Pendant six mois, semaine après semaine, Les Coops de l’information ont effectué près de 8000 captures d’écran afin de compiler les prix de 30 produits identiques chez cinq détaillants en alimentation présents au Québec – IGA, Maxi, Metro, Super C et Walmart.
Bien que l’échantillon soit petit si on le compare à un inventaire moyen de plus de 20 000 produits dans une épicerie moyenne, les données compilées montrent que certains détaillants font parfois miroiter des rabais plus importants qu’ils ne le sont en réalité.
Jamais au prix courant
Pendant les 26 semaines de compilation, certains produits n’ont jamais été mis en vente au prix courant affiché par les épiceries ciblées de Québec et Gatineau.
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Chez Metro, par exemple, le jus de pomme Oasis (960 mL) a systématiquement été affiché en rabais. Mais, tout au long des 26 semaines de compilation, d’avril à octobre, la chaîne indiquait un prix courant de 2,79 $.
L’entreprise affirme qu’«il s’agit d’une erreur de programmation, très rare» et que le rabais affiché en ligne aurait dû disparaître plus tôt.
Toujours chez Metro, pendant les 20 premières semaines, le beurre d’arachides Kraft en format 1 kg a été systématiquement affiché en rabais, avec un prix courant de 8,99 $. Pendant les six dernières semaines, le prix courant a baissé à 7,99 $.
Des «faux rabais»
Professeur associé spécialiste du droit de la consommation à l’Université de Montréal, Pierre-Claude Lafond estime qu’une telle façon de faire découle d’une «pratique illégale», tant en vertu de la Loi sur la concurrence (fédérale) que de la Loi sur la protection du consommateur (québécoise).
«C’est ce qu’on appelle la pratique des faux rabais et c’est extrêmement courant sur le marché», dit-il.
«Il faut s’assurer qu’il y a un véritable prix régulier, insiste M. Lafond. Alors, si le bien ne se vend jamais au prix régulier, comme vous l’avez constaté, on est dans l’illégalité totale ici. […] Si un produit est toujours au prix spécial, le prix régulier n’existe pas et donc on est dans la fausse représentation.»
Il n’y a toutefois aucune «durée prescrite» par les deux lois censées protéger les consommateurs contre les faux rabais, précise M. Lafond. «Mais six mois, c’est quand même une longue durée», juge-t-il.
Dans le cas du jus Oasis chez Metro, la bannière indiquait par ailleurs que le rabais était valide jusqu’à une date précise, mais à deux reprises, il se prolongeait jusqu’à une date plus éloignée. Dans ses conseils aux entreprises, le Bureau de la concurrence du Canada les invite pourtant à s’assurer «que les promotions ne se poursuivent pas au-delà de la date de fin annoncée», tout en leur suggérant de ne pas faire «une “vente au rabais” qui dure longtemps ou qui se répète de semaine en semaine».
Dix prix différents
La notion de prix courant semble assez malléable pour certains produits, même s’il ne s’agit pas d’aliments saisonniers, comme les fruits et les légumes.
Chez Maxi, 10 prix courants différents ont été comptabilisés pour la boîte de mini sandwiches au fromage Ritz (180 g). On parle de montants variant entre 2,50 $ et 4,50 $.
Loblaw, propriétaire de Maxi, souligne que «la variation des prix courants sur les tablettes [...] est tout à fait normale». «Ce prix est calculé selon la moyenne des prix auxquels le produit s’est réellement vendu au cours des 26 dernières semaines dans un magasin précis, incluant l’historique promotionnel et les quantités vendues», explique Geneviève Poirier, gestionnaire principale des communications chez Loblaw.
Chez Metro, on affirme aussi que «les hausses et les baisses de prix réguliers sont monnaie courante en alimentation», entre autres en raison de la fluctuation des prix chez les fournisseurs.
Hausse durant le rabais
La compilation faite par Les Coops de l’information a aussi permis de déceler des produits pour lesquels le prix courant a été momentanément rehaussé pendant une période de rabais.
Ce fut le cas chez Super C pour la caisse de 24 canettes d’eau pétillante Bubly. Pendant 17 semaines consécutives, la bannière a vendu ce produit en rabais en affichant un prix courant de 7,29 $. Avant et après ces quatre mois de rabais, Super C affichait pourtant un prix courant inférieur, à 6,49 $ ou à 7,19 $.
Chez la même bannière, à la quatrième semaine de la compilation, les craquelins Goldfish au cheddar ont été affichés en rabais à 2,49 $ au lieu d’un prix courant de 4,29 $. Or, les craquelins n’ont jamais été vendus à 4,29 $ au cours des six mois de l’exercice. Le prix courant affiché pendant les 25 autres semaines variait entre 2,79 $ et 3,99 $.
Metro – propriétaire de Super C – indique qu’il s’agit d’une «erreur» qui a été corrigée dès la semaine suivante.
«L’impression générale»
Avocate et analyste chez Option consommateurs, Sara Eve Levac souligne qu’au Québec, la Loi sur la protection du consommateur interdit de «faussement invoquer une réduction de prix ou de faussement indiquer un prix courant sur un bien».
«Donc, on ne peut pas dire qu’un produit est en rabais, alors qu’il ne l’est pas, et on ne peut pas gonfler un prix courant non plus pour faire croire qu’un produit est en rabais, alors qu’on ne vend jamais ça à ce prix courant là, précise-t-elle. […] Ça donne l’impression au consommateur qu’il fait un meilleur deal, qu’il bénéficie d’un meilleur rabais.»
Au fédéral, la loi prévoit «plus de critères à analyser», expose Me Levac. La période de compilation et la quantité de produits vendus font partie de ces critères, tout comme les prix affichés dans une même zone géographique. «Le dernier critère, c’est l’impression générale qui est laissée aux consommateurs, explique Me Levac. Est-ce que les indications qui sont données laissent croire qu’on a un produit qui est en vente?»
Sur son site Internet, le Bureau de la concurrence rappelle aux entreprises qu’elles doivent annoncer «un prix de vente uniquement s’il s’agit d’une véritable réduction par rapport au prix de vente habituel». Ainsi, on ne peut pas invoquer un «prix habituel lorsqu’il est gonflé pour créer l’illusion d’offrir une meilleure affaire».
L’organisme fédéral n’est toutefois pas en mesure de commenter des exemples précis, puisqu’il «est tenu par la loi de mener ses enquêtes de façon confidentielle». Il n’a pas non plus été possible de connaître la quantité ni la nature des plaintes reçues par le Bureau par rapport à l’affichage de prix courants.
L’Office de la protection du consommateur a lui aussi indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur les exemples transmis par Les Coops de l’information. Le porte-parole de l’Office, Charles Tanguay, souligne que la loi ne précise pas «les façons de départager les faux prix courants des vrais». Un dossier concernant de possibles faux rabais «peut nécessiter un minutieux travail de collecte et d’analyse d’information», ajoute M. Tanguay.
«Très difficile» à prouver
Le professeur Pierre-Claude Lafond note que «c’est toujours très difficile» de prouver qu’un commerçant a recours à de «faux rabais».
«Il faut faire des démonstrations de preuves plus élevées que dans une poursuite civile, explique l’expert de l’Université de Montréal. […] Ce n’est jamais facile à prouver. Ça exige une enquête des autorités et ça, ça prend du temps.»
Dans le cas des produits alimentaires, M. Lafond souligne qu’il faudrait que des inspecteurs du Bureau de la concurrence et de l’Office de la protection du consommateur «se promènent dans les épiceries pour aller voir ça».
«Mais vous comprendrez que ces inspecteurs-là, ils n’existent pas, sinon [ils sont] en nombre beaucoup trop réduit», poursuit le professeur.
Sara Eve Levac indique qu’Option consommateurs plaide aussi pour «que les organismes de surveillance aient un meilleur budget» afin de surveiller l’application des lois.
Elle invite les consommateurs qui ont un doute quant à l’utilisation de rabais gonflés à soumettre des plaintes aux autorités.
«L’idée d’annoncer des rabais qui ne sont peut-être pas de véritables rabais, c’est justement d’encourager le consommateur à acheter rapidement sans faire des vérifications.»
— Sara Eve Levac, avocate et analyste chez Option consommateurs
Dans la plupart des cas, l’utilisation de rabais gonflés dans les allées des épiceries représente un écart d’à peine quelques dizaines de cents. «Même si on parle de 25 sous», ce n’est pas ce qui importe aux yeux de Pierre-Claude Lafond.
«Quand on le regarde avec la lorgnette du droit pénal, c’est une atteinte aux lois, explique-t-il. […] Ces lois-là existent pour favoriser, oui, une protection des consommateurs, mais aussi un marché concurrentiel sain. Alors, si certains commerçants se mettent à faire ça et d’autres ne le font pas, on n’est plus dans cette logique-là.»
M. Lafond rappelle qu’en 2019, La Baie avait consenti à payer 4,5 millions de dollars au terme d’une enquête du Bureau de la concurrence, qui reprochait à l’entreprise d’avoir présenté des «prix habituels gonflés» pour des matelas et des sommiers.
Chez Option consommateurs, Sara Eve Levac souligne que la défunte chaîne Sears avait aussi été pincée par le Bureau de la concurrence pour des pratiques similaires pour la vente de pneus.
