La Tribune
La question en litige était de savoir si l’évaluation municipale consistait en la valeur marchande de l’immeuble du 291, rue Principale à Mansonville, acquis par le Canton de Potton pour y relocaliser son bureau d’information touristique ainsi que des bureaux.
La question en litige était de savoir si l’évaluation municipale consistait en la valeur marchande de l’immeuble du 291, rue Principale à Mansonville, acquis par le Canton de Potton pour y relocaliser son bureau d’information touristique ainsi que des bureaux.

Un élu de bonne foi condamné pour un manquement à l’éthique

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Même s’il était de bonne foi lors d’une transaction immobilière, un conseiller municipal du Canton de Potton a été condamné pour manquement au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux pour avoir vendu un immeuble au cœur du village en se basant sur la valeur inscrite au rôle d’évaluation.