Les raccordements illicites relèvent de la responsabilité des municipalités, note M. Saladzius.

«Ce problème est important. Ça empêche de retrouver une eau de bonne qualité à plusieurs endroits. À la Fondation Rivières, dans toutes les études que l’on mène en été depuis deux ou trois ans sur la qualité des eaux de baignade – on fait des échantillonnages en temps sec –, on retrouve à tout bout de champ de la contamination anormale avec des taux élevés de coliformes fécaux. On essaie de trouver l’origine de la contamination et on trouve régulièrement comme origine des raccordements croisés, des eaux sanitaires qui sortent des conduites pluviales. Le MAMH ne fait pas de surveillance, pas de suivi… C’est assez scandaleux.»    

Dans le courriel transmis au Ministère, M. Saladzius observe que la problématique a été identifiée il y a une vingtaine d’années par le Ministère et que les solutions mises de l’avant ne donnent pas de résultats, faute de contrôles adéquats.

L’ingénieur a travaillé au gouvernement en assainissement des eaux, du côté de l’environnement et des affaires municipales.

À l’époque, cette problématique avait été déterminée comme une priorité et un principe d’écoconditionnalité avait été établi, explique-t-il en entrevue.

En somme, résume-t-il, l’argent devrait être versé à des projets de subvention en assainissement des eaux, par exemple, seulement s’il y avait un plan d’action et un suivi.

Le MAMH a introduit dans tous ses protocoles d’entente de subventions aux infrastructures municipales une clause exigeant des municipalités un plan d’action d’identification et de correction des raccordements croisés sur leur territoire. Il s’agit d’une clause universelle qui oblige les municipalités à agir, faute de quoi la subvention pourrait ne pas être versée, soutient de son côté M. Saladzius.

«Son respect devait être vérifié lors du versement de l’aide financière, ce qui n’est pas fait : ni les démarches ni les résultats obtenus par les municipalités ne sont déposés au MAMH», avance-t-il.

Par courriel, le MAHM note que «les municipalités ayant bénéficiées de certains programmes de subvention pour leurs infrastructures d’eau ont conclu un protocole d’entente qui définit les modalités de réalisation des travaux et les obligations générales et particulières, dont la conception et la mise en application d’un programme d’élimination des raccordements inversés».

Fondation Rivières dit avoir constaté que «les municipalités ne réalisent pas les actions nécessaires pour identifier les sources de contamination» ou qu’elles ne réalisent pas les correctifs nécessaires, même s’il s’agit de déversements polluants illégaux.

La Fondation avance que le problème est répandu dans plusieurs municipalités, selon des études et des communications.

«Des cours d’eau demeurent ainsi pollués en tout temps (et non uniquement lors d’épisodes de pluies causant des surverses d’eaux usées)», déplore-t-elle du même coup. 

A-t-on une idée du portrait du nombre d’administrations municipales, au Québec, qui ont entrepris de repérer et réparer les raccordements illicites?

À ce sujet, le Ministère répond qu’il ne détient pas ce type de données et que la responsabilité de prendre des mesures pour corriger ce genre de situation incombe aux municipalités.

Le président réclamait également que le ministère de l’Environnement de la Lutte aux changements climatiques (MELCCC) exige, dans ses attestations d’assainissement, des mesures pour identifier et corriger les raccordements inversés (aussi appelés illicites).

Parmi ses recommandations, il suggère au MAMH de prévoir, dans les prochains programmes d’aide financière, que l’admissibilité à une aide financière soit conditionnelle à une démonstration d’absence de raccordements inversés.

«Il n’y a pas de volonté. Le gouvernement ne joue pas son rôle là-dedans», déplore M. Saladzius, qui estime que les deux ministères ne se concertent pas suffisamment.