«La municipalité s’est développée en grande partie grâce à la vitalité de son secteur agricole, qui est l’activité économique la plus importante sur son territoire encore à ce jour», souligne le conseiller au développement économique et aux communications de Lambton Pierre-Luc Dussault. 

«La Municipalité souhaite en inclure davantage lorsque cela permet de planifier l’aménagement du territoire afin de protéger les activités agricoles à long terme grâce à la protection qu’offre la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles) et lorsque cela est jugé approprié de le faire», ajoute-t-il.

Depuis 2018, on peut néanmoins constater que la Municipalité s’est vu refuser ses six demandes d’exclusion de la zone agricole liées à des projets de développement précis.

Espère-t-elle que le fait d’agrandir la zone agricole dans un secteur donné fasse en sorte que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) soit plus enclin à accepter la prochaine demande d’exclusion?

«Non», assure Pierre-Luc Dussault. «Chacune des demandes a été faite pour des raisons uniques et propres à chacune d’elles.»

La plus importante de ces demandes d’exclusion, pour 41 hectares, visait par exemple à permettre le prolongement d’un développement résidentiel amorcé sur les chemins Rivard et Labonté, en deuxième rangée du Grand lac Saint-François. Or la CPTAQ a justifié son refus en invoquant notamment que la Municipalité n’a pas réussi à démontrer qu’il n’existait pas d’autres options de terrain en dehors de la zone agricole.

Interrogée à ce propos, la CPTAQ rappelle pour sa part que compte tenu de son mandat et du devoir de réserve qui en découle, elle ne peut commenter les dossiers et les décisions.

De façon générale, la direction des affaires corporatives précise néanmoins dans un courriel à La Tribune qu’il arrive qu’une demande d’exclusion soit déposée simultanément ou soit suivie d’une demande d’inclusion.

«Cela n’a toutefois aucune incidence sur les décisions de la Commission qui en découlent, écrit-elle. En effet, la Commission analyse chacune des demandes de façon indépendante en les évaluant en fonction des critères de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (articles 12 et 62).»

Dans la décision concernant la terre forestière de Domtar, la CPTAQ réfère en outre à un autre dossier pour préciser «qu’une superficie faisant l’objet d’une demande d’inclusion ne peut constituer une ‘‘monnaie d’échange’’ avec une superficie faisant l’objet d’une demande d’exclusion. L’addition de l’une ne peut, de facto, compenser la soustraction de l’autre.»

Et elle ajoute en guise de conclusion à sa décision : «La Commission ne doit pas encourager les demandes d’inclusion faites à la pièce et sans motivation basée sur une mise en valeur agricole, puisque cela est en contradiction avec sa mission énoncée à l’article 1.1 de la Loi. En effet, à quoi bon augmenter la superficie de la zone agricole si les superficies incluses ont un potentiel agricole faible et des possibilités d’utilisation à des fins agricoles qui ne permettent pas le développement d’activités et d’entreprises agricoles dynamiques. À long terme, ce genre de pratique pourrait engendrer des pressions ailleurs en zone agricole, particulièrement dans le cadre de l’appréciation de demandes d’exclusion.»