a droit à sa part du fonds d’indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, qui s’élève maintenant à plus de 418 millions $, au même titre que les familles des victimes de décès, de dommages moraux et lésions corporelles, de dommages matériels et économiques, la Ville de Lac-Mégantic ou les assureurs.

Surplus

Pour le député Jacques, la proposition de verser en surplus une part de la réclamation gouvernementale permettrait d’ajouter à ce qui va aux victimes.

« Il faut comprendre que c’est de l’argent, selon le plan, qui devait être remis au gouvernement du Québec. Ce que nous ne voulons pas, c’est que les firmes d’avocats touchent une redevance de cette somme qui est ajoutée aux victimes. Le pourcentage pour leurs honoraires a déjà été versé. Je n’ai eu aucune nouvelle de la part des avocats américains concernant leur position à ce sujet, mais j’ai eu des discussions avec certaines familles de victimes. L’un des avocats du recours collectif m’a aussi contacté. Les discussions se poursuivent de ce côté », indique le député François Jacques, de la Coalition avenir Québec.

La proposition gouvernementale tient aussi compte des autres catégories de victimes incluses dans le plan d’arrangement avec les créanciers, dont celles qui s’étaient regroupées dans le cadre d’un recours collectif. Québec propose d’ajouter 4,6 millions $ pour les victimes de dommages moraux, 2,4 millions $ pour les dommages matériels et économiques et 1,17 million $ à la Ville de Lac-Mégantic.

« Nous avons eu des discussions avec la firme Richter. Aucune porte n’est fermée. Le surplus gouvernemental n’était pas prévu dans le plan d’arrangement avec les créanciers qui a été adopté. Nous pourrions devoir retourner devant le juge Dumas pour qu’il tranche ce débat », estime l’un des avocats du recours collectif, Me Daniel Larochelle.

Les procédures entamées dès août 2013 en vertu de la LACC, sous laquelle s’est placée la MMA, ne seront pas terminées tant que le Fonds d’indemnisation ne sera pas distribué en entier.

Recours collectif

Outre le Canadien Pacifique (CP), toutes les compagnies poursuivies à la suite des tragiques évènements du 6 juillet 2013 se sont entendues pour contribuer au Fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic.

Seule compagnie à ne pas avoir contribué au fonds, le CP est toujours poursuivi dans le cadre d’un recours collectif. Quatre mois sont prévus pour l’audition du recours collectif à l’automne 2021.

Les procédures en vertu de la LACC ont permis d’éviter un débat judiciaire concernant la quasi-totalité des compagnies poursuivies à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.