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C’est le Fonds pour dommage à l’environnement qui bénéficiera de cette somme de 500 000 $, mais qui devrait être réinvestie en Estrie.

Devant le Tribunal, jeudi au palais de justice de Sherbrooke, l’entité qui appartient à la Ville de Sherbrooke et aux municipalités de la MRC du Haut-Saint-François a reconnu avoir enfreint les normes de la Loi sur les pêches entre le 13 mars 2014 et le 12 octobre 2016.

Valoris a reconnu avoir rejeté à 70 reprises des effluents dont le taux d’azote ammoniacal dépassait la règlementation. L’azote ammoniacal est contenu dans les eaux usées en cours de traitement au lieu d’enfouissement sanitaire (LES).

Notons que les ex-directeur général et ex-directrice générale adjointe, Claude Brochu et Odile Goulet, ont été libérés de toute accusation dans ce dossier.

Ce règlement évite la tenue d’un long procès de plus d’un mois qui aurait pu se dérouler si la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke n’avait pas reconnu sa culpabilité.

L’acte d’accusation précise que Valoris a « illégalement rejeté ou permis le rejet d’une substance nocive à savoir : un effluent présentant une létalité aigüe sur la truite arc-en-ciel et/ou l’azote ammoniacal dans des eaux où vivent des poissons ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eux ».

Les avocats au dossier Me Charles Shearson pour Valoris et le Service des poursuites pénales du Canada ont fait une recommandation au Tribunal pour que l’amende soit versée à un organisme estrien.

Le Tribunal a entériné la suggestion et a recommandé de consacrer l’amende à l’Estrie : « Le Tribunal recommande au ministre que la totalité du montant de l’amende portée au crédit du Fonds pour dommage à l’environnement soit utilisée à des fins liées à la conservation et la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l’habitat du poisson et que ces sommes soient investies dans la province de Québec, plus précisément dans la région administrative de l’Estrie. »

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est administré par Environnement et Changement climatiques Canada (ECCC). Il a été créé pour servir de mécanisme permettant d’investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires dans des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du pays.

Dans le cadre de ce règlement, Valoris s’est aussi engagé à aviser des dates de démarrage et de fermeture du système de traitement des eaux de lixiviation du lieu d’enfouissement sanitaire, qui surviendront au cours des trois prochaines années.

Valoris doit aussi définir et mettre en œuvre des procédures de démarrage et de fermeture du système de traitement des eaux de lixiviation du LES, ainsi que pour la gestion des infrastructures d’accumulation des eaux de lixiviation non traitée.

Il devra aussi procéder avant le prochain démarrage du système de traitement des eaux de lixiviation du LES projeté au printemps 2021, à l’installation et la mise en marche fonctionnelle d’un analyseur en continu de l’azote ammoniacal à la sortie du second étang de traitement et ce, avant leur rejet dans l’étang de décantation, représentant la phase finale du processus de traitement des eaux de lixiviation du LES, de façon à s’assurer du déversement en tout temps d’eaux traitées conformes vers le milieu récepteur naturel, et de conserver les données enregistrées sur une période de trois ans.

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