Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec le décès d’un homme dans le stationnement du Super C de l’arrondissement de Fleurimont.

Le DPCP conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Sherbrooke (SPS). 

Rappelons qu’à la suite de l’intervention du SPS Jonathan Roy, âgé de 33 ans, est décédé.

Le 25 juillet 2020, à partir de 10 h 11, plusieurs appels sont faits au 911 par des citoyens se trouvant dans le stationnement d’une épicerie, à Sherbrooke. Ils rapportent qu’un homme a frappé un homme âgé et qu’il déambule de manière anormale, voire agressive, dans le stationnement.

Avant l’arrivée des policiers, l’homme essaie de frapper deux autres personnes présentes dans le stationnement. Plusieurs témoins de l’événement rapportent qu’il semble avoir consommé et qu’il est déconnecté, voire possiblement en psychose, mentionne le DPCP dans un communiqué de presse diffusé mercredi avant-midi.

Un premier policier du SPS arrive seul dans le stationnement à 10 h 14. Il discute avec des témoins qui le dirigent vers l’homme. Le policier estime qu’il doit faire cesser sa progression vers la sortie du stationnement, car il représente un danger pour lui-même et pour autrui.

Après s’être identifié comme policier, il essaie d’abord de l’arrêter en l’interpellant, en lui demandant de s’arrêter et en touchant son coude droit. L’homme n’obtempère pas, et durant l’intervention, il essaie à plusieurs reprises de frapper le policier au visage. Le policier décide donc d’utiliser le poivre de Cayenne pour le maîtriser, mais cela n’a aucun effet sur l’homme qui se remet rapidement à marcher vers la sortie du stationnement. Le policier lui donne alors un coup au niveau de la mâchoire avec son poing fermé et réussit à l’amener au sol. L’homme s’accroche au policier qui lui demande de le lâcher. Comme il ne lâche pas prise, le policier lui fait un point de pression au niveau du bas de l’oreille gauche et en arrière de la mâchoire.

Aide citoyenne

Deux citoyens viennent ensuite en aide au policier qui parvient à menotter l’homme dans le dos. Il est aussitôt placé en position latérale de sécurité. Le policier le met en état d’arrestation et l’informe de ses droits.

Entre 10h18 et 10h20, trois autres policiers du SPS arrivent sur les lieux et prennent le relais auprès de l’homme. Ils contrôlent ses mouvements pour éviter qu’il se débatte et qu’il se blesse, ou qu’il blesse quelqu’un d’autre. Une ambulance est demandée par l’un d’eux pour que l’homme soit évalué et transporté à l’hôpital. L’ambulance arrive rapidement.

Lors de l’évaluation de son état par les ambulancières, l’homme dit avoir consommé « des pilules » et du « ICE ». Il est encore agité et essaie toujours de donner des coups aux personnes autour de lui.

Lorsque l’ambulance est sur le point de partir vers l’hôpital, l’homme tombe soudainement en arrêt cardiorespiratoire. Les ambulancières commencent les manœuvres de réanimation et les pompiers, dont l’assistance a été demandée, prennent éventuellement le relais.

Deux policiers escortent l’ambulance jusqu’à l’hôpital où le décès de l’homme est constaté à 11h36, après plusieurs tentatives de réanimation. Selon le rapport d’autopsie, « le décès est attribuable à une polyintoxication aux drogues usuelles et d’abus ».

L’examen du rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur). Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si celle-ci révèle la commission d’infractions criminelles. Le procureur a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

Intervention légale

L’intervention était légale. L’article 48 de la Loi sur la police prévoit que les policiers ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime, ajoute l’organisme.

De plus, dans la présente affaire, le DPCP est d’avis que les conditions énumérées à l’article 25 du Code criminel sont remplies. 

Considérant le niveau d’agressivité de l’homme, qui a tenté de le frapper à plusieurs reprises durant l’intervention, son comportement erratique et le risque qu’il représentait pour lui-même et pour autrui, la force utilisée par le policier du SPS était raisonnable et nécessaire pour réussir à le maîtriser.

Vu l’état d’agitation de l’homme, les policiers du SPS arrivés sur les lieux par la suite ont également utilisé uniquement la force nécessaire, et ce, pour contrôler ses mouvements afin d’éviter qu’il se débatte et qu’il se blesse, ou qu’il blesse quelqu’un d’autre. Ils se sont ensuite assurés qu’il soit pris en charge par les services d’urgence.

Ultimement, le décès de l’homme n’a pas été causé par l’intervention policière, mais par une polyintoxication aux drogues. La force employée par les policiers du SPS fut limitée à ce qui était nécessaire dans les circonstances.

Conséquemment, à la suite de son analyse, le DPCP est d’avis que la preuve ne révèle pas la commission d’un acte criminel par les policiers du SPS impliqués dans cet événement.