L’homme de 62 ans qui pratique à Sherbrooke, mais qui se déplace à Granby, à Thetford Mines et à Drummondville, inscrit au tableau l’Ordre des audioprothésistes du Québec depuis plus de 35 ans, vient de porter la sanction en appel devant le tribunal des professions. 

« Le Conseil est en présence d’un professionnel très expérimenté. Il s’agit d’un facteur aggravant. La présence d’antécédents disciplinaires milite en faveur d’une sanction plus importante. Ils sont indicateurs d’un risque de récidive », estime le conseil de discipline de l’Ordre des audioprothésistes du Québec dans la décision rendue récemment.

François Laplante s’était déjà vu imposer des radiations temporaires de neuf, six et trois mois dans le passé.

Il fait l’objet d’une radiation temporaire depuis décembre 2020, mais en demande le sursis en attendant que son appel soit entendu.

François Laplante a reconnu devant le comité de discipline de l’ordre d’avoir vendu des prothèses Audio contrôle inc. alors qu’il a un intérêt dans cette entreprise.

« Premièrement, la preuve démontre que dans les faits, c’est lui qui choisit et vend systématiquement les prothèses fabriquées par la société contrôlée par sa conjointe. Or, la preuve ne permet pas d’entrevoir un changement fondamental de cette situation lors d’un retour à la pratique professionnelle (...) Ce système représente un danger pour le public, car l’intimé est inéluctablement amené à privilégier les intérêts de sa conjointe. Cette façon d’appareiller les patients, qui est systématiquement la même depuis plusieurs années selon la preuve, porte à conséquence pour eux. Les patients vulnérables ne font pas vraiment un choix éclairé, car ils ne font qu’entériner celui fait par l’intimé », mentionne la décision.

Avoir fait défaut de donner suite à un engagement, avoir fait défaut d’inclure toutes les informations requises dans le relevé d’honoraires, omission de fournir des explications aux patients, omission de fournir à un patient toutes les explications pour comprendre et apprécier les services rendus, entrave, omission de conserver le dossier d’une patiente, comportement arrogant à l’endroit de deux patients, omission d’obtenir un certificat médical et avoir consigné au dossier une attestation médicale sachant que le médecin n’a pas rencontré les patients sont l’essentiel des autres infractions déontologiques reconnues.

« Bref, l’intimé reconnaît sa culpabilité, mais minimise constamment ses fautes déontologiques et les partage avec ses patients, un médecin et un syndic ad hoc », signale le comité de discipline, dont l’audience était présidée par Me Maurice Cloutier.

Le comité de discipline de l’Ordre des audioprothésistes signale que la clientèle victime de ces fautes déontologiques est vulnérable.

« Cette clientèle doit être protégée. La sanction à être imposée doit décourager un audioprothésiste d’agir de telle manière, car la confiance du public est mise en péril. Ces infractions se situent au cœur de la profession d’audioprothésiste. Celui-ci doit toujours privilégier les intérêts de ses patients. Ces infractions sont objectivement très graves. Elles visent plusieurs patients et les gestes reprochés ne sont pas isolés », écrit Me Maurice Cloutier qui présidait l’audience disciplinaire.