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La Commission municipale en a fait l’annonce par voie de communiqué, mardi. Elle a été mandatée par la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest.

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Si le projet va de l’avant, la nouvelle municipalité quitterait du même coup la MRC du Granit et la région administrative de l’Estrie pour passer dans la MRC de Beauce-Sartigan dans la région de Chaudière-Appalaches.

Le maire de Courcelles Francis Bélanger croit que le dossier pourrait se conclure d’ici la fin de l’année, à moins que les élections provinciales du 3 octobre viennent brouiller les cartes.

«C’est certain que les élections vont entrer en ligne de compte, mais on espère que ça ne ralentira pas le processus pour autant, même si on ne peut avoir aucune garantie à cet effet», lance-t-il, en entrevue avec La Tribune.

Cela fera bientôt deux ans que la municipalité de Courcelles a amorcé les démarches pour changer de MRC et un an qu’elle discute avec Saint-Évariste-de-Forsyth pour un regroupement.

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Dans la demande conjointe que les deux municipalités s’apprêtent à déposer au MAMH, elles ont bien évidemment choisi de rattacher la nouvelle entité qui en naîtrait à la MRC de Beauce-Sartigan.

«Ça fait des années qu’on travaille à aller vers cette MRC compte tenu que nos services sont aussi de ce côté-là. Il faut se rendre à l’évidence qu’on a plus d’affinités avec la MRC de Beauce-Sartigan», explique M. Bélanger.

Déjà tournée vers la Beauce

Dans les faits, l’école primaire de Courcelles est rattachée au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin, les électeurs votent dans la circonscription de Beauce-Sud, la sécurité incendie est assurée par une régie de la Haute-Beauce, la poste passe par le centre de service de Saint-Georges, la caisse populaire fait partie de la Caisse des sommets de la Beauce et la paroisse est dans les limites du diocèse de Québec, entre autres.

Quant aux municipalités de Courcelles et de Saint-Évariste elles-mêmes, elles sont déjà cogestionnaires de certains comités ou organisations comme la bibliothèque, la sécurité incendie et le service des loisirs.

Courcelles compte 780 habitants et est située au centre d’un triangle formé par les villes de Lac-Mégantic, Saint-Georges et Thetford Mines. Saint-Évariste en compte 590 sur un territoire un peu plus grand.

Selon l’analyse qui a été produite avec le soutien technique du MAMH et qui a été présentée aux citoyens des deux municipalités en mars dernier, le regroupement permettrait de réaliser de «substantielles» économies sur les coûts administratifs, et le compte de taxes diminuerait de quelques dizaines à une centaine de dollars, selon que le contribuable réside dans l’ancienne Courcelles ou dans l’ancienne Saint-Évariste.

Depuis la consultation publique, Courcelles n’a reçu aucune demande de référendum, rapporte le maire Bélanger.

Les derniers mois ont permis aux deux administrations municipales de compléter les documents et de faire produire le plan cadastral de la nouvelle entité.

«On a donné les avis de motion en mai et en juin, à Courcelles et à Saint-Évariste. Il reste à adopter le règlement pour faire la demande officielle au Ministère, autant pour nous que pour Saint-Évariste», indique M. Bélanger.

Quand l’avis public aura été donné, les citoyens auront 30 jours pour faire parvenir leurs commentaires directement à la ministre des Affaires municipales, qui devra statuer sur la demande.

«On a senti quand on a travaillé avec eux que le Ministère ne veut pas forcer les regroupements, mais qu’il est très favorable parce qu’on ne se cachera pas qu’il y a beaucoup trop de petites municipalités au Québec», souligne le maire Bélanger.

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Une pétition de 300 signatures

Le conseil municipal de Courcelles est conscient qu’un groupe de citoyens est contre le transfert de MRC, admet le maire, mais il pourrait se buter à une opposition plus grande qu’il y paraît.

Ainsi une pétition demandant à la ministre de rejeter le projet ou à tout le moins d’imposer un référendum, «parce que le regroupement implique un changement de MRC», a été lancée peu de temps après les consultations de mars et en trois semaines, elle aurait réuni 312 signatures de Courcellois.

«On attend que le conseil municipal vote le règlement pour déposer notre pétition», indique l’un des responsables de l’opération, Guy Baron, qui réside à Courcelles depuis 46 ans.

La pétition a néanmoins été envoyée aux MRC du Granit et de Beauce-Sartigan, ainsi qu’aux députés provinciaux de Beauce-Sud Samuel Poulin et de Mégantic François Jacques. Elle sera aussi acheminée au prochain ministre des Affaires municipales après les élections du 3 octobre, annonce-t-il.

«J’imagine qu’avec un tel nombre de pétitionnaires, ils n’iront pas de l’avant. Ou alors le ministère va exiger un référendum. Il n’y a pas d’économie à faire avec ce projet-là et les gens sont fiers d’être des Courcellois.»

La MRC du Granit en attente

À la MRC du Granit, on a pris acte de la pétition, confirme la préfète Monique Lenoir, et elle sera tenue en compte dans le cadre de la discussion que le conseil des maires devra tenir pour se positionner.

Le conseil des maires n’a pas de droit de veto dans le dossier, précise-t-elle, mais il peut mentionner certains enjeux à la ministre et bénéficiera d’une période de consultation de 60 jours pour le faire quand les deux municipalités auront adopté leur règlement.

En janvier dernier, on s’en souvient, la préfète avait émis publiquement le souhait que la nouvelle municipalité regroupée choisisse de rester attachée à la MRC du Granit, sans toutefois que le conseil des maires se soit positionné officiellement.

«On est en attente, termine Mme Lenoir. C’est aux deux municipalités de faire leur travail et si elles veulent poursuivre leurs démarches, on sera avisé de l’adoption de leur règlement.»

Après la période de consultation, la ministre, ou le nouveau ministre des Affaires municipales s’il y a eu changement de gouvernement entre-temps, pourra décider, soit de tenir une audience publique, soit de demander un scrutin référendaire, ou soit d’émettre directement sa recommandation au conseil des ministres.

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L’audience «portera sur la demande de regroupement des deux municipalités» et «sur les effets inhérents au transfert de territoire municipal régional».

Elle se tiendra sous la présidence de Me Alain R. Roy, juge administratif et membre de la Commission municipale, qui devra transmettre un rapport à la ministre avec ses conclusions et ses recommandations.

Les groupes et citoyens pourront émettre leur avis par écrit dans un premier temps, entre le 13 février et le 3 mars. La Commission tiendra ensuite deux séances d’audience publique dans la semaine du 13 mars où les gens pourront s’exprimer verbalement.

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