Les clients résidentiels y auront droit, et c’est très bien. Mais pas les petites et moyennes entreprises. C’est un problème.

Les PME devront encaisser une augmentation de 6,4 % dans les prochaines semaines.

Il est vrai qu’elles bénéficient, comme tous les abonnés québécois d’Hydro-Québec, de tarifs avantageux par rapport à ceux qui existent ailleurs dans le monde. Mais une hausse à une telle hauteur correspond à un choc tarifaire.

L’an dernier, lorsque le ministre Jonatan Julien avait dévoilé les contours d’une première proposition législative sur les tarifs d’Hydro-Québec, les PME étaient incluses dans le plafonnement. Elles ont cependant été écartées du projet de loi que défend ces jours-ci en commission parlementaire l’actuel ministre de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon.

Attention : on ne parle pas ici des alumineries et des grands clients industriels d’Hydro-Québec jouissant du très avantageux Tarif L. Mais de PME n’ayant bien souvent qu’une poignée d’employés, ayant du mal à recruter, et qui, justement, en raison de leur taille, sont souvent loin d’avoir la capacité d’absorber une hausse comme celle-là, que ce soit par des économies d’échelle ou par d’autres moyens.

Les PME qui le pourront refileront l'augmentation à leurs clients, bien sûr. Mais cela ajoutera aux difficultés que connaissent nombre d’entre elles.

Outre cet aspect, le projet de loi 2 du gouvernement Legault va dans le bon sens en plafonnant à 3 % les tarifs domestiques d’Hydro-Québec, mais également en accordant à l’État québécois un mot à dire dans la sélection de plus de projets d’investissement consommant beaucoup d’énergie — puisque tous ne pourront être satisfaits.

Hydro-Québec n’aura plus l’obligation de desservir automatiquement tout nouveau projet nécessitant jusqu’à 50 mégawatts d’énergie. Le plafond de l’obligation sera abaissé à 5 MW. Au-delà, l’État québécois, représenté par le gouvernement, devra dire oui ou non. C’est normal. Il devra juger en fonction des retombées économiques estimées, mais aussi des impacts sociaux et environnementaux.

Il n’empêche que le fait que l’actuelle proposition législative ne protège pas les PME de la forte inflation est un aspect plus que problématique.

Comme d’autres organisations, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante était en commission parlementaire mardi. Elle a dit regretter que la Régie de l’énergie ne joue plus son rôle de garde-fou, comme c’était le cas auparavant.

«L’éléphant dans la pièce», c’est l’adoption en 2019, sous bâillon législatif, du projet de loi retirant à la Régie de l'énergie le pouvoir de statuer annuellement sur les hausses tarifaires, a indiqué François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.

C’est exactement ça. Tout est là.

Car Hydro-Québec n’a plus à justifier annuellement devant des experts indépendants ses demandes d’augmentation. Et la Régie n’a plus à s’assurer que celles-ci sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Au regard du passé, il est très vraisemblable de croire que des arbitres indépendants auraient fait en sorte d’atténuer le choc tarifaire qui frappera sous peu les PME.

Il est encore temps d'y voir; de revoir le projet de loi.