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« On doit se souvenir que nul ne devrait être victime d’acte de ce genre et qu’on a le devoir de condamner publiquement tout acte de violence », explique Mohamed Soulami directeur général d’Actions interculturelles.

Cet évènement organisé par la communauté musulmane de Sherbrooke se déroulera sur la plateforme Zoom, ce vendredi 29 janvier de 17 h à 18 h. Un survivant de l’attentat ainsi que des élus prendront la parole lors de cette commémoration.

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Le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault a annoncé cette mesure à la veille du quatrième anniversaire de la sanglante attaque.

Six personnes avaient été tuées et 19 autres blessés par un homme armé qui avait fait irruption dans le Centre culturel islamique de Québec.

Selon M. Guilbeault, les Canadiens ont «l’obligation de [se] souvenir de ces victimes et la responsabilité de contrer la discrimination et de continuer à bâtir un Canada plus inclusif».

De nombreux groupes, comme le Conseil national des musulmans canadiens, avaient exhorté le gouvernement à désigner le 29 janvier pour souligner les pertes de vie survenues lors de l’attentat et le travail qu’il reste à accomplir avant d’éliminer la haine et le racisme.

De son côté, le premier ministre du Québec François Legault compte enregistrer un message en vue de la commémoration. Il a toutefois dit qu’il ne voulait pas tomber dans un débat sur l’islamophobie. «Il y a des personnes racistes au Québec. Il y a des personnes intolérantes. C’est inacceptable», a-t-il lancé.

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Boufeldja Benabdallah déplore le manque de progrès en matière de contrôle des armes

Dans une nouvelle lettre au premier ministre Justin Trudeau, le cofondateur de la mosquée de Québec où six personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées il y a quatre ans cette semaine, déplore le manque de progrès du gouvernement fédéral en matière de contrôle des armes de poing.

Dans sa lettre, Boufeldja Benabdallah, du Centre culturel islamique de Québec, fait remarquer à Justin Trudeau que le type d’arme et de chargeur utilisés lors de la tuerie de la mosquée sont toujours sur le marché.

Le tireur a commencé son carnage de janvier 2017 avec un fusil et deux chargeurs illégaux de 30 cartouches, et lorsque le fusil s’est coincé au premier coup, il s’est tourné vers une arme de poing et cinq chargeurs de 10 balles.

Selon la GRC, le nombre d’armes à feu à autorisation restreinte - principalement des armes de poing - enregistrées par des particuliers ou des entreprises est passé à 1 057 418 en 2019, comparativement à 938 792 en 2018.

Le gouvernement Trudeau a annoncé son intention de donner aux provinces et aux villes les moyens de prendre des mesures pour gérer l’entreposage et l’utilisation des armes de poing sur leur territoire, étant donné qu’elles ont des besoins et des préoccupations différents.

Le groupe PolySeSouvient a conseillé au gouvernement d’éviter de céder aux municipalités la responsabilité de réglementer les armes de poing, affirmant que les interdictions locales sont généralement inefficaces, comme le montre la mosaïque de lois locales et étatiques aux États-Unis.

Le gouvernement libéral a interdit une série d’armes d’assaut par décret du Cabinet en mai, précisant qu’elles n’étaient pas conçues pour la chasse ou le tir sportif - une décision que Boufeldja Benabdallah applaudit dans sa lettre, adressée également au ministre de la Sécurité publique, Bill Blair.

Mais Boufeldja Benabdallah affirme également que le gouvernement aurait pu, au minimum, instituer un moratoire sur l’importation et la fabrication nationale d’armes de poing.

Claire Smith et Ken Price, dont la fille a survécu à une fusillade à Toronto en juillet 2018, demandent l’interdiction de la propriété privée d’armes de poing.

Dans leur propre lettre au premier ministre et au ministre Blair cette semaine, au nom du groupe «Danforth Families for Safe Communities», Claire Smith et Ken Price indiquent que deux problèmes majeurs ont été exposés par la fusillade à Québec: la disponibilité légale des armes de poing à des fins récréatives et la possibilité de modifier des chargeurs pour qu’ils contiennent plus de cinq balles.

«N’attendez pas une troisième élection pour donner des assurances aux Canadiens et leur donner plus de promesses dans ce dossier, alors que s’accumulent les anniversaires de fusillades violentes et de tout le chagrin qui en résulte», peut-on lire dans la lettre.

«Ces tragédies ont pu se produire au fil du temps, car les différents gouvernements fédéraux n’ont fait ni autant qu’ils pouvaient, ni aussi bien qu’ils le pouvaient.» La Presse Canadienne

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Dans leur mémoire conjoint pour demande d’autorisation d’appel, déposé en début de semaine au greffe de la Cour suprême, le PGQ et le DPCP insistent lourdement sur l’importance du dossier pour le public canadien.

En novembre, dans une décision unanime, la Cour d’appel du Québec invalidait l’article 745.51 du Code criminel sur le cumul des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle. Elle ramenait ainsi à 25 ans la période que Bissonnette devra purger avant de pouvoir présenter une demande.

Cette décision soulève des «enjeux majeurs en matière de détermination de la peine», estiment le Procureur général du Québec et les procureurs de la Couronne, au-delà même de la constitutionnalité de l’article de loi adopté en 2011 par le gouvernement conservateur et utilisée une douzaine de fois depuis.

