L’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ) était le seul établissement de la grande région de Québec à ajouter des taxes à certains frais de reproduction de dossiers médicaux. Comme je vous le rapportais mercredi, le porte-parole Joël Clément expliquait que la taxation était appliquée au cas par cas. «Cela dépend du contexte de chaque demande. Par exemple, s’il s’agit d’une première demande ou encore si plusieurs copies sont demandées, la taxation sera différente.»

Tout ceci ne tient plus, aucune taxe ne sera désormais perçue.

L’IUCPQ se conforme donc aux règles* de Revenu Québec. «La reproduction d’un dossier médical effectuée par un centre hospitalier à la demande d’un usager est une fourniture exonérée d’un service de renseignements. Cette fourniture n’est pas assujettie aux taxes», expliquait le porte-parole de Revenu Québec, Claude-Olivier Fagnant.

Revenu Québec n’a pas l’intention de sévir, mais on s’attend à ce que les usagers qui ont été taxés puissent obtenir un remboursement. «Généralement, lorsqu’une taxe est perçue alors qu’elle ne devait pas l’être, il s’agit d’une taxe perçue par erreur. Le fournisseur qui a perçu cette taxe doit la verser aux autorités fiscales et celui qui l’a payée peut en demander le remboursement auprès de son fournisseur ou de Revenu Québec.»

L’IUCPQ s’engage aussi à traiter les demandes de remboursements, mais il est impossible de savoir combien de personnes ont été touchées par cette «erreur», l’hôpital n’ayant pas répondu à ma demande à savoir combien de requêtes de reproduction étaient traitées chaque année ni combien d’argent était perçu. 

À partir de maintenant, les usagers de l’IUCPQ ne payeront que les frais fixés par le gouvernement, soit 42 cents la copie. Le montant figure dans le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, où on indique aussi que les Québécois ont droit à une vingtaine de pages gratuites, jusqu’à 8,35$, après quoi ils doivent débourser pour en obtenir davantage.

Il y a également, partout, la possibilité de consulter gratuitement son dossier sur place. 

* Les règles édictées par Revenu Québec «découlent de l’application de l’article 2 de la partie II de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) (article 109 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ)) et de l‘article 2 de la partie VI de l’annexe V de la LTA (article 141 de la LTVQ). Nous rappelons que le régime de la TVQ est harmonisé au régime de la TPS en cette matière», précise le porte-parole Claude-Olivier Fagnant.