La Tribune
Une autorisation ministérielle pourrait désormais être nécessaire pour procéder à la vente d’un immeuble appartenant à un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation.
Une autorisation ministérielle pourrait désormais être nécessaire pour procéder à la vente d’un immeuble appartenant à un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation.

Québec veut éviter d’autres ventes comme celle du Mena’Sen

Rémi Léonard
Rémi Léonard
La Tribune
Une autorisation ministérielle pourrait désormais être nécessaire pour procéder à la vente d’un immeuble appartenant à un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation, selon un projet de loi déposé mercredi à l’Assemblée nationale.