Il est d’une importance capitale que le plus haut tribunal canadien se penche sur la question, disent-ils. «En l’absence d’un jugement de la Cour [suprême, N.D.L.R] relatif aux questions en litige en l’espèce, il est à prévoir que la question de la validité constitutionnelle de l’article 745.51 du Code criminel se posera inévitablement à nouveau devant divers autres tribunaux canadiens étant donné qu’il y a actuellement des jugements contradictoires à cet égard, écrivent le PGQ et le DPCP. Au niveau canadien, les débats entourant l’application de l’article 745.51 dans les cas de meurtres multiples seront effectués dans un contexte d’incertitude - voire d’instabilité - juridique tant et aussi longtemps que cette problématique ne sera pas tranchée de façon définitive au Canada.»

Selon le PGQ et le DPCP, une période de 50 ans d’inadmissibilité à la libération conditionnelle devrait être imposée à Alexandre Bissonnette, coupable de six meurtres et de tentative de meurtre sur 35 personnes, «afin de dénoncer l’horreur de ses crimes motivés par la haine envers la religion musulmane, leur extrême violence, l’importante préméditation et les terribles conséquences pour les nombreuses victimes de la communauté musulmane et, plus largement, sur l’ensemble de la société canadienne».

Le juge François Huot de la Cour supérieure, qui a entendu la preuve, avait choisi de réécrire l’article sur les peines consécutives plutôt que de le déclarer invalide. Il condamnait Bissonnette à la prison à perpétuité et imposait une période de 40 ans d’inadmissibilité à la libération conditionnelle. Le tueur aurait pu présenter une demande à l’âge de 67 ans.

Des erreurs fondamentales

De l’avis du PGQ et du DPCP, les trois juges de la Cour d’appel ont fait plusieurs «erreurs fondamentales» dans leur analyse.

Par exemple, la Cour d’appel du Québec aurait fait fi, tout au long de son analyse, du pouvoir discrétionnaire des juges de première instance, qui ne sont pas obligés d’ordonner le cumul des périodes. Par exemple, le torontois Bruce McArthur, reconnu coupable du meurtre de huit hommes, a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Aussi, la Cour d’appel assimilerait selon eux la période d’inadmissibilité de 25 ans à une norme constitutionnelle.

Selon le PGQ et le DPCP, la Cour d’appel fait prédominer erronément la réinsertion sociale et la réhabilitation. «Alors qu’il peut être tout à fait légitime pour le législateur fédéral de vouloir faire primer davantage la dénonciation et la dissuasion dans les cas de meurtres multiples, la Cour d’appel considère qu’il serait injustifié - inconstitutionnel - de maintenir la détention d’un contrevenant meurtrier dès lors qu’il pourrait démontrer un potentiel de réinsertion sociale.»

La réinsertion sociale n’a pas un caractère absolu, font valoir le PGQ et le DPCP; elle n’est qu’un des objectifs guidant la détermination de la peine.

Autre grief du PGQ et du DPCP, la Cour d’appel retiendrait une définition trop restrictive de l’objet de l’article sur les peines consécutives, notant qu’il vise les «tueurs les plus incorrigibles» comme les tueurs à gages et les meurtriers en série. Un meurtrier de masse comme Bissonnette échapperait donc à l’objet de l’article, selon l’interprétation de la Cour d’appel, écrivent les représentants du ministère public. «Les propos de la Cour d’appel tendent, à tort, à minimiser la gravité des tueries de masse pour le motif que celles-ci puissent être commises dans un court laps de temps.»

Plusieurs mois d’attente

Les avocats d’Alexandre Bissonnette auront 30 jours pour répondre au mémoire sur autorisation une fois que le dossier sera ouvert à la Cour suprême.

Le plus haut tribunal canadien devrait décider d’ici la fin du printemps s’il entend la cause ou pas.

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M. Derbali qui a été gravement blessé lors de l’attentat témoignera de son expérience ainsi que de son parcours depuis la tragique journée du 29 janvier 2017. À cette voix se joindront celles de Élisabeth Brière, députée fédérale de Sherbrooke, de Christine Labrie, députée de Sherbrooke, de André Bachand, député de Richmond, et de Steve Lussier, maire de la Ville de Sherbrooke.

« Suivant l’attentat de Québec, il a fallu que l’on bouge, qu’on s’exprime, mais surtout, qu’on s’assure de tendre la main aux autres afin de parler de la société qu’on souhaite avoir exempte de tout acte de violence », M. Soulami

Les organisateurs de la cérémonie souhaitent que cet évènement, quoique tragique, soit un pas vers l’avant pour un Québec inclusif et uni. Le but de cette commémoration est d’encourager l’élan d’ouverture, de respect et de paix vécu après l’attaque de la mosquée de Québec.

« Commémorer des évènements, même s’ils sont douloureux, est primordiale afin qu’on guérisse en tant que société et que ces gestes d’une extrême violence arrêtent », ajoute Wahia Laradi chargée des communications à Actions interculturelles.

Vu la situation pandémique au Québec, le collectif vous invite à un évènement virtuel de sensibilisation « En mémoire des victimes de l’attentat terroriste survenue à la grande mosquée à Québec ». Tous peuvent se joindre à ce moment de recueillement et d’échange.

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Vous voulez y assister?

Date : Vendredi 29 janvier 2021
Heure : 17 h à1 8 h
Via Zoom : https://zoom.us/j/99037346381?pwd=eFA3eWpJMGhrWEdWVzlMQXhjdTBOQT09
ID de réunion : 990 3734 6381
Code secret : 415 446

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