En 2009, en réaction à un autre soubresaut du marché immobilier, celle qui était présidente de l’Association pour une évaluation équitable avait pris part à une démarche commune avec quelques associations riveraines du Québec pour reprendre le contrôle des factures de taxes foncières.

Le groupe s’était même rendu à Québec où en table ronde avec des fonctionnaires du ministère des Affaires municipales, des représentants du monde municipal et des évaluateurs agréés, ils avaient étudié une demi-douzaine de propositions visant à alléger ce fardeau fiscal.

«On était ouvert à l’amélioration, mais ce qu’on nous a dit à la fin de la journée, c’est qu’il n’y avait pas d’urgence et que le système en place était très bon», relate Mme Lachaine. 

«C’est exactement la même chose qui se produit aujourd’hui et on savait que ça se reproduirait. (…) On ne considère pas que des gens s’installent à des endroits pour y vivre tout une vie.»

Pour son association, la solution la plus prometteuse était de plafonner la valeur d’une propriété tant qu’elle est détenue par le même propriétaire et de la taxer sur le coût d’achat indexé annuellement à la valeur de l’IPC. À la vente de la propriété, la valeur serait alors ajustée au prix d’achat et la municipalité récupérerait des taxes sur le gain en capital.

C’est la formule appliquée en Nouvelle-Écosse depuis 2005, mais pour les municipalités d’ici elle comporte des enjeux d’iniquité puisque pour aller chercher les revenus nécessaires à leur fonctionnement, elles doivent déplacer le fardeau fiscal sur des propriétés qui ont pris moins de valeur.

«Cela comporterait aussi des effets pervers sur l’accès à la propriété et sur le dynamisme du marché immobilier», peut-on lire dans le rapport d’analyse produit par Québec en 2009.

Les autres solutions ont aussi été écartées, sauf pour la mise en place en 2016 d’un programme de subvention qui s’adresse aux 65 ans et plus disposant de revenus modestes et qui font face à des hausses de valeurs foncières importantes à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation.

Diane Lachaine, qui siégeait aussi comme conseillère municipale à l’époque, est restée amère de cette bataille. 

«On s’est épuisé à mettre nos énergies et nos finances là-dedans. Et quand on a passé le flambeau, le mouvement s’est éteint.»

La dame appréhende un peu, néanmoins, l’impact du rôle d’évaluation foncière qui sera ajusté en 2024 à Mont-Blanc, sur la base des transactions immobilières qui auront eu lieu jusqu’au 1er juillet 2022.

«On sait qu’on va y goûter parce qu’avec la pandémie, les quelques propriétés qui étaient à vendre [autour du lac] ont toutes été vendues à gros prix.»

Aussi souhaite-t-elle à la jeune association du lac Memphrémagog qu’il y ait une bonne levée de boucliers parce que la problématique est toujours là.

«C’est peut-être un bon moment pour mettre de la pression sur le gouvernement puisqu’on est en année électorale.»

D’autres propositions qui ont été discutées en 2009

—Faire varier le taux de taxe foncière selon les secteurs d’une municipalité. (NDLR: Il peut varier actuellement selon les catégories d’immeubles, le fait d’être desservi ou non en égout et        aqueduc, ou encore selon les usages industriel, commercial, agricole, etc.)

—Recourir davantage à la tarification plutôt qu’à l’impôt sur la valeur foncière pour défrayer certains services.

—Étaler la hausse de valeur sur les trois années du rôle. (NDLR La mesure est permise dans la version en vigueur de la Loi sur la fiscalité municipale.)

—Mettre en place un programme de report de paiement de l’impôt foncier.

—Accorder des crédits de taxes ciblés.