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Les propriétaires de ces installations devront désormais obtenir un certificat d’occupation auprès de la Municipalité, au coût de 100 $ et valide pour deux ans.

Grâce à ce certificat, la Municipalité pourra connaître le nom et les coordonnées de la personne responsable de la location ainsi que le calendrier des dates où l’unité d’hébergement est offerte pour la location.

Cette formalité locale s’ajoute à l’obligation provinciale d’avoir une attestation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et de percevoir la taxe sur l’hébergement.

« Le certificat d’occupation ne vient pas accorder de nouveaux droits d’exploitation d’un chalet touristique, précise d’emblée la mairesse d’Orford Marie Boivin. Il s’agit essentiellement d’une nouvelle exigence administrative pour avoir un meilleur contrôle des établissements actifs sur le territoire d’Orford. »

La procédure découle de la révision des règlements d’urbanisme de la Municipalité en 2020, qui a également conduit le Canton d’Orford à restreindre la location à court terme aux propriétaires légaux actuels au Domaine Chéribourg.

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Christiane Carle et plusieurs autres résidents du Chéribourg ont fait circuler une pétition pour demander au Canton d’Orford de resserrer les règles relatives à la location à court terme à l’intérieur du quartier, qui forme une demi-lune autour de l’Hôtel Chéribourg.

« On a réussi à amasser 186 signatures en pleine période de canicule en été alors que plusieurs personnes avaient déjà quitté pour les vacances, fait valoir Mme Carle. On a commencé à se mobiliser pour obtenir une modification du zonage, il y a plusieurs mois de ça, parce qu’on savait qu’une révision des règlements d’urbanisme était en cours dans la municipalité. »

Selon cette résidente du Domaine Chéribourg, il y a régulièrement des gens qui se regroupent en nombre trop important dans de petits chalets loués pour de courtes durées à l’intérieur du quartier. Et on retrouverait parfois plusieurs tentes montées autour de résidences en location.

« On est dans une zone boisée avec des rues sinueuses. Ce n’est pas l’endroit pour les partys auxquels participe plein de monde. C’est certain que les règlements en vigueur en matière de nuisance et autres nous donnaient déjà la chance d’intervenir. Mais on était tannés d’avoir à faire des plaintes aux petites heures du matin ou de courir après des locateurs », dit-elle.

Mme Carle affirme dans la foulée que l’arrivée d’Airbnb dans le portrait, au Québec, a eu un impact sur le secteur de l’hébergement. « Disons que les choses ont changé avec cette nouvelle mode ces quatre ou cinq dernières années. »

Pas de décision

Maire suppléant au canton d’Orford, Richard Bousquet reconnaît qu’une « proposition » est sur la table pour donner satisfaction à la fois au groupe de Mme Carle et à ceux qui défendent la location à court terme pour tous au Chéribourg.

« Si on adopte la proposition, il n’y aura pas d’autres chalets qui pourront s’ajouter à ceux qui font présentement de la location court terme. Mais un droit acquis existera pour les propriétaires qui en effectuent actuellement. On a entendu les deux camps lors de notre consultation et on pense avoir trouvé un compromis », explique M. Bousquet.

Celui-ci insiste cependant sur un point : la décision finale n’a pas encore été adoptée. « Comme au sujet d’autres règlements, on est en cheminement dans le cadre de notre travail pour revoir en profondeur notre réglementation en matière d’urbanisme », précise-t-il.

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À la suite de ce litige au Chéribourg qui a fait grand bruit l’été dernier, d’autres citoyens dans d’autres secteurs ont fait des plaintes et demandé à la Municipalité d’intervenir pour assurer leur quiétude. La réponse est venue avec ce nouveau certificat d’occupation qui permettra à la Municipalité d’avoir un portrait plus clair de l’offre sur son territoire et d’intervenir plus facilement en cas de débordements.

« C’est important de préserver une offre pour les touristes qui veulent venir à Orford, estime la mairesse Boivin. Et il y a un équilibre à atteindre entre maintenir une offre et préserver la qualité de vie. Ces certificats vont nous permettre de documenter le nombre, d’anticiper les problèmes dans certains secteurs. On veut être à l’affût. »

Pour aider à maintenir cet équilibre, la Municipalité a également prévu augmenter les amendes en cas de non-conformité. Elles peuvent atteindre 500 $ pour une personne physique et 1000 $ pour une personne morale par journée de location.

Marie Boivin croit que la majorité des propriétaires de chalets à louer vont se conformer à ces nouvelles règles.

« Quand tu n’as rien à te reprocher, dit-elle, c’est juste une formalité. Oui on demande un peu plus d’informations, mais quand ça va bien, ça va bien. Et quand ça ne va pas bien, c’est là qu’on a besoin d’être un peu plus équipé [pour intervenir]. On sera à jour pour savoir qui rejoindre en cas de problèmes. »

Actuellement, le Canton d’Orford recense 159 propriétés offertes en location à court terme dans les zones où cette activité est permise sur son territoire.

« Ça ne comprend pas les délinquants qui sont ailleurs, souligne Mme Boivin. Mais avec l’exigence du certificat et les amendes en hausse, ça invite clairement les propriétaires à se rendre conformes. »

« On est un endroit récréotouristique, termine la politicienne. On est accueillant et on souhaite accueillir les gens des différentes régions et de l’Estrie, mais en même temps, on veut que les règles soient claires et on souhaite que ç’a n’ait pas d’impact négatif sur la qualité de vie des gens qui vivent ici tous les jours. C’est ce que nos citoyens nous demandent et on est là pour eux. »

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