La Tribune
David Lametti a dit ne pas exclure la possibilité de participer à une contestation judiciaire pour protéger les droits fondamentaux en vertu de la Constitution.
David Lametti a dit ne pas exclure la possibilité de participer à une contestation judiciaire pour protéger les droits fondamentaux en vertu de la Constitution.

Ottawa pourrait participer à une contestation judiciaire contre la loi 96

Frédéric Lacroix-Couture
La Presse Canadienne
Ottawa n’exclut aucune option, dont la voie des tribunaux, pour défendre les droits des minorités qui seraient bafoués par la loi 96, a laissé entendre le ministre fédéral de la Justice, David Lametti. En parallèle, il a annoncé que le gouvernement Trudeau sera de la partie pour contester la loi québécoise sur la laïcité de l’État en Cour suprême